23 mai 2006
Sur l’axe RN 10, partant de Leroy Somer jusqu’au rond-point de
- De la déviation des Chauvauds,
- Du Plan Local d’Urbanisme et du P.A.D.D de CHAMPNIERS,
- De l’étude de développement économique confiée au Cabinet LE MERDY et lancée en mai 2006,
L’urbanisation doit absolument être réfléchie et structurée
Pourquoi ?
- Cet axe représente l’entrée nord de l’agglomération d’ANGOULEME,
- Il faut assurer la protection du bâti, des paysages, du cadre de vie et la sécurité des usagers et des habitants.
- Des emplacements sont consacrés à l’activité économique. L’offre foncière existe, mais elle n’est pas maîtrisée par la collectivité, alors que :
- Des demandes croissantes et régulières d’implantation d’entreprises sont enregistrées à la communauté. Celles-ci pourraient s’installer de façon anarchique au coup par coup.
La commune de CHAMPNIERS et la communauté BRACONNE CHARENTE affirment leur volonté de cadrer l’aménagement urbain. A ce titre, une étude de développement économique lancée en mai
Dès les premiers travaux de cette étude, il a été envisagé de créer une zone d’aménagement concerté (ZAC), procédure qui permet :
1. d’avoir une vision d’ensemble
2. d’éviter la hausse du foncier et
3. d’imposer un aménagement.
Conformément à ses statuts, article 2 : la communauté est compétente en matière de Zones d’aménagement concerté à dominante économique (commercial, artisanal, industriel, tertiaire).
Le président de la communauté de communes propose de lancer la phase de concertation publique préalable à la création de
LES MODALITES DE
La concertation est ouverte et organisée par :
1. Un article dans les journaux locaux,
2. Des réunions publiques (une au minimum),
3. Une exposition du projet avec mise à disposition du public d’un registre d’observations à la mairie de CHAMPNIERS, et à la communauté
4. Des courriers d’informations adressés aux organismes et personnes ressources dont notamment :
- Les services de
- Les propriétaires des terrains classés en zone AUx
- L’association ADAN
-
- L’agence de Développement,
-
- Les Chambres consulaires,
- L’Aéroport,
- Les gestionnaires de réseaux
Cette liste n’est pas exhaustive. La concertation a lieu pendant toute la durée de l’élaboration du projet.
Le conseil de communauté, à l’unanimité des membres présents :
DECIDE de lancer la concertation préalable à la création de
DONNE POUVOIR au président pour mettre en œuvre dans le détail les modalités de la concertation dont le cadre général est indiqué ci-dessus.
Le périmètre de concertation proposé est annexé à la présente.
Conformément à la délibération en date du 11 avril 2006, le conseil de communauté à l’unanimité des membres présents :
AUTORISE le président à signer les actes d’achat des terrains nécessaires à la réalisation de ce barreau. Ces acquisitions se feront sur la base de 0.38 €/m² et représentent une superficie estimée à
PREVOIT les crédits nécessaires lors de la décision modificative 1/2006 du même jour.
Les domaines sont saisis pour avis par courrier en date du 10/05/2006.
Lors du Conseil de communauté du 11 avril 2006, la perspective de créer un syndicat mixte chargé d’aménager, gérer et exploiter les aéroports de Charente a été évoqué.
La constitution, l’administration et les dispositions financières de ce futur syndicat font l’objet d’un projet de statuts. Chaque délégué en a reçu un exemplaire joint à la convocation au conseil.
Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :
VOTE la création d’un syndicat mixte des aéroports de Charente, et le principe d’adhérer à la carte pour le seul aéroport d’ANGOULEME-BRIE-CHAMPNIERS.
Cependant, Braconne Charente n’ayant pas le même niveau de recettes que les autres collectivités, le conseil DEMANDE les modifications ci-après sur le projet de statuts :
DEPENSES D’INVESTISSEMENTS
1. Participation aux investissements « à la carte » comme c’est le cas actuellement au sein du conseil aéroportuaire,
OU
2. Plafonnement des dépenses d’investissement. Ce plafonnement doit être discuté avec les différents partenaires qui constituent ce syndicat.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
3. Plafonnement des dépenses de fonctionnement comme c’est le cas actuellement au sein du conseil aéroportuaire.
REPRESENTATION
4. DEUX délégués titulaires représentent la communauté Braconne Charente. Le projet ne prévoit qu’un seul délégué, or l’aéroport étant situé sur son territoire, c’est la communauté qui supporte les nuisances et les inconvénients.
