Le conseil de communauté, à l’unanimité des membres votants :



- Conformément au décret n° 2004-615 du 25 juin 2004,



- Vu l’article L 5211-12 et R 5214-1 du C.G.C.T

La loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 prévoit l’institution d’une journée de solidarité destinée à financer le versement de la contribution solidarité autonomie due par les employeurs.

Monsieur le rapporteur présente un bilan du centre sportif pour le 1er semestre :

- fréquentation des différentes activités en heures,

- réalisation budgétaire par rapport aux prévisions

Le conseil de communauté,



- Considérant que les routes nationales 10 et 141 sont des axes majeurs qui traversent son territoire ;

Par délibération en date du 11 mai 2004, le conseil communautaire a décidé d’exercer son droit de préemption pour acquérir des consorts LADRAT la parcelle CB 93, située « Plantier de denat » à CHAMPNIERS.

Monsieur le rapporteur présente l’état des parcelles disponibles sur la zone des Fougerouses à BALZAC. Il rappelle que le lotissement a été modifié pour diviser un lot. Plusieurs acquéreurs ont manifesté leur volonté de venir s’installer sur cette zone.

Monsieur le président évoque les évolutions en matière de transport :



Réseau Vert :

Ce service est assuré par le SMVM et CITRAM, prestataire.

Voirie : Travaux engagés

L’élargissement et le renforcement de la route de la Font St Martin sur Balzac seront réalisés en régie sur 2004. Il faudra prévoir le goudronnage et le profilage au budget 2005.