2 novembre 2004
Depuis la création en 1910 de la Taxe de séjour, réservée à l’origine aux seules stations classées, son champ d’application s’est élargi aux communes ou à leurs groupements qui réalisent des actions de promotion en faveur du tourisme.
Le rapporteur de la commission fait lecture du projet de convention d’objectifs qui pourrait être signée entre l’OTSI d’ANGOULEME, la COMAGA, la CDC CHARENTE BOEME CHARRAUD, la CDC BRACONNE CHARENTE et les communes de GARAT, DIRAC et MORNAC.
Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
ACCEPTE de reconduire les conventions signées dans le cadre de l’opération « actions jeunes » avec les prestataires ci-après : Club de quad de MARSAC, karting de CHAMPNIERS, centre équestre de BRIE, Aéroclub et Ailes Angoumoisines de l’aéroport de CHAMPNIERS.
Le Président fait part de la réunion qui a eu lieu le 21 octobre 2004 avec les membres du bureau du centre équestre Braconne Charente.
Au cours de cette rencontre, les termes d’un partenariat ont été examinés, réfléchis et rédigés par écrit. Ce travail s’est effectué à partir du précédent protocole signé en 1995, mais qui devait être actualisé.
Le rapporteur de la commission environnement/nature rappelle la demande des communes de St AMANT de BOIXE, VILLEJOUBERT, MAINE DE BOIXE d’utiliser le service assainissement non collectif de la communauté afin de respecter les obligations légales en matière de traitement des eaux usées.
Monsieur Le Président expose :
- Qu’un programme d’effacement des réseaux publics de distribution d’électricité a été sur la Commune de Vindelle – RD 406.
Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
ACCEPTE de reconduire l’adhésion à l’Agence Nationale des Chèques Vacances pour recevoir les paiements au camping EOLE et gîte du Lac Coquet.
Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
ACCEPTE de reconduire les conventions signées dans le cadre de l’opération « actions jeunes » avec les prestataires ci-après : Club de quad de MARSAC, karting de CHAMPNIERS, centre équestre de BRIE, Aéroclub et Ailes Angoumoisines de l’aéroport de CHAMPNIERS.
Monsieur le président expose au conseil qu’il est nécessaire de délibérer sur la modification des statuts du SDITEC concernant l’article 12 alinéa 2 pour tenir compte du décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 portant Code des Marchés Publics.
INTERET COMMUNAUTAIRE
La loi Responsabilités Locales du 13/08/2004 oblige de définir l’intérêt communautaire dans un délai d’un an. Le conseil s’engage à mener la réflexion au plus vite