Le conseil de communauté, interrogé sur l’étude de marché « liaison bas coût » ACCEPTE de participer à l’étude de marché préalable à la mise en place d’une liaison bas coût pour le montant de 2.000 €. Les crédits seront inscrits lors de la décision modificative 1/2006 de ce même jour.
Le Plan d’Exposition au Bruit doit être revu du fait :
1. De la modification des hypothèses de trafic et des infrastructures, notamment en raison du projet de liaison bas coût,
2. De la nécessité de mettre en conformité le projet avec la nouvelle réglementation
Ce document concerne l’approche immédiate de la piste sur une perspective de trafic à 2012 et 2020.
Après présentation du projet par Monsieur le président, le conseil VOTE à l’unanimité ce nouveau plan d’exposition au bruit.
Monsieur le Président rappelle la délibération du 11 avril 2006 par laquelle le conseil de communauté a accepté de confier l’entretien de l’éclairage des installations sportives au SDEGC. Cette décision était motivée par le fait que la communauté ne dispose pas du personnel et du matériel nécessaire pour assurer l’entretien des lampes du centre sportif des Montagnes.
Le conseil avait souhaité indiquer quelques précisions sur la convention aux articles :
2.1.2 - Visites systématiques : celles-ci sont effectuées annuellement pour le réglage et l’entretien des projecteurs et appareillages.
Après 5 années de fonctionnement, il est procédé, si nécessaire, au remplacement de toutes les sources lumineuses qu’elles aient été ou non changées pendant ladite période quinquennale.
Cette visite, qui donnera lieu à un rapport, comprend des sujétions particulières de mise en œuvre et de contrôle telles que hauteur, réglage des faisceaux, mesure annuelle du niveau d’éclairement au sol conforme aux recommandations de l’A.F.E.
2.2.2 - Contenu des prestations : les dépannages comprennent le remplacement de toutes les pièces défectueuses et, si nécessaire, des armoires de commande ou des éléments les constituant par matériel équivalent.
Or, le syndicat départemental d’électricité et de gaz de
Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
- MAINTIENT sa volonté de confier l’entretien de l’éclairage des installations sportives, mais PRECISE que « Suite à la délibération du 11 Avril, le SDEG refuse l’ajout de nos modifications sous prétexte qu’elles sont sous-entendues. Le conseil communautaire retire donc les modifications de la convention, mais maintient ses exigences »
- TRANSFERE au Syndicat Départemental la maîtrise d’ouvrage, la maîtrise d’œuvre et l’entretien de l’éclairage des installations sportives ainsi que la mise à disposition du Syndicat Départemental de celui-ci.
- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention annexée à la présente délibération et DONNE POUVOIR à Monsieur le Président pour prendre toutes les dispositions et signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Cette délibération complète et précise la délibération du 11 avril 2006.
Elle est également complétée par la délibération du même jour relative à la modification de statuts et des conventions qui n’a pas été votée dans la mesure où les informations complètes n’ont pas été fournies par le S.D.E.G.C.
Le Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz de
Cette proposition d’avenant fait suite aux observations de
Or, le conseil de communauté, au vu des documents reçus, ne dispose pas des informations précises pour accepter cette modification, notamment au regard du respect du code des marchés publics.
Dans ces conditions, le conseil de communauté à l’unanimité :
- REFUSE de voter la modification des statuts et l’avenant à la convention. Ces dossiers seront soumis au conseil communautaire lorsque les informations complètes auront été transmises par le S.D.E.G.C.
Madame Martine PINVILLE, rapporteur, rappelle que la communauté Braconne Charente a répondu à un appel à candidature lancé par Mairie Conseils pour participer à une démarche expérimentale et définir une politique intercommunale dédiée à la jeunesse et les actions à mener ensemble. Il s’agit de créer un environnement porteur pour que les jeunes puissent trouver place et reconnaissance.
Comment construire localement une politique publique jeunesse ?
3 communautés de communes ont été retenues en France, dont Braconne Charente. Elles seront assistées par un sociologue et par des spécialistes de Mairie Conseils.
