27 décembre 2006
Les rapporteurs font part qu’un tour de tous les arrêts de bus pour le collège a été fait avec le Conseil Général, la Compagnie de transport CITRAM et la commune.
Suite à cette visite et pour une meilleure sécurité, des arrêts vont être déplacés et d’autres installés.
C’est pourquoi, il y aurait lieu de prévoir l’acquisition de 2 abribus supplémentaires, pour les Frauds et la Jauvigère, pour un coût estimé à 5 000 €uros. Il est précisé que le Conseil Général attribue une subvention de 540 €uros par abribus, soit 1 080 €uros.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, décide l’acquisition de deux abribus supplémentaires et vote les augmentations de crédits ci-dessous :
Objet | Article/opération/fonction | Dépenses | Recettes | |
Acquisition d’abribus | 2158/op2604/F020 | + 5 000.00 | ||
Subvention du Conseil Général | 1323/op2604/F020 | + 1 080.00 | ||
TLE | 10223/F01 | + 3 920.00 |
Les rapporteurs font part d’un courrier reçu du comité du secours populaire de La Rochefoucauld, qui organise le 26 décembre, une après-midi récréative CINEMA, suivi d’une distribution de friandises et de boissons chaudes pour les enfants de familles déshéritées de La Rochefoucauld/Taponnat et communes avoisinantes.
Afin d’organiser cette manifestation, ce comité sollicite notre commune pour l’attribution d’une subvention.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants,
- décide d’attribuer une subvention de 100 €uros au comité du secours populaire de La Rochefoucauld,
- dit que les crédits seront pris à l’article 6574 du Budget Primitif 2007.
Le rapporteur informe que par délibération du 26 septembre 2006, le Conseil Municipal de Ruelle a arrêté le projet du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de sa commune.
La commune étant associée à ce projet, en tant que commune limitrophe, elle doit donner un avis sur ce projet de PLU.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, n’a pas de remarque particulière à formuler sur le projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune de RUELLE SUR TOUVRE.
Le rapporteur informe de la mise en place par l’agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances d’un Service Civil Volontaire (SCV).
La collectivité peut demander son agrément qui est accordé pour une durée de 3 ans.
Le SCV est ouvert aux jeunes de 16 à 25 ans et leur propose une mission d’intérêt général incluant trois obligations :
- désignation d’un tuteur,
- formation du jeune,
- accompagnement du jeune dans sa recherche d’un emploi ou d’une formation qualifiante.
La durée hebdomadaire du contrat est au moins égale à 26 heures. Il a une durée minimale de 6, 9 ou 12 mois.
Un brevet de SCV attestant de son accomplissement est délivré au jeune.
La structure d’accueil peut percevoir un financement pour participer à la prise en charge de la rémunération du jeune, de sa formation et son accompagnement correspondant à 90% de la rétribution, soit 565 €uros mensuel plus une aide forfaitaire de 75 €uros pour la formation et 100 €uros pour l’accompagnement.
Le rapporteur propose de demander son agrément auprès de l’agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances, afin de pouvoir accueillir un jeune actuellement déscolarisé ou pour éventuellement de futures demandes.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants,
- décide de demander l’agrément auprès de l’agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances, afin de pouvoir accueillir des jeunes dans le cadre du Service Civil Volontaire,
Monsieur le Maire rend compte des désaccords qui concerne les budgets et certains articles des statuts du SDEG 16. Il rend compte également des délibérations prises par le Conseil Municipal de Mouthiers-sur-Boême les 3 novembre et 20 décembre 2006 autorisant Madame le Maire à ester en justice auprès du Tribunal Administratif.
Pour les mêmes raisons que celles décrites dans les délibérations de la commune de Mouthiers-sur-Boême jointes en annexes, le Conseil Municipal de Brie, à l’unanimité
- décide de se joindre à la commune de Mouthiers-sur-Boême pour :
o saisir le Tribunal Administratif
o charger Monsieur le Maire de toutes démarches administratives nécessaires à cette action et l’autoriser à signer tout document s’y afférent
o autoriser Maître PIELBERG, avocat, à représenter la commune de Brie auprès du Tribunal Administratif
- décide d’inscrire au B.P. 2007 les frais d’avocat nécessaires à cette action.
Le rapporteur rappelle le projet d’aménagement du premier étage de l’école de la Prévôterie afin de réaliser une salle d’activités. A cet effet, une demande de permis de construire doit être déposée car il y a un chargement de destination du bien immobilier.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, autorise Monsieur le Maire à déposer le permis de construire et à signer toutes pièces à intervenir concernant ce dossier.
Le rapporteur fait part que les virements de crédits ci-dessous sont nécessaires :
Objet | Article/Fonction | Dépenses | Recettes | |
Personnel affecté par collectivité | 6215/F020 | + 800.00 | ||
Cotisations à l’URSSAF | 6451/F020 | + 4 200.00 | ||
Autres organismes | 7478/F422 | + 5 000.00 |
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, vote les crédits ci-dessus.
