4 mars 2005
Le conseil de communauté, sous la présidence de Monsieur BOULESTEIX VOTE les comptes administratifs 2004 à l’unanimité des membres présents, :
Les résultats constatés sont les suivants :
Le Conseil Communautaire, après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2004 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,
Les budgets karting, assainissement individuel, zones d’activités et général de l’année 2005 sont votés à l’unanimité.
1- REDEVANCE pour contrôle technique de conception, d'implantation et de bonne exécution des ouvrages d'assainissement :
Par délibérations en date du 18 mars 2003 et 6 juillet 2004, le conseil de communauté a voté la mise en place d’une redevance de 120 € perçue sur toute installation neuve d’assainissement autonome.
Le conseil de communauté à l’unanimité des membres présents :
ACCEPTE de procéder au recrutement de personnel occasionnel et saisonnier en cas de surcharge de travail, de congés ou d’arrêt maladie et dans la limite légale de 6 mois à l’année et AUTORISE le président à signer les contrats susceptibles d’intervenir.
Conformément aux discussions communautaires lors de la préparation des budgets primitifs 2005,
Le conseil de communauté, après en avoir délibéré
VOTE l’inscription des crédits d’investissement 2005, conformément aux tableaux joints.
Conformément aux discussions communautaires lors de la préparation des budgets primitifs 2005,
Le conseil de communauté, après en avoir délibéré
VOTE l’inscription des subventions 2005, conformément au tableau joint.
La communauté de communes BRACONNE CHARENTE est compétente en matière d’INTERNET et d’équipements aux communes et aux écoles.
Les membres du conseil communautaire affirment leur volonté de poursuivre dans cet objectif pour que chacun sur le territoire puisse avoir accès aux technologies de l’information.
Conformément à la délibération communautaire du 25/02/2003 et à la modification des statuts article 2 : développement économique, la zone du Bois de Chadutaud à ASNIERES est reconnue d’intérêt communautaire.
Le président rappelle que l’immeuble Maison Lépine, situé dans le Bourg de JAULDES est propriété de la communauté de communes.
Par courrier en date du 18 février 2005, le SIVOS de COULGENS-JAULDES a fait part de son projet d’aménager une classe maternelle. Cette édification est urgente, elle doit être opérationnelle pour la rentrée 2005. Pour cela, le projet consistera à édifier un préfabriqué.
Monsieur le Président rappelle la délibération du 14/12/2004 par laquelle la gestion du SDEGC était dénoncée, et notamment la décision modificative budgétaire n° 2 votée par l’assemblée délibérante du Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz de la Charente le 29 octobre 2004. Celle-ci a été déférée au Tribunal Administratif de Poitiers.
CENTRE DE REMISE EN FORME
Le dirigeant a sollicité la Communauté pour un rachat du bâtiment. Les possibilités légales et l’étude du bail doivent être faites au préalable.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Et au registre ont signé les membres présents.
CENTRE DE REMISE EN FORME
Le dirigeant a sollicité la Communauté pour un rachat du bâtiment. Les possibilités légales et l’étude du bail doivent être faites au préalable.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Et au registre ont signé les membres présents.
