Le Bureau Municipal propose d’y participer.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants,

-     décide de participer, par l’insertion d’une publicité, au bulletin du 1^er RIMA,

-     dit que les crédits seront pris sur le budget communication soit à l’article 6231 – annonces et insertions.

Les rapporteurs font part que des travaux d’entretien de certains biens communaux sont à effectuer et qu’à cet effet, il propose de créer des emplois d’agents des services techniques temporaires pour juillet et août 2006 qui seront proposés aux jeunes de la commune.

Ils font part que les emplois créés le seraient pour une durée de 30 heures par semaine. Les personnes recrutées seront rémunérées sur la base du 1^er échelon du grade d’agent des services techniques (IB 274, IM 276) selon le nombre d’heures effectuées.

Il est précisé que les crédits sont prévus au BP 2006.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants,

-       se prononce favorablement pour la création d’une quarantaine de postes d’agents des Services Techniques temporaires pour les « Jobs d’été »,

-       dit que les crédits sont prévus au budget primitif 2006,

-       autorise Monsieur le maire ou l’Adjoint délégué à signer les contrats correspondants.

Lors du vote du BP 2006, il rappelle qu’une enveloppe de 450 €uros à été prévue.

Il rappelle également les critères d’attribution. :

·            Responsabilités professionnelles

·            Initiative – exécution – rapidité – finition

·            Ponctualité – assiduité

·            Formation professionnelle

·            Savoir-faire professionnel

·            Relations avec le public, les collègues

·            Pénibilité de l’emploi

Il propose de verser l’indemnité d’exercice de mission pour un montant de 450 €uros à verser en deux fois, en juin et en décembre, et propose un versement mensuel de 35 €uros de cette même prime à compter de mai 2006, soit pendant huit mois.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants,

-             vote l’enveloppe indemnitaire de 730 €uros,

-             dit que les indemnités seront versées pour une part en juin et décembre, pour une autre part de façon mensuelle pour 35 €uros à compter de mai 2006,

-             dit que les critères d’attribution sont ceux définis ci-dessus,

-             dit que l’indemnité servie sera l’indemnité d’exercice des missions,

-             dit que les virements de crédits ci-dessous sont nécessaires

Les rapporteurs rappellent la création du régime indemnitaire pour les agents par la délibération du 4 décembre 2003 et que lors du Budget Primitif, une enveloppe indemnitaire de 20 680 €uros a été votée.

Les rapporteurs rappellent les indemnités qui avaient été retenues depuis 2003 et proposent de les conserver pour 2006 : indemnités d’exercice de mission, indemnité spécifique de service.

Ils rappellent également les critères d’attribution :

·       Responsabilités professionnelles

·       Initiative – exécution – rapidité – finition

·       Ponctualité – assiduité

·       Formation professionnelle

·       Savoir-faire professionnel

·       Relations avec le public, les collègues

·       Pénibilité de l’emploi

Comme cela a été fait en 2005, il est proposé de verser le régime indemnitaire en deux fois, en juin et en décembre.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants,

-       vote l’enveloppe indemnitaire 2006 pour un montant de 20 680 €uros,

-       dit que les indemnités servies seront l’indemnité d’exercice des missions et l’indemnité spécifique de service suivant le grade des agents,

-       dit que les indemnités seront versées en deux fois en 2006, en juin et en décembre,

-       dit que les critères d’attribution restent les mêmes que pour 2003.

Le rapporteur fait part d’un courrier de Monsieur le Préfet concernant le classement des infrastructures de transports terrestres, routes nationales et départementales dans le département de la Charente. Le bruit étant une des premières nuisances ressenties actuellement par les concitoyens, de nouvelles dispositions du code de l’environnement ont été prises.

Ainsi, les infrastructures de transports terrestres sont classées en fonction de leur niveau sonore et des secteurs affectés par le bruit sont délimités de part et d’autres de ces infrastructures puis reportés dans les Plans locaux d’Urbanisme (PLU ou POS) et les bâtiments à construire dans un secteur affecté par le bruit doivent être isolés en fonction de leur exposition sonore.

