Le conseil de communauté, sous la présidence de Monsieur BOULESTEIX VOTE les comptes administratifs 2002 à l’unanimité des membres présents, :

Le président projette le plan d’aménagement de la baignade de VINDELLE. Il rappