Le conseil de communauté à l’unanimité des membres présents :

ACCEPTE de déclarer la création de poste d’agent technique pour nommer sur ce poste un agent actuellement titulaire au grade d’agent des services techniques suite à sa réussite au concours. La nomination interviendra au 1^er septembre 2006.

ACCEPTE de prolonger le contrat d’accompagnement à l’emploi d’un agent recruté aux services techniques pour permettre la réorganisation des missions et du service. Ce contrat est prolongé pour 6 mois.

PREVOIT de recruter un chef d’équipe chargé de l’encadrement du personnel technique et du suivi et planning de travaux.

Le conseil de communauté à l’unanimité des membres présents :

ACCEPTE de céder le lot 5, du lotissement 5 des Montagnes, contenance de 425 m²  pour l’euro symbolique à Monsieur LAUNAY ou à toute société qui s’y substituera.

PREND ACTE de l’avis des Domaines et AUTORISE le président à signer l’acte notarié à intervenir chez Maître MICHEL, notaire à LA ROCHEFOUCAULD.

Le conseil de communauté à l’unanimité des membres présents :

ACCEPTE de céder les parties de parcelles ZD 97-101-103-105 dont la contenance reste à définir en fonction du bornage à faire  à Monsieur ROXO ou à toute société qui s’y substituera.

PREND ACTE de l’avis des Domaines et AUTORISE le président à signer l’acte notarié à intervenir chez Maître DUMAS, notaire à SAINT GENIS D’HIERSAC.

Un sous-seing sera signé au préalable dans l’attente de la délibération précise définitive

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18 ;

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes,des régies d’avances et des régies de recettes et d’avance des collectivités locales et des établissements publics locaux ;

Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant  du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu l’avis conforme du trésorier du GOND PONTOUVRE en date du 30 juin 2006 ;

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur informant de la mise en place d’un camp itinérant ados du 17 au 21 juillet 2006 entre les centres de loisirs communaux de BALZAC, BRIE et CHAMPNIERS ;

Après avoir confirmé leur satisfaction et intérêt sur la mise en place de ce projet, qui va dans le sens de la coordination, de la mutualisation, de la diversification d’activités et de la rencontre entre jeunes du territoire ;

Considérant que cette expérience sera renouvelée et développée

Le conseil de communauté, à l’unanimité :

VOTE la création d’une régie d’avances pour assurer les dépenses courantes de fonctionnement de camps de vacances.

L’avance ne doit pas excéder ¼ des dépenses annuelles prévisibles mais compte tenu du fait que cette régie ne fonctionnera qu’à des moments ponctuels et temporaires, le conseil communautaire DECIDE de donner à titre dérogatoire 1.000 € au régisseur. Cette somme de 1.000 € s’entend par séjour. Cette somme constitue la totalité du besoin.

DONNE POUVOIR au président pour :

-          signer tous les documents se rapportant à cette régie

-          nommer le régisseur titulaire et le régisseur suppléant et

-          verser l’indemnité de responsabilité correspondant à la durée réelle de fonctionnement de cette régie. A titre indicatif, cette indemnité annuelle est de 110 €.

Le conseil de communauté à l’unanimité des membres présents :

DECIDE de modifier ses statuts.  

RETIRE la compétence « conservation vieux fonds, vieux bords des cours d’eau » inscrite au titre de la compétence optionnelle « Protection et mise en valeur de l’environnement. ».

Les communes sont invitées à en délibérer et à reprendre l’exercice de cette compétence.

L’avant projet de plan de masse (APPM) d’un aérodrome fixe les caractéristiques de développement de celui-ci. Il a été approuvé le 11 avril 1978, et a servi de base à l’aménagement et à la protection de l’aérodrome dans sa configuration actuelle.

La direction de l’Aviation Civile Sud-Ouest a prescrit la révision de cet APPM, afin de prendre en compte l’évolution de l’aérodrome et de son environnement.

Monsieur le Président présente cet avant-projet de plan de masse, qui prévoit notamment le rallongement de la piste de 55 mètres.

Le conseil de communauté à l’unanimité des membres présents :

DONNE son ACCORD sur cet APPM et n’y apporte pas d’observations particulières. 

Le Conseil Communautaire, dans le cadre de sa compétence culture axe 2 : aide aux petits projets VOTE à l’unanimité  ci-après :

Le conseil de communauté de communes, à l’unanimité PREND ACTE et VOTE la programmation culturelle ci-après :

S.D.E.G.C

Pas d’informations assez claires sur la modification des statuts. A voir lors d’un prochain conseil.

SYNDICAT MIXTE AEROPORT

A revoir lors d’un prochain conseil lorsque toutes les collectivités auront délibéré et que les coûts seront précisés.

DEMARCHE EXPERIMENTALE JEUNESSE

Rencontre avec des acteurs ressource le 28 septembre 2006 à 18 heures

CENTRE EQUESTRE

Un liquidateur est nommé. La nourriture pour 15 jours est rentrée pour  les chevaux. La communauté reçoit de nombreuses propositions de reprise du centre et devra rapidement se positionner.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et au registre ont signé les membres présents