Monsieur le Maire présente l'évolution :
- des dépenses et des recettes des dernières années,
- des excédents dégagés sur les cinq dernières années,
- de la dette actuelle,
- des investissements engagés et prévus pour 2006 et à poursuivre de 2007 à 2010.
Le Conseil Municipal, conformément à la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 procède à un débat global d'orientations budgétaires où sont évoqués :
- les projets en cours (aménagement du Dojo dans les anciens locaux des Services Techniques, étude pour la création d'une structure pour la Petite Enfance et le Centre de Loisirs Primaire, construction d'un bureau de Poste, Aménagement de la Place de l'Eglise, adaptation des écoles à l'évolution des effectifs, voirie…)
- l’évolution des dépenses et des recettes de fonctionnement.
Il est rappelé que la création d’investissements nouveaux entraîne systématiquement une augmentation des dépenses de fonctionnement.
Le rapporteur fait part que suite au doublement de l’artère de Vendée – canalisation Chazelles/Aussac-Vadalle, GRT gaz doit procéder à la pose d’une canalisation de gaz naturel entre la commune de Chazelles et la commune d’Aussac-Vadalle.
Cette canalisation doit donc traverser les terrains mentionnés ci-dessous appartenant à la commune :
- section AL n° 101 au « Renfermé » aux Gailledrats pour 61 mètres
- section D n° 636, 638, 658,669 et 673 au « Plantier de Beaumont » aux Frauds pour un total de 101 mètres
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants,
- autorise GRT gaz à traverser les terrains désignés ci-dessus pour l’installation d’une canalisation de gaz, dans la mesure où GRT gaz respecte les clauses de la convention
- autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer toutes pièces à intervenir concernant ce dossier.
Le rapporteur fait part qu’afin de pouvoir vendre des terrains du lotissement, il y a lieu d’intégrer les acquisitions des terrains sur le budget du lotissement et de les supprimer des autres budgets concernés.
C’est pourquoi les virements de crédits ci-dessous sont nécessaires :
Objet | Article/Fonction | Dépenses | Recettes |
Investissement | |||
Comptes de stocks et en-cours – terrains | 3351/F73 | + 8 200.00 | |
Compte de stocks et en-cours – travaux | 3355/F73 | - 8 201.00 | |
Comptes de stocks et en-cours –frais annexes | 3358/F73 | + 1.00 | |
Fonctionnement | |||
Terrains à aménager | 6015/F73 | - 65 064.00 | |
Variation des en-cours de production de biens | 7133/F73 | + 65 064.00 |
Le rapporteur fait part que suite à la création du lotissement « Les Hauts du Bourg », il y a lieu d’intégrer à ce budget l’acquisition des terrains faite sur le budget Groupement d’Habitations.
C’est pourquoi les virements de crédits ci-dessous sont nécessaires :
Objet | Article/Fonction | Dépenses | Recettes |
Investissement | |||
Produit des cessions d’immobilisations | 024/F72 | + 5 002.00 | |
Travaux | 2313/F72/op9905 | + 5 002.00 |
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, vote les virements de crédits ci-dessus.
Le rapporteur rappelle le projet de construction d’un centre de loisirs et d’un centre d’accueil de la petite enfance. Les structures actuelles étant des préfabriqués devenus vétustes et trop petits, c’est pourquoi une nouvelle construction s’impose.
L’avant projet sommaire a été remis par l’architecte et le montant estimatif du projet s’élève à :
Montant des travaux 580 000 €uros HT
Honoraires architectes 56 000 €uros HT
Dépenses diverses estimées 56 000 €uros HT
(parution journaux,assurance dommages ouvrages,mission SPS,coordination sécurité…)
Total estimatif du projet 692 000 €uros HT
135 622 €uros TVA 19.6%
Soit 827 632 €uros TTC
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants,
- adopte l’avant-projet sommaire,
- décide de présenter ce dossier pour une demande de subvention au titre de la DGE – exercice 2007,
- décide de faire des demandes de subventions auprès du Conseil Général, du conseil Régional (par l’intermédiaire du Syndicat de pays d’entre Touvre et Charente), de la Caisse d’Allocations Familiales, de l’ADEME et auprès de toutes autres instances susceptibles de participer à ce projet.
· Dotation Globale d’Equipement (692 000 x 25%) – 173 000 €
· Subvention du Conseil Général
· Subvention du Conseil Régional
· Caisse d’Allocations Familiales
Le rapporteur fait part qu’il y a lieu de compléter la précédente décision de virements de crédits sur le budget lotissement :
Objet | Article/Fonction | Dépenses | Recettes | |
Variation stocks terrains aménagés | 71355/F73 | + 6 000.00 | ||
Vente de terrains aménagés | 7015/F73 | + 6 000.00 |
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, vote les virements de crédits ci-dessus
Suite à la décision d’acquisition de deux abribus supplémentaires,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants,
- décide de solliciter une subvention auprès du Conseil Général et définit le plan de financement suivant :
· Acquisition Prévisionnelle 5 000 €uros
· Subvention du Conseil Général (2 x 540 €) 1 080 €uros
· Autofinancement 3 920 €uros
- Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer toutes pièces à intervenir concernant ce dossier.