14 novembre 2006
Le conseil de communauté prend connaissance du contenu et de l’incidence de la réforme de taxe professionnelle applicable à partir de 2007 : le plafonnement à la valeur ajoutée présenté par le trésorier de la collectivité.
L’extension de la zone d’activités des Fougerouses porte sur plus de
Le conseil de communauté à l’unanimité des membres présents :
AUTORISE le président à signer la convention à intervenir avec l’Institut National des Recherches Archéologiques Préventives (INRAP) pour la mise en œuvre du diagnostic archéologique sur l’extension de la zone des Fougerouses à BALZAC et SOUHAITE que ce diagnostic soit mené de toute urgence : en effet, tous les terrains font l’objet d’une promesse d’achat de la part d’entreprises.
Conformément à la réunion du conseil de communauté en date du 24 octobre 2006,
Le conseil de communauté,
VOTE à l’unanimité les statuts du syndicat mixte des aéroports de Charente.
Les statuts sont joints à la présente délibération.
DESIGNE Monsieur BRANCHUT Guy, représentant titulaire et Monsieur PIAUD Robert, représentant suppléant pour siéger à ce syndicat mixte.
Sur la base du diagnostic et de la stratégie concernant le développement du site des Montagnes sur
Le schéma d’orientation d’aménagement annexé au PLU précise les grands principes qui seront appliqués dans la phase réalisation qui sera soutenue par le règlement applicable à la zone et intégré au PLU de
La procédure de ZAC engagé par le Conseil Communautaire permet à la collectivité de s’assurer de la maîtrise de l’aménagement de la zone, par l’acquisition du foncier, la définition du programme des équipements et du projet de développement, la réalisation des ouvrages d’infrastructures ainsi que dans le choix des partenaires : aménageur, commercialisateur et des techniciens.
Afin de respecter la chronologie de la procédure, le dossier de création de ZAC doit être élaboré et approuvé avant la désignation de l’aménageur. Aussi, il est proposé aux membres du conseil de communauté de confier le dossier de création de
Rémunération par avenant au contrat de base :
Ø Elaboration et confection du dossier de création
pour une somme forfaitaire de 6.500 € HT. La reproduction des dossiers reste à la charge de la Communauté de Communes.
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE, à l’unanimité :
SE DECLARE favorable pour contracter un avenant au contrat avec le cabinet LE MERDY, dont l’objet est d’élaborer et créer le dossier de création de
AUTORISE le président à signer cet avenant et PREVOIT les crédits nécessaires lors de
LIAISON RD 910/RD 12
Nous connaissons les superficies et les propriétaires des terrains pour ce barreau. Un courrier va être adressé pour proposer une rencontre avec chacun.
CONTRAT DE TERRITOIRE
- Les membres du bureau ont réfléchi à des projets structurants. Le projet de faire un aménagement touristique de la vallée de
- Chaque maire reçoit un plan de sa commune. Il est prévu également de donner à chacune une extraction SIG.
- Christophe RAMBLIERE représentera la communauté de communes lors de la rencontre nationale « Interconnectés ».
- Samedi 18 novembre soirée musique tsigane à Jauldes.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et au registre ont signé les membres présents