Conformément au transfert de compétences effectué en concordance entre les communes et la communauté, le centre sportif est désormais géré par la communauté.

Le conseil de communauté, à l’unanimité :

VOTE la vente du terrain ZD 183 d’une contenance de 85 m², située La Levade à VINDELLE au département de la Charente, au prix de 131 € arrondis.

Au cours du débat d’orientations budgétaires, il a été décidé de faire des travaux sur des voiries d’intérêt communautaire.

L’aéroport d’ANGOULEME-BRIE-CHAMPNIERS pourrait accueillir un rassemblement international de planeurs en 2003.

Le conseil de communauté, à l’unanimité

Le président rappelle que le conseil s’était engagé à examiner les conditions de recrutement de l’agent employé depuis juin 2003 en contrat saisonnier. Ce contrat a été reconduit jusqu’au 29 février 2004.

Au cours du débat d’orientations budgétaires, le conseil s’est engagé à examiner le niveau de rémunération de l’agent chargé du diagnostic assainissement en considération de l’excellent travail effectué. En effet cet agent a été recruté en avril 2003 et elle donne toute satisfaction.

Au cours du débat d’orientations budgétaires, le conseil s’est engagé à examiner le régime indemnitaire.

Le conseil de communauté, à l’unanimité :

- Considérant que l’appel de cotisations au S.D.I.S pour l’année 2002 fait l’objet d’un appel auprès de la Cour Administrative d’Appel de BORDEAUX et que la contribution 2003 fait l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de POITIERS,

SCHEMA DU BATI : la réflexion se poursuit suite à la réunion du 16 janvier. Prochaine rencontre le 19 février 2004.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus et au registre ont signé les membres présents.