23 décembre 2003
La communauté de communes BRACONNE CHARENTE a porté les contributions au S.D.I.S pour les années 2002 et 2003 au contentieux.
Le rapporteur présente à l’assemblée le bilan moral et financier du centre sous toiles pendant l’été 2003.
Le conseil de communauté, à l’unanimité
- après avoir écouté le bilan moral et financier des spectacles diffusés dans le cadre de la programmation culturelle « chemins de traverse », saison 2002-2003
Le conseil de communauté, à l’unanimité
VOTE les transferts de crédits budget zones ci-après :
Monsieur le Président rappelle que par délibération du 3/12/2002, le Conseil avait contracté une ouverture de crédits pour réguler le fonds de roulement. Ce contrat arrive à terme le 31/12/2003. Il propose de le reconduire pour une durée de 1 an avec la Caisse d’Epargne.
Le conseil de communauté, à l’unanimité
DESIGNE Madame Caroline FOMBARON, Monsieur Bernard GUILLAUMAT et Monsieur Patrick ROUX représentants titulaires de la communauté. Madame Bernadette TEXIER est suppléante ;
Le conseil de communauté, conformément à la délibération du conseil en date du 25 novembre 2003,
Vu l’avis conforme du comptable en date du 4/12/2003
DECIDE à l’unanimité
Le président rappelle les délibérations des 13 mai 2003 et 8 juillet 2003 et 30 septembre 2003 au cours desquelles le conseil a accepté de procéder au recrutement d’un agent saisonnier.
Le président présente l’évolution des grandes masses budgétaires communautaires depuis 1999, le dégagement de l’épargne brute et les investissements engagés en 2003.
BUDGETS 2004
Il est prévu de les voter le 20/01/2004. Le centre sportif ne fera pas l’objet d’un budget annexe, mais il sera imputé à une fonction spécifique : 414-1
