Par délibération en date du 2 novembre 2004, le conseil de communauté avait accepté d’instaurer, à compte du 1er janvier 2005, la taxe de séjour sur le territoire de la communauté de communes Braconne Charente, en application des articles L.2333-26 et suivants du code général des collectivités territoriales, assortie des exonérations et réductions obligatoires.

La participation financière 2005 s’élève à 5. 523 €.



Le conseil de communauté, après avoir délibéré, à l’unanimité :



considérant qu’il convient d’alléger la trésorerie de l’O.T.S.I d’ANGOULEME ;

Le rapporteur de la commission présente le projet : il consiste en la création d’une petite structure destinée à offrir l’activité golf aux écoliers dans la vallée de BRIE. Les enseignants charentais aiment cet espace qui accueille chaque année des rencontres sportives scolaires.

Le Président rappelle :



· que la communauté de communes BRACONNE CHARENTE a demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statuaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents,

Plusieurs associations locales ont rapidement réagi aux conséquences des tsunamis en Asie : elles se sont regroupées pour organiser une manifestation musicale et récréative à JAULDES et collecter des fonds qui seront ensuite reversés à l’UNICEF. Cette manifestation aura lieu le 19 février.

La communauté de communes BRACONNE CHARENTE est compétente en matière de développement économique.



Les membres du conseil communautaire affirment leur volonté d’augmenter les bases de fiscalité et de créer de l’emploi sur le territoire.



A ce titre des projets d’extension de zones sont à l’étude :

Le conseil de communauté, à l’unanimité :



- Considérant que l’appel de cotisations au S.D.I.S pour l’année 2002 fait l’objet d’un appel auprès de la Cour Administrative d’Appel de BORDEAUX ;



- Que la contribution résiduelle 2003 fait l’objet d’un nouveau titre émis par le S.D.I.S ;

Le président rappelle que suivant acte reçu chez Maître BILLOCHON le 10 juillet 1990, le SIVM ZAC avait consenti un crédit bail à la Société Mécanique Industrielle de Précision (S.M.I.P),

Conformément à la délibération en date du 14/12/2004 présentant l’avant programme de la grande manifestation annuelle qui se déroulera en mars sur le thème de l’Espagne.



Le conseil de communauté, après avoir délibéré, à l’unanimité :

Le président présente l’évolution des grandes masses budgétaires communautaires depuis 1999, le dégagement de l’épargne brute et les investissements engagés en 2004.



Le CONSEIL DE COMMUNAUTE, conformément à la Loi d’Orientations n° 92-125 du 6 février 1992 procède à un débat global d’orientations budgétaires au cours duquel sont évoqués :

D.G.E 2005

Les dossiers doivent être déposées le 31/03/2005 dernier délai. Les projets présentés seront soit les travaux de voirie communautaire, soit l’aménagement des Prés de l’Or. Actuellement, ces projets sont à l’étude. Une délibération précisant le projet à présenter sera prise lors du prochain conseil.