Le conseil de communauté attend les observations et les conseils de l’avocat pour adopter une démarche.

 CENTRE DE REMISE EN FORME : Le président va rencontrer le dirigeant pour évoquer un éventuel bail commercial, et les conditions d’utilisation de l’étage.

Dans le cadre de l’organisation de la présence postale en territoire, les maires de la communauté de communes ont reçu et entendu la Direction de la Poste Charente le 5 juillet dernier.

Par courrier en date du 24/08/2005, la Paierie Départementale réclame le paiement immédiat du solde des participations pour les années 2002 et 2004. A savoir :

- 136.619,98 € pour 2002 et 121.225,71 € pour 2004, soit un total de 257.845,69 €

Le conseil de communauté à l’unanimité :

1- RENONCE à percevoir la somme de 612 € pour droits de stationnement au camping,

2- PREVOIT les crédits nécessaires lors de la DM 3,

Le conseil de communauté à l’unanimité :

1- ACCEPTE de soutenir la manifestation « Journée de la réparation » organisée le 2 octobre 2005 à CHAMPNIERS par l’Association Charente Nature. Cette action s’inscrit dans la compétence « collecte et traitement des déchets » et répond à la notion de développement durable.

Le conseil de communauté BRACONNE CHARENTE :

- conformément à la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mensures de transposition du droit communautaire à la fonction publique ;

La salle affectée à l’activité billard est disponible au centre sportif.

Monsieur le Président expose à l’assemblée qu’il a reçu une demande émanant de Madame BAUDET Maryse qui souhaiterait louer cette salle de 160 m² environ pour y développer une activité danse et relaxation. Il rappelle également que le bail commercial conclu au rez-de-chaussée expire fin octobre, et qu’il n’y a actuellement pas de repreneur.

Le 1er contrat temps libre signé avec la CAISSE d’ALLOCATIONS FAMILIALES a expiré fin 2004.

Le rapporteur expose les travaux réalisés par la commission communautaire et les organismes spécialisés pour signer un contrat temps libre et poursuivre ainsi la réflexion et les actions menées en direction de la jeunesse. 6 fiches actions sont proposées.

Le rapporteur présente à l’assemblée le bilan moral et financier du centre sous toiles pendant l’été 2005.

Il en ressort une baisse de fréquentation par rapport à 2004, (167 enfants en 2005, 198 enfants en 2004, 117 enfants en 2003 et 152 en 2002). Il en ressort néanmoins une très faible fréquentation des jeunes du territoire Braconne Charente. Une communication ciblée pourrait être envisagée, et la tarification revue. Il faut aussi comprendre que l’enfant peut préférer partir plus loin pour se dépayser.

Les deux commissions jeunesse et tourisme, cadre de vie ont examiné les possibilités de stationnement de l’association « Planche de cirque ». Cette association dispense des cours de cirque aux enfants.

L’emplacement proposé est l’espace « Les Prés de l’Or », propriété de la communauté proche des écoles et bien centralisé sur le territoire.

Le projet d’aménagement des Prés de l’Or à CHAMPNIERS comporte un axe : création de 2 mares pédagogiques, une d’ombre et une de lumière.

Ce projet sera piloté par Charente Nature : toutes les écoles du territoire ont été contactées en juin pour les informer de cette idée et les associer à la démarche.

L’office de tourisme d’ANGOULEME est en structuration et refond ses statuts.

La communauté de communes BRACONNE CHARENTE a accepté l’augmentation de sa participation dans la mesure où des actions doivent être menées et clairement fixées au travers d’une convention d’objectifs

Depuis la création en 1910 de la Taxe de séjour, réservée à l’origine aux seules stations classées, son champ d’application s’est élargi aux communes ou à leurs groupements qui réalisent des actions de promotion en faveur du tourisme. Celles-ci peuvent, désormais, instituer par délibération du conseil, pour chaque nature d’hébergement à titre onéreux, une taxe de séjour perçue dans les conditions prévues aux articles L.2333-30 à L.2333-40 du code général des collectivités territoriales.