C’est pourquoi les infrastructures de transports terrestres sont classées en cinq catégories selon le niveau de bruit qu’elles engendrent, la catégorie 1 étant la plus bruyante.

La RN 141 à la Braconne, a donc été classée en catégorie 2 avec une largeur des secteurs affectés par le bruit de 250 mètres.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants,

-   prend acte du classement effectué par la Direction Départementale de l’Equipement,

-   dit que suivant la topographie du terrain, les 250 mètres ne sont pas justifiés sur toute la longueur ainsi que le classement en catégorie 2.

A cet effet, il y a lieu de fixer la durée d’amortissement de ces comptes 204. Il est proposé un amortissement sur 1 an pour l’installation des décorations de Noël et sur 5 ans pour les travaux d’éclairage public.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, décide d’amortir les participations au SDEG imputées aux articles 204 sur une durée d’un an pour l’installation des décorations de Noël et sur une durée de 5 ans pour les autres travaux d’éclairage public.

Le rapporteur fait part qu’au 31 mai 2006, Monsieur Daniel LACOURARIE, locataire au Groupement d’Habitations, a quitté son logement.

A cet effet, l’état des lieux de sortie a été effectué et aucune dégradation n’ayant été constatée, il est proposé de lui reverser le montant de sa caution.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants sauf Monsieur Daniel LACOURARIE qui se retire du vote, décide de reverser le montant de la caution à Monsieur Daniel LACOURARIE.

Le rapporteur fait part que suite à des observations de la Chambre Régionale des Comptes, Monsieur le Préfet avait demandé au SDEG dans un premier temps, la modification de ses statuts et dans un deuxième temps, la mise en concordance des conventions éclairage public.

La convention signée le 21 mai 2001 devrait donc être modifiée.

Mais le Conseil Municipal, au vu des documents reçus, ne dispose pas des informations précises pour accepter cette modification, notamment au regard du respect du Code des Marchés Publics.

C’est pourquoi le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, refuse de voter la modification des statuts proposée et l’avenant à la convention. Ces dossiers seront donc soumis à nouveau lorsque les informations complètes auront été transmises par le SDEG.

Le rapporteur fait part que des travaux d’éclairage public ont été réalisés suite à des mauvais fonctionnement et qu’une participation est à verser au Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz de la Charente (SDEG) pour un montant de 696 €uros (remplacement de lampes à la « Petite Garenne » et à l’abribus de l’école du « Bourg »).

De plus, plusieurs communes dont Brie avaient saisi le Tribunal Administratif pour des problèmes de gestion du SDEG, mais les requêtes ayant été rejetées par le Tribunal de Poitiers, la commune doit verser les sommes de 400 €uros et 150 €uros au SDEG de la Charente.

Il est également décidé de remplacer l’ordinateur portable du Maire qui n’est plus du tout performant.

Il y a donc lieu d’effectuer les virements de crédits ci-dessous :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, se prononce favorablement sur les virements de crédits ci-dessus.

Le rapporteur rappelle la délibération du 29 janvier 2004 qui prévoyait de reboiser suite au défrichement de la Grande Garenne. C’est pourquoi, des terrains ont été achetés au « Renfermé » et que le reboisement a eu lieu.

Le Conseil Général peut attribuer une subvention de 695 €uros dans le cadre du contrat du développement.

Le coût du reboisement s’est élevé à 1 592.97 €uros TTC pour la première tranche.

C’est pourquoi, le rapporteur propose de solliciter le Conseil Général pour l’attribution d’une subvention sur ce programme.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants,

-   décide de solliciter le Conseil Général pour l’attribution d’une subvention pour la première tranche du reboisement,

-   définit le plan de financement suivant :

·         coût du projet                                           1 592.97 €uros TTC

·         subvention du Conseil Général        695.00 €uros TTC

·         Autofinancement                                    897.97 €uros TTC

-   charge Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué de monter le dossier correspondant et de signer toutes pièces à intervenir s’y rapportant.

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Le rapporteur fait part que le PEB de 1999 doit être revu du fait :

-         de la modification des hypothèses de trafic et des infrastructures

-         de la nécessité de mettre en conformité le projet avec la nouvelle réglementation.

