Le décret 2004-878 du 26 août 2004 institue le compte épargne temps dans la fonction publique territoriale. Ce compte permet d’accumuler des droits à congés rémunérés ;

Un agent du centre sportif va faire valoir ses droits à congés maternité pendant 4 mois. Afin de garantir la continuité du service, il est envisagé de recruter une personne pendant la durée de l’arrêt.

Le conseil de communauté, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- considérant qu’il convient d’honorer certains paiements et de prendre en compte des travaux effectués en régie ;

- VOTE les transferts de crédits tels qu’indiqués sur le tableau joint.

Monsieur le Président rappelle que par délibération du 23/12/2003, le Conseil avait contracté une ouverture de crédits de 305.000 € pour réguler le fonds de roulement. Ce contrat arrive à terme le 31/12/2004. Il propose de le reconduire pour une durée de 1 an. Or, les consultations n’ont pas été menées auprès des organismes bancaires.

La communauté de communes BRACONNE CHARENTE est compétente en collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés.

Elle a confié cette compétence au SMICTOM de CHAMPNIERS, sachant que celui-ci a dévolu le traitement au S.V.D.M de la Charente.

Monsieur le Président rappelle que le conseil communautaire réuni le 8 juin 2004 s’était prononcé en faveur d’une modification des statuts du syndicat intercommunal de la Fourrière qui permettrait l’adhésion des communautés de communes.

Par délibération en date du 16 mars 2004, le conseil de communauté de communes a accepté de mettre en place le service « transport à la demande pour les handicapés » avec l’association AAHPIA. Le financement du service a fait l’objet d’une inscription budgétaire au budget général d’un montant de 3.500 €.

Par délibération en date du 7 septembre 2004, le conseil de communauté de communes a décidé de réaliser une étude auprès de cabinets spécialisés sur le transport

Le rapporteur expose les faits suivants :

Lors d’un orage, équivalent à une pluie décennale, de 30 litres par seconde et par hectare, 90 % de l’eau s’évacue par infiltration et 10 % par ruissellement.

Par délibération en date du 17 février 2004, le conseil de communauté a décidé d’acquérir la parcelle AP 34, sise « Les Prés de l’Or » à CHAMPNIERS, propriété de Madame SIMONNAUD Marie-Renée.

Monsieur le président informe l’assemblée que Monsieur BARROUMES, dirigeant de la sandwicherie située aux Montagnes, s’est porté acquéreur d’une partie de terrain cadastrée CC 131, située Les Montagnes à CHAMPNIERS, pour une superficie de 320 m² environ.

La communauté de communes BRACONNE CHARENTE a porté les contributions S.D.I.S pour les années 2002, 2003 et 2004 au tribunal.

Le jugement sur la contribution 2004 n’est pas encore rendu par le tribunal de POITIERS.

Monsieur le président informe l’assemblée que la loi du 13 août 2004 a apporté des modifications dans la composition et le fonctionnement des conseils d’administration des services départementaux d’incendie et de secours.

Monsieur le Président expose au conseil communautaire que certaines anomalies budgétaires ont été constatées sur la décision modificative budgétaire n° 2 votée par l’assemblée délibérante du Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz de la Charente le 29 octobre 2004.

- Après avoir écouté le bilan moral et financier des spectacles diffusés dans le cadre de la programmation culturelle « chemins de traverse », saison 2003-2004

- Considérant que ces manifestations ont accueilli 1821 spectateurs, (1941 en 2003)

Le conseil de communauté entend le projet : Mars en Braconne qui aura lieu du samedi 5 mars au samedi 2 avril 2005

L’ avant programme prometteur avec le soutien des sept communes et :

CONTENTIEUX D.P.U LADRAT
La communauté est condamnée à verser 400 € à Monsieur VINCENT dans cette affaire.

RECEPTION DU PREFET
Monsieur le préfet a adressé une lettre de remerciements très sympathique et gage de son écoute et attention aux préoccupations des élus