3 décembre 2002
L’entrée de la commune d’ASNIERES sur NOUERE dans la communauté de communes va modifier la durée d’unification des taux de taxe professionnelle
Monsieur le Président rappelle que par délibération du 4/12/2002, le conseil avait contracté une ouverture de crédit pour réguler le fonds de roulement. Ce contrat arrive à terme le 31/12/2002.
A la clôture de l’exercice budgétaire 2002, il y a lieu de procéder à des ajustements ou inscriptions conformément aux engagements pris au cours de l’année.
Le conseil de communauté,
- Conformément à ses engagements pris en 2000 ;
Le rapporteur distribue à chaque délégué le document écrit portant bilan de fréquentation des centres de vacances d’été FCOL :
Depuis 1996, la communauté de communes a mis en place un centre sous toiles aux Frauds en partenariat avec la F.C.O.L et le compteur ayant été installé par la collectivité, elle s’acquitte des frais de consommation d’eau.
Depuis 1995, l’association ALJBC soutient et initie des projets en direction des jeunes de 3 à 16 ans.
Monsieur le rapporteur chargé des travaux de la commission actions jeunes a rencontré la Présidente de l’association qui gère le centre équestre pour lui présenter le projet de convention avec la communauté.
Monsieur le rapporteur présente à chaque délégué le document récapitulant les différents spectacles jeunes public et tout public diffusés dans les communes.
En 1994, la communauté a été signataire d’une convention avec l’ANPE créant un service emploi de proximité destiné à aider les demandeurs d’emploi dans leur recherche.
Les tâches du service assainissement individuel augmentent, et il devient nécessaire de lancer le diagnostic des dispositifs existants.
Les tâches administratives et comptables ne cessent d’augmenter.
Le président rappelle les discussions en bureau du 22/10 et conseil du 5/11/02 au cours desquelles les élus ont adopté le principe d’un recrutement de secrétaire comptable.
Au cours de cette séance ont été évoqués les points ci-après : ceux-ci ne font pas l’objet de délibérations exécutoires mais sont consignés au registre de délibérations pour une complète information des élus et administrés.