Il est rappelé que le PEB est un outil de prévention destiné à éviter une augmentation de la population dans des zones qui sont ou seront exposées à terme aux nuisances générées par le trafic aérien (sur une perspective de trafic à 2012 et 2020).

Après présentation du projet « Plan d’Exposition au Bruit » révisé, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, donne un avis favorable.

Le Conseil Municipal,

Vu la Constitution du 4 Octobre 1958 et le préambule de la Constitution du 26 Octobre 1946 selon lequel la Nation garantit à tous la santé,

Vu le traité instituant la Communauté Européenne, modifié et notamment son article 174 consacrant le principe de précaution,

Vu le Code de l’Environnement et notamment son article L.110-II-1°,

Vu la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes et du Conseil d’Etat qui autorisent à interdire provisoirement la commercialisation, la culture, l’utilisation et la diffusion de substances, plantes ou organismes de toute nature lorsqu’il existe un doute quant à leur absence d’innocuité pour la santé ou l’environnement confirmée par un arrêt du 9 septembre 2003 autorisant un pays membre de la Communauté Européenne à interdire de manière préventive, restreindre temporairement ou suspendre la vente d’aliments transgéniques sur son territoire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L.2212-1 et L.2212-2-5° qui chargent le Maire de prévenir par des précautions convenables les pollutions de toute nature,

Vu l’article 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme,

CONSIDERANT les recommandations du rapport des Sages à la suite du débat sur les OGM et les essais en plein champ (mars 2002) et en particulier l’alinéa 4.1.4 « renforcer les prérogatives des maires » et l’alinéa 4.3 qui affirme que          « l’expérimentation au champ induit nécessairement une dissémination vers les cultures traditionnelles »,

CONSIDERANT la directive 2001/18/CE du Parlement Européen et du Conseil relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement,

CONSIDERANT la présence sur le territoire de la Commune d’exploitations de production biologique, de jardins familiaux et le développement d’une démarche de qualité dans la production agricole,

CONSIDERANT qu’il convient de prendre toutes mesures de protection afin que les exploitations de production biologique ne soient en aucun cas contaminées par des OGM, ce qui remettrait en cause leur avenir,

CONSIDERANT la nécessité impérative de maintenir localement les conditions environnementales pour que perdure cette agriculture de qualité,

CONSIDERANT la nécessité de préserver, dans les circonstances économiques actuelles, pour les agriculteurs dits conventionnels, les conditions favorables à une évolution vers des productions de qualité, notamment celles qui sont labellisées ou celles qui relèvent de la filière biologique,

CONSIDERANT que la plantation en plein champ d’organismes génétiquement modifiés risques de provoquer une pollution génétique susceptible de mettre en cause les cultures traditionnelles, celles qui sont labellisées et surtout les cultures biologiques dans lesquelles la présence d’OGM est interdite,

CONSIDERANT que la pollution génétique irréversible aurait pour conséquence le bouleversement de la biodiversité,

CONSIDERANT que la production de plantes génétiquement modifiées aurait pour conséquence de réduire les espèces traditionnellement multiples adaptées aux climats et sols régionaux de cultures,

SE DECLARE opposé à tous essais privés ou publics, à toute culture de plantes génétiquement modifiées, en plein champ sue le territoire de la région,

DECIDE de ne pas participer au soutien de la mise en place de cultures de plein champ de plantes génétiquement modifiées.

DECIDE de soutenir la recherche sur la mise en place de productions innovantes et de qualité afin de valoriser les potentiels de nos territoires et de contribuer au développement économique et de l’emploi.

AUTORISE Monsieur le maire à prendre un arrêté interdisant la culture d’OGM sur la commune.

Les rapporteurs font part que le renforcement de « l’Artère de Vendée » par doublement de la canalisation entre Chazelles et Aussac-Vadalle est justifié par l’accroissement des consommations de gaz des régions des Pays de la Loire et du Poitou-Charentes.

La société GRT gaz a donc sollicité une demande d’autorisation de transport de gaz et une demande de déclaration d’utilité publique des travaux correspondants.

