Le rapporteur de la commission tourisme fait part des propositions dans le but de rouvrir le camping en été 2004 et d’assurer la pérennité de son exploitation.

La loi de finances pour 2004 a introduit un dispositif permettant aux collectivités territoriales d’alléger la taxe professionnelle des diffuseurs de presse en instituant un abattement (article 69 septies de la loi de finances 2004).

Conformément aux inscriptions budgétaires 2004 budget zone, opération 36 ;

Après avoir pris connaissance des plans, du cahier des charges et du projet de lotissement ;

Les fonctionnaires ont bénéficié de primes en 2003. La Communauté de communes n’a actuellement pas mis en place de régime indemnitaire conforme aux nouveaux textes. L’application de ces textes au profit des agents de chaque filière a été examinée en bureau et doit être soumise à l’approbation de l’assemblée.

Par délibération en date du 16 mars 2004, le conseil communautaire a décidé d’organiser un service de transport à la demande pour handicapés. La communauté avait par cette même délibération sollicité le droit à l’expérimentation sur cette compétence auprès du préfet en application de la loi organique 2003-704 du 1er août 2003 relative à l’expérimentation par les collectivités locales .

- Les travaux de bardage du centre équestre sont confiés à l’entreprise MARCHESSON, entreprise moins-disante pour un montant de 17.200 € HT.

- Une réunion avec le cabinet qui travaille sur le P.L.U de CHAMPNIERS aura lieu à l’automne pour évoquer les perspectives de développement économique.