Monsieur le rapporteur expose au conseil communautaire la nécessité de délibérer sur la mise en œuvre d’un traitement automatisé des données fiscales.



Le conseil communautaire, après en avoir délibéré :

Le rapporteur de la commission chargé du suivi du centre sportif rappelle les grandes lignes du règlement interne du centre.



Chaque délégué a reçu le texte du règlement avec la convocation à la réunion du conseil.

Le conseil de communauté à l’unanimité des membres présents :



- Conformément à ses statuts article 2 : coordination des actions de la jeunesse,

Le conseil de communauté à l’unanimité des membres présents :



ACCEPTE de procéder au recrutement de personnel occasionnel et saisonnier en cas de surcharge de travail, de congés ou d’arrêt maladie et dans la limite légale de 6 mois à l’année et AUTORISE le président à signer les contrats susceptibles d’intervenir.

Conformément aux statuts communautaires qui indiquent que la communauté est compétente en matière d’élimination et la valorisation des déchets, le budget primitif prévoit une recette fiscale ordures ménagères de 811.000 € à l’article 7331. Cette recette était estimative lors du vote au 27/01/2004.

Le conseil de communauté, à l’unanimité :



RENONCE à percevoir la somme de 376.50 € pour droits de stationnement 2003 au camping,

Monsieur le président présente le projet d’aménagement du monument érigé en forêt de la Braconne en mémoire des fusillés de la Charente.



Le conseil de communauté, à l’unanimité :

Monsieur le rapporteur informe l’assemblée que quatre entreprises se sont portées acquéreur de petites superficies de 1.000 à 2.000 m². dans la zone des Fougerouses à BALZAC. Or, les lots restant à vendre ne permettent pas de satisfaire ces investisseurs.

Commission tourisme le 22 avril : le camping sera évoqué. Ce dossier doit être activé auprès de la CCI et du propriétaire limitrophe.



- Signature du sous-seing Demeures et Prestiges à la Loge le 14/04/2004