12 septembre
Par délibération en date du 23 mai 2006, le conseil de communauté a décidé de créer une Zone d’aménagement concerté sur l’axe RN 10, partant de Leroy Somer jusqu’au rond-point de
Cette procédure implique que le conseil de communauté autorise l’organisation d’une consultation en vue du choix d’un aménageur (ou des aménageurs). Le choix interviendra après un appel à candidatures publié dans une revue professionnelle et sur la base de critères de capacité (financière et technique) et de références.
Le conseil de communauté à l’unanimité des membres présents :
AUTORISE le lancement de la consultation d’aménageurs pour la création d’une ZAC à CHAMPNIERS.
Conformément aux orientations prises en bureau communautaire du 20 juin 2006, l’extension de la zone des Fougerouses à BALZAC fera l’objet d’une procédure de lotissement.
Le conseil de communauté à l’unanimité des membres présents :
AUTORISE le président à déposer une demande d’autorisation de lotir et à signer l’arrêté de lotir qui interviendra après instruction.
Le conseil de communauté :
- Considérant les besoins en logements locatifs de bonne qualité et après avoir pris connaissance du programme d’intérêt général de réhabilitation de l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat ;
ACCEPTE à l’unanimité d’être partenaire du programme d’intérêt général de l’ANAH pour :
1. permettre la réhabilitation d’immeubles pour la mise sur le marché de logements locatifs à loyers maîtrisés et ,
2. la lutte contre l’habitat indigne
DECIDE d’inscrire des crédits lors de la prochaine Décision Modificative pour un montant de 12.500 €. Cette prévision reste estimative : elle correspond à un objectif d’aide à la réhabilitation de 5 logements.
VOTE
« amélioration du parc bâti et participation à la résorption de l’insalubrité dans le cadre de programmes d’intérêt général »
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE, à l’unanimité des membres présents,
- Pour faire suite aux discussions en conseils des 11 avril et 12 juillet 2006 ;
- Et considérant qu’il reste des interrogations sur l’existence des syndicats primaires, et des incertitudes sur la rédaction de l’avenant aux conventions de 2002 ;
DECIDE de ne pas voter l’avenant sollicité par le président du SDEG16 par courrier en date du 28/04/2006.
Ce dossier sera à nouveau évoqué lors des prochains bureaux et conseils communautaires.
Le nouveau contrat 2006-2008 signé avec le Conseil Général et
Dépenses 2006 proposées : Journée aérienne pour handicapés, transport aux handicapés, forum emploi/formation, démarche expérimentale jeunesse avec Mairie Conseils.
Le conseil de communauté, à l’unanimité des membres présents :
SOLLICITE les financements départementaux dans le cadre du contrat de cohésion sociale pour les dépenses 2006 ci-dessus indiquées.
Le rapporteur présente l’avancée de la mise en place du WIFI sur le territoire. Il rappelle que le principe de déployer cette technologie et d’en confiant la mise en oeuvre à l’association récemment créée à cet effet a été votée en conseil du 11 avril 2006.
2 points d’accès fonctionnent et sont alimentés par des lignes ADSL existantes financées par les mairies. Le rapporteur propose que, sur les prochains points d’accès qui ne seraient pas alimentés ADSL, les frais d’abonnements soient pris en charge par la communauté pendant un an.
Le conseil de communauté, après en avoir délibéré :
ACCEPTE par 17 voix POUR et 1 ABSTENTION de prendre en charge les abonnements ADSL pendant un an pour les points d’accès qui en seraient dépourvus.
La communauté de communes enregistre des demandes de plus en plus fréquentes pour des locations de mobil homes sur le camping EOLE.
Le conseil de communauté à l’unanimité des membres présents :
DECIDE d’acquérir 2 mobil homes d’occasion auprès de Monsieur HUDER Serge, domicilié « Les Frauds » à BRIE pour un montant total de 15.000 € et PREVOIT les crédits nécessaires qui sont immédiatement inscrits au budget général 2006, opération 20, article 2138 fonction 95 et couverts par une recette d’emprunt de même montant, article 1641, fonction 01.
Ces structures seront louées à des particuliers (touristes ou habitants), les tarifs seront votés lors du prochain conseil.
Conformément à la délibération communautaire en date du 6 septembre 2006, les conventions fixant les modalités et les conditions du contrôle technique des systèmes d’assainissement non collectif sur les communes de VILLEJOUBERT et SAINT AMANT DE BOIXE ont été signées le 13 décembre 2005.
Le rapporteur propose que ces conventions soit complétées en rajoutant une disposition pour le contrôle de bonne exécution des travaux qui n’auront pas été au préalable étudiés dans le cadre de l’instruction de permis de construire.
Le conseil de communauté, à l’unanimité des membres présents :
ACCEPTE l’avenant aux conventions signées le 13 décembre 2005
- article 7 : Modalités financières pour permettre que le S.P.A.N.C perçoive également la rémunération pour le contrôle de bonne exécution des travaux sans instruction de permis de construire.
AUTORISE le président à signer ces avenants.
5 Architectes ont été consultés, 3 ont répondu. Monsieur PENAUD répond au cahier des charges et a de nombreuses références. Il sera reçu par le technicien et l’élu chargé des travaux.
LES PRES DE l’OR
Les sanitaires ne sont toujours pas installés, dans l’attente du PLU de CHAMPNIERS. La décision est prise de les implanter en face des écoles. Les autres aménagements devront également être mis en œuvre : kiosque, parcours …
MAISON DE L’EMPLOI
Réunion importante le 22 septembre 2006 qui doit permettre de mieux appréhender l’intérêt pour la communauté et pour les demandeurs d’emploi d’engager la collectivité dans un partenariat sur une telle structure.
CONTRATS AVEC LE PAYS
3 dossiers complémentaires sont présentés au financement régional dans le cadre du contrat de territoire 2004-2006 :
- la halle dans la vallée de BRIE,
- les sanitaires de la baignade,
- le réaménagement des sanitaires/vestiaires à
Le contrat de territoire 2007-2013 qui sera signé avec
Ä Actions soutenues par la région sur le territoire.
Ä Financement de 2 ou 3 projets structurants par territoire sur 6 ans.
Ä Moyens pour les projets de vie quotidienne.
Ce contrat fera l’objet d’une réflexion en bureau
DEMARCHE EXPERIMENTALE JEUNESSE
Rencontre avec des acteurs ressource le 28 septembre 2006 à 18 heures
CENTRE EQUESTRE
Cinq repreneurs seront reçus par la commission tourisme avant la fin du mois. Le président souhaite que l’activité reprenne très rapidement. C’est avec une structure privée que
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et au registre ont signé les membres présents