11 avril 2006
Le conseil de communauté à l’unanimité des membres présents :
ACCEPTE de déclarer la vacance de poste d’agent de maîtrise pour nommer sur ce poste un agent actuellement titulaire au grade d’agent des services techniques suite à sa réussite au concours.
ACCEPTE de créer deux postes de technicien supérieur pour recruter sur ce grade deux agents du service d’assainissement non collectif suite à leur réussite au concours. Les nominations seront échelonnées pour tenir compte de la durée des formations et de la durée d’un contrat aidé.
Le rapporteur de la commission communication présente l’association WIFI Braconne charente. Cette association « citoyenne » a pour objet de promouvoir l’utilisation des réseaux sans fil dans le respect de la législation et de la réglementation en vigueur.
Le conseil de communauté à voté une participation de 8.000 € lors du budget primitif 2006.
Le conseil de communauté, à l’unanimité des membres présents :
AUTORISE le président à signer la convention qui définira les engagements réciproques de l’association et de la communauté de communes.
ACCEPTE de verser immédiatement la somme de 4.500 € pour couvrir les premiers frais engagés.
Le rapporteur de la commission communication rappelle qu’il est nécessaire de définir les conditions d’achat et de remplacement des postes informatiques dans les différentes écoles de la communauté de communes.
A ce titre, il propose qu’une convention tripartite soit signée entre la commune, le directeur d’écoles et la communauté. Les termes de ladite convention ont été examinés en bureau, puis transmis à chaque délégué avec la convocation au conseil.
La convention prévoit que la communauté équipe chaque classe. Tout achat de matériel complémentaire est motivé par la production d’un projet pédagogique élaboré en concertation avec les élus de la commune, les directeurs d’école et les élus de la communauté.
Les réparations et l’entretien des postes sont à la charge des communes.
Le conseil de communauté, à l’unanimité des membres présents :
AUTORISE le président à signer la convention qui définira les engagements réciproques des écoles, de la commune et de la communauté de communes.
Lors du conseil du 31 janvier 2006, la communauté de communes a sollicité la réalisation du tourne à gauche permettant d’accéder en toute sécurité à la zone des Fougerouses située sur
Puis la communauté de communes a reçu et entendu les entreprises implantées sur la zone des Fougerouses à BALZAC. Il en ressort que la réalisation de ce tourne à gauche est urgente pour la sécurité des usagers et du personnel : le terrain est acheté, ce projet existe depuis longtemps, il doit être concrétisé maintenant.
Or, le conseil Général, n’a pas inscrit cette dépense à son budget primitif 2006.
Le président propose donc au conseil de communauté :
1. de créer ce tourne à gauche par maîtrise d’ouvrage communautaire,
2. d’en prévoir le financement
3. de solliciter les services de l’Equipement pour en assurer la maîtrise d’œuvre,
4. de solliciter l’aide financière du département et de tout organisme susceptible d’accorder une participation.
Le montant des travaux est estimé à 117.000 HT.
Le conseil de communauté à l’unanimité des membres présents :
ACCEPTE d’assurer la maîtrise d’ouvrage pour une réalisation rapide de cette infrastructure et SOLLICITE l’aide des services de l’Equipement pour la maîtrise d’œuvre et l’assistance technique.
SOLLICITE l’aide financière du département pour une aide globale différenciée :
1. au titre des affaires économiques et
2. au titre de la voirie augmentée de la compensation au titre des amendes de police qui avait été attribuée puis annulée pour le déplacement du débouché de
SOLLICITE une participation auprès de tout organisme susceptible d’accorder une aide financière
DEMANDE au président de lancer cette opération et l’AUTORISE à signer tous documents se rapportant à ce dossier, notamment l’AUTORISE à signer la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage à intervenir avec le Département.
Dès que les travaux d’aménagement de ce tourne à gauche seront réalisés, l’accès actuel sera définitivement supprimé. Il est cependant envisagé sur demande du Maire de BALZAC et des entreprises de fermer cet accès dès à présent.
- Conformément à la délibération en date du 15 novembre 2005,
Le conseil de communauté à l’unanimité des membres présents :
VOTE la création d’une voie de liaison entre
1. La communauté de communes est porteur du projet. Elle en assume la communication. Elle prend en charge et finance les acquisitions foncières.;
2. L’Etat assume le financement de cet aménagement entre
3.
ASPECT TECHNIQUE DU PROJET
Il est demandé que le tracé soit revu avec
Toutefois, s’il s’avère impossible de le modifier en raison du dénivelé, le tracé actuellement proposé à l’issue de l’étude sera maintenu.
Le conseil sera informé de l’évolution de ce dossier technique.
