Un diagnostic de l’existant sur le territoire (réseaux, ouvrages, études de zonage…) et une simulation financière des incidences d’une prise de compétence assainissement collectif est présenté aux membres.

Par délibération en date du 18 mars 2003, le conseil de communauté a voté la mise en place d’une redevance de 120 € perçue sur toute installation neuve d’assainissement autonome.

Le conseil de communauté,

- conformément à la délibération en date du 8 juin 2004 décidant de lancer les travaux d’extension de la ZA de la Loge à BRIE ;

Conformément aux inscriptions budgétaires 2004 budget général, opération 40 ;

- Après avoir entendu le projet d’aménagement du bourg de BALZAC, déjà examiné en commission communautaire le 10 juin 2004 ;

Le cabinet CHORUS travaille sur le PLU de CHAMPNIERS. M. COURT est venu présenter les conclusions de l’étude en matière de développement économique. Il en ressort que le développement s’effectue le long de la RN 10 et la déviation des Chauvauds est un élément important de son évolution ; il doit s’accompagner d’une logistique qui permet d’attirer les entreprises (logements, transport) ; la collectivité doit être très proche de ses entreprises et favoriser le contact entre elles.

- Vente du local de PAC 16 : la communauté ne préempte pas.

- Le camping est ouvert depuis le 5 juillet. Une commission tourisme/cadre de vie se réunira le 13/07.