2 élus et 2 agents ont élaboré le dossier de candidature et participé à la réunion de lancement à PARIS :
-Mme PINVILLE, M BUJON
-Mme CHADOUTEAU, M LALISSE
Ils constituent le groupe de pilotage.
Mme PINVILLE présente la chronologie des rencontres et des différentes étapes de la démarche :
Déroulement général de la démarche :
1ère phase : le regard des élus sur la jeunesse de leur territoire
Il s’agit de découvrir l’estimation des élus sur la situation des jeunes sur le territoire.
Dans un premier temps, dans chaque conseil municipal, des membres du comité de pilotage viennent animer une réunion à partir d’un canevas de réflexion répartis en 5 ateliers :
1. Estimation des personnes et des groupes, jeunes et adultes, considérés comme ressources sur la commune, le territoire,
2. Estimation des ressources et des potentiels du territoire,
3. Estimation des personnes et des groupes en difficultés,
4. Estimation des risques d’aggravation et des enjeux du territoire,
5. Estimation de l’évolution des compétences intercommunales
Dans un second temps, une rencontre intercommunale rassemblant les représentants (5 minimum) des communes. Cette rencontre, sera animée par le comité de pilotage et Mairie-Conseils.
Elle aura lieu le jeudi 6 juillet à partir de 18 h à VINDELLE
2ème phase : Le regard des personnes ressources sur la jeunesse du territoire
Elaboration d’une liste des acteurs (personnes, structures) locaux dont le témoignage est recherché. Il leurs sera demandé, une contribution qualitative pour connaître leur évaluation sur la situation des jeunes du territoire.
3ème phase : Le regard des jeunes sur le territoire
Autour de trois préoccupations :
1. Recueillir leur avis et opinions sur la situation des jeunes, leurs mobilité, leurs problèmes, leurs atouts, leurs questionnements.
2. Connaître le regard qu’ils portent sur la situation globale du territoire et sur ses évolutions.
3. Savoir leurs propositions et leur volonté d’implication en vue d’une redynamisation de la politique jeunesse
4ème phase : La politique jeunesse intercommunale
Réalisation d’une synthèse générale qui permettra d’orienter ou réajuster les actions publiques en direction des jeunes.
Il s’agira alors de préciser les compétences intercommunales utiles à une politique jeunesse.
La commission jeunesse de
Le groupe de pilotage anime l’ensemble de la démarche et participe aux rencontres de synthèse et de préparation de chaque phase à PARIS.
Le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
APPROUVE cette démarche et S’ENGAGE dans la réflexion proposée par Mairie Conseils.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
VOTE l’octroi des participations financières ci-après :
- 200 € pour le Festival des Prés de l’Or, qui seront versés à l’association CONVIVIALITE, CULTURE, REFLEXION. Cette décision est motivée par le fait que cette manifestation a lieu sur un site communautaire, et qu’elle participe à la vie culturelle du territoire.
- 7.000 € pour le Festival « Les Sarabandes » qui seront versés à l’association
Le conseil de communauté à l’unanimité des membres présents :
- conformément aux délibérations précédentes,
- conformément à ses engagements,
ACCEPTE d’inscrire les crédits tels qu’indiqués sur le tableau joint.
La communauté de communes BRACONNE CHARENTE a porté les contributions S.D.I.S pour les années 2002, 2003, 2004 et 2005 au Tribunal Administratif.
Le jugement sur la contribution
Le conseil de communauté, à l’unanimité :
DECIDE de faire appel du jugement du T.A de POITIERS sur la contribution 2005 et de SAISIR
AUTORISE le président à ESTER en justice dans cette affaire.
Le Président informera le conseil des décisions prises dans le cadre de cette délégation.
S.D.I.S.
Le président de la communauté a rencontré les dirigeants du SDIS pour évoquer et envisager de résoudre les problèmes financiers que soulèvent la hausse des contributions depuis 2002.
ATTEL BALAD
Remerciements de l’association pour sa participation lors du concours organisé à
INTERCOMMUNALITE
Dans le cadre des directives ministérielles sur les cohérences territoriales, une réunion de tous les EPCI est programmée à la préfecture le 29 mai 2006.
JOURNEE DE L’EMPLOI ET DE
Organisée à Champniers le 23 JUIN
COMPTOIR DU FREIN
Inauguration le 16 Juin à 18h30.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et au registre ont signé les membres présents