Les acquisitions foncières seront menées par procédure de Déclaration d’Utilité Publique et feront l’objet d’une d’inscription budgétaire lors de
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
- conformément à ses engagements de vendre la parcelle CC 141p à Monsieur JACOB (ou à toute société qui s’y substituera) ;
- Conformément au sous-seing signé chez Maître MICHEL, notaire à
- Après avoir définitivement procédé au bornage par le géomètre ;
ACCEPTE de vendre la parcelle CC 141p, d’une contenance totale de
-
-
La cession est consentie à M. JACOB (ou à toute société qui s’y substituera) pour la somme globale de 22.000 € HT.
L’acte de vente devra être signé avant fin mai 2006.
PREND ACTE de l’avis des Domaines sollicité sur la valeur vénale de ce terrain
AUTORISE le président à signer l’acte à intervenir auprès de Maître MICHEL, notaire à
La commission communautaire « ECONOMIE-RESEAUX » a examiné le projet d’aménagement de l’extension de la zone du bois du Chadutaud à ASNIERES.
1- Un acquéreur est intéressé pour acheter le dernier lot disponible. Ce terrain sera amputé par les travaux d’accès à l’extension : la superficie exacte n’est donc pas connue.
2- L’emprise de
Le conseil de communauté, après en avoir délibéré, et à l’unanimité
1- ACCEPTE le principe de vendre le dernier lot sur la base de 5 €/m².
2- ACCEPTE d’acquérir les parcelles ZD 1-2-11-12-13-14-15-50 et Le solde de
3- DEMANDE au notaire d’accélérer les achats des parcelles ZD 16 et 17 (dont délibération en date du 6/07/2005)
4- SOLLICITE toutes subventions sur ces acquisitions auprès de l’Etat,
La commission communautaire « ECONOMIE-RESEAUX » a examiné le projet d’aménagement de l’extension des Fougerouses à BALZAC.
Le président de la communauté, le Maire de BALZAC et les membres de la commission proposent :
- Conformément à la délibération en date du 31/01/2006 que l’aménagement de l’extension nord de la zone des Fougerouses à BALZAC soit réalisé par procédure de lotissement.
Le projet présenté au conseil comprend :
- un lot voirie,
- un lot réservé à l’entreprise SABATIER,
- un lot situé en bordure de la route départementale qui sera découpé à la demande.
- Une tranche située en prolongement Est du terrain SABATIER sera éventuellement à lotir à l’avenir. Pour cela
Il est également rappelé que toute extension future de la zone se fera désormais au sud : le tourne à gauche réalisé à hauteur de SELECTA sera alors au centre de l’espace.
Le conseil de communauté, à l’unanimité :
PREND ACTE et ACCEPTE l’aménagement tel qu’indiqué dans l’exposé ci-dessus.
AUTORISE le président à lancer la procédure de lotissement,
AUTORISE le président à signer l’arrêté de lotir,
AUTORISE le président à négocier l’achat des terrains pour le prolongement à l’Est du terrain SABATIER.
CONFIRME et PRECISE l’engagement de vendre un terrain à l’entreprise SABATIER Recyclage.
- La cession du lot réservé d’une superficie d’environ
AUTORISE le président à signer l’acte à intervenir auprès de Maître DUMAS, notaire à SAINT GENIS d’HIERSAC.
Monsieur le président rappelle le projet de liaisons aériennes bas coût évoqué en conseil communautaire du 26 avril 2005.
Il rappelle également que le conseil communautaire du 17 mai
Il évoque aussi les investissements à réaliser en 2006 pour accueillir cette liaison : ils sont d’un montant total estimé à 970.820 € HT,
Il évoque enfin la participation au service de contrôle qui n’est prise en charge par l’Etat que pour un flux de 100.000 passagers par an. Il faut s’attendre donc à devoir assurer ce contrôle la 1ère année, ce qui représente un coût annuel (salaires + charges) de 210.000 €
Le président rappelle la convention de gestion de l’aéroport signée le 23 mai 2005 qui prévoit les modalités de la participation à l’exploitation et au développement de l’aéroport. La communauté de communes BRACONNE CHARENTE participe à hauteur de 4 %. Les crédits ont été votés lors du budget primitif 2006 pour un montant de 40.000 €.
Le conseil de communauté, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
ü ACCEPTE de participer aux investissements 2006 pour accueillir une liaison bas coût, pour 4 %, soit un montant de 38.833 €,
ü ACCEPTE de participer au service de contrôle à hauteur de 4 %, soit un montant de 8.400 €. Des crédits supplémentaires seront éventuellement inscrits en fonction du démarrage du service lors d’une prochaine DM.
