11 mai 2004
Conformément aux précédentes séances et aux votes d’inscriptions budgétaires, le conseil de communauté :
VOTE à l’unanimité les transferts et inscriptions de crédits récapitulés dans le tableau joint à la présente.
Les membres du conseil évoquent les incidences de la création de la déviation des Chauvauds. L’ensemble du projet constitue une amélioration importante pour la sécurité des usagers sur la RN 10.
L’acquéreur potentiel du lot 2 sur l’extension des Montagnes ne donne pas confirmation définitive. Aussi, le Président informe que l’enseigne SUZUKI déjà implantée à proximité est intéressée pour acquérir ce terrain, et y construire un local automobile.
La communauté de communes BRACONNE CHARENTE a reçu une déclaration d’intention d’aliéner le 31 mars 2004. Cette D.I.A porte sur un terrain cadastré CB 93, situé « Le Plantier de Denat » d’une superficie de 7650 m². Le plan est visualisé par l’assemblée.
Conformément aux précédentes délibérations en date des 18/12/2001, 26/03/2002 et 15/04/2003,
Après avoir évoqué à nouveau le dossier lors du bureau communautaire du 27 avril 2004,
Le contrat emploi-jeune de Madame VILLEGER Cécile épouse DANJOU se termine le 31 mai 2004. Cet agent est employé au service assainissement autonome.
Le conseil de communauté, à l’unanimité :
La baignade de VINDELLE ouvrira le 26 juin 2004. Les candidats au poste de surveillants de baignade ont été reçus. 3 jeunes rempliront cette mission du 26 juin au 31 août 2004.
Les candidats au poste de coordinateur jeunesse ont été reçus en entretien. La population communautaire est jeune, et peu d’actions ont été mises en place. Les discussions et les perspectives du poste ont fait ressortir les besoins et les attentes des élus et de la population sur cette compétence. La commission chargée du recrutement poursuit sa réflexion sur ce poste et propose que la durée hebdomadaire de travail soit allongée.
Le président de la commission culture fait un compte-rendu de la dernière réunion.
Il soumet à l’approbation des conseillers les aides financières 2004 ci-après (voir tableau joint)
Les services techniques se structurent et les acquisitions prévues lors du vote du budget primitif 2004 se poursuivent.
Un véhicule léger Citroën C3 permettra de faire les déplacements sur les chantiers et sera également utilisé pour les déplacements en stages et missions des agents et élus.
Le rapporteur de la commission chargé du suivi du centre sportif rappelle les inscriptions budgétaires et les travaux qui ont été prévus pour restructurer et améliorer ce centre.
- Commission tourisme du 22 avril et réunion avec la CCI le 5/05 : le camping sera remis à la CDC lorsqu’il sera en bon état de fonctionnement et d’entretien. La CCI fait donc tous les travaux nécessaires. Les limites de propriété seront respectées, il n’y aura plus aucune négociation pour acheter les terrains de M. RINGUET. Pour cela les réseaux seront ramenés sur le terrain.