La commune étant concernée par le nouveau tracé qui sera présenté en réunion, elle doit donner son avis et ses observations sur ce projet.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants,

-       rappelle sa délibération du 29 août 2005 qui donnait un avis favorable au tracé car était d’intérêt général, mais sous certaines conditions :

·         le soumet à l’avis de la commission sécurité de la commune,

·         demande d’être informé du suivi de l’étude régulièrement,

·         demande de suivre le plus près possible la lisière de la forêt de la Braconne,

·         le Conseil Municipal demande à être indemnisé annuellement pour les inconvénients et désagréments subis (le développement futur dans cette zone sera beaucoup plus limité et risqué pour la population) en plus de ceux actuels (aéroport, champ de tir, 2 x 2 voies, feder actuel, …).

-       demande à ce que toutes les précautions soient prises afin d’éviter tous désagréments

-       demande que les agriculteurs soient pris en considération et soient dédommagés des dégâts et de l’impossibilité de faire leurs cultures perdent les travaux (propriétaires et exploitants)

-       donne un avis favorable avec les réserves définies ci-dessus.

Le rapporteur rappelle que la commune a déjà obtenu une subvention pour les plaques de rues – 1^ère tranche (pour le Bourg et le village des Frauds) du Conseil Général dans le cadre du contrat de développement avec le Syndicat de Pays d’entre Touvre et Charente.

Il fait part que la 2^ème tranche est en cours d’étude et qu’elle concerne plusieurs villages (les Chirons, la Simarde, Champ de Goret, les Gendres, la Prévôterie, les Grands Voisins, les Petits Voisins, les Maisonnettes, les Frottards, les Mougnauds, les Grimardières, la Combe, Champ Touyer, les Gailledrats, Chez Couprie, les Forges, la Jauvigère, Chez Joigny, le Maine Joizeau, Chez Masset, Chez Garonne). Le coût prévisionnel du projet d’achat des plaques de rues et des numéros pour les habitations s’élève à 15 000 € HT et une subvention pourrait nous être attribuée pour un montant de 4 250 €uros.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants,

-       sollicite le Conseil Général par l’intermédiaire du Syndicat de Pays d’entre Touvre et Charente pour l’obtention d’une subvention pour les plaques de rues et numéros ;

-       décide le plan de financement ci-dessous :

·     coût estimatif du projet                                                                                                                              15 000 €    HT

·     Subvention du Conseil Général dans le cadre du contrat de développement                       4 250 €

·     Autofinancement de la commune                                                                                                          10 750 €

-       autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer toutes pièces à intervenir concernant ce dossier.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, ACCEPTE les virements de Crédits ci-dessus.

-     Inscrire l’amélioration de la voie ferrée et ses installations de gares dans le contrat de projets Poitou-Charentes engagé dès 2007 et négocié dès septembre 2006 entre l’État et la Région ;

-     Etablir un projet commun aux deux régions de développement de la desserte voyageurs TER entre ANGOULÊME et LIMOGES avec dispositif routier de rabattement des localités éloignés vers la gare.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, donne un avis favorable sur la nécessité d’inscrire l’amélioration de la voie ferrée entre Limoges et Angoulême au contrat de projets Poitou-charentes.

Le rapporteur fait part que des virements de crédits sont à effectuer, d’une part car les mouvements de locataires cette année ont été plus importants que prévu et d’autre part, des travaux non prévus en régie ont été réalisés.

C’est pourquoi il y a lieu d’effectuer les virements de crédits ci-dessous :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, vote les virements de crédits ci-dessus.

Le rapporteur fait part qu’à la Jauvigère, un puits se trouve en partie sur une parcelle appartenant à la commune, l’autre partie appartenant à un propriétaire privé. Ce terrain se situe Section AK, numéro 138.

Ce puits étant intéressant et afin d’en faire l’acquisition, il serait bien d’acheter la totalité de cette parcelle, soit environ 600 m².

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants,

-       décide l’acquisition d’une partie de la parcelle Section AK numéro 138 appartenant à Monsieur Patrick BERTHONNEAU pour un montant de 3 000 €uros hors frais de notaire et de géomètre pour le bornage,

-       charge Maître MICHEL, Notaire à La Rochefoucauld, de rédiger les actes correspondants,

-       dit que les crédits sont prévus à l’article 2111 opération 2611.