Le président indique qu’un projet de création de syndicat mixte est à l’étude. Cette question sera évoquée lors d’une réunion avec les différents partenaires du conseil aéroportuaire et de l’Etat le 13 avril 2006.
Les élus communautaires en seront informés lors d’un prochain conseil.
Conformément aux statuts communautaires qui indiquent que la communauté est compétente en matière d’élimination et la valorisation des déchets, le conseil communautaire est appelé à voter le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères applicable en 2006.
Le budget primitif prévoit une recette fiscale ordures ménagères de 820.000 € à l’article 7331. Cette recette était estimative lors du vote au 28/02/2006.
1. Les bases taxables 2006 des 7 communes sont maintenant connues : elles s’élèvent à 9.225.982 €.
2. Il s’avère que le montant exact nécessaire pour mettre en œuvre la compétence communautaire « élimination et traitement des déchets » s’élève à 917.985,20 € pour les 7 communes de la communauté ;
3. Le taux proposé est donc de 9.95 % (9.20 % en 2004)
Le conseil de communauté, à l’unanimité :
- VOTE le taux de T.E.O.M 2006 à 9.95 %
- PREND ACTE de la nécessité de modifier les prévisions budgétaires 2006 pour un montant de 97.986 € et VOTE l’augmentation de recettes au compte 7331-fonction 812 du budget général d’un montant de 97.986 €, et l’augmentation de dépenses correspondante au compte 6554-fonction 812 pour assurer le reversement au SMICTOM.
Monsieur le Président expose :
- Que par arrêté préfectoral du 25 juillet 2002,
- Que
- Que les collectivités qui le souhaitent peuvent également transférer l’entretien et les travaux de l’éclairage des installations sportives moyennant une contribution annuelle par projecteur, celle-ci est actuellement de 16 euros par an pour les sources de puissance inférieure à 1000 W et de 64 € par an pour les sources d’une puissance égale ou supérieure à 1000W.
Les délégués ont pris connaissance de la convention proposée par le Syndicat Départemental, annexée à la convocation au conseil.
Le président propose de signer la convention présentée définissant les conditions d’intervention du Syndicat Départemental concernant l’éclairage des installations sportives.
Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
- Transfère au Syndicat Départemental la maîtrise d’ouvrage, la maîtrise d’œuvre et l’entretien de l’éclairage des installations sportives ainsi que la mise à disposition du Syndicat Départemental de celui-ci.
- Autorise Monsieur le Président à signer la convention annexée à la présente délibération.
- Donne pouvoir à Monsieur le Président pour prendre toutes les dispositions et signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
- Conformément aux nouveaux statuts communautaires qui prévoient la réalisation de logements locatifs sur le patrimoine communautaire,
- Conformément au budget primitif général 2006 qui prévoit des crédits pour la création de 3 logements dans
Le conseil de communauté à l’unanimité des membres présents :
DECIDE de lancer la création de 3 logements dans la partie maison d’habitation et CONSULTE des architectes (au minimum 3) pour la faisabilité et la définition du programme et pour assurer la mission de maîtrise d’œuvre complète.
L’opération devra être lancée avant la fin 2006.
Une commerçante en friandises a demandé à exercer son activité à la baignade de VINDELLE.
- Sur proposition de la commission tourisme,
Le conseil de communauté à l’unanimité des membres présents :
ACCEPTE d’accueillir cette activité ambulante et VOTE :
· Le stationnement gratuit pour la 1ère semaine, puis
· un droit de place de 12.50 € la semaine (50 € pour 4 semaines)
Le conseil de communauté à l’unanimité des membres présents :
- Conformément à ses statuts :
ACCEPTE de soutenir la manifestation sportive qui aura lieu les 28 et 29 octobre 2006 : 3ème édition du WORLD QUAD CHALLENGE et VOTE :
L’octroi d’une participation de 3.500 € qui sera versée à l’issue de la manifestation et fera l’objet d’inscription de crédits lors de
1- SITE INTERNET : La réunion a démarré par la démonstration du site actualisé. En présence du cabinet retenu pour effectuer la refonte
2 - CLSH Vindelle/Balzac/Asnières/Marsac. Stéphane LALISSE, coordinateur jeunesse à
3- MAISON DE L’EMPLOI : l’Etat souhaite mettre en place des « maisons de l’emploi » : 3 en Charente.
4- CDEC : Lapeyre autorisée.
5- CENTRE SPORTIF : Naturel 2000 est fermé, une personne esthéticienne et hydrothérapeute est intéressée pour louer le local à partir de juin. A voir en fonction des aménagements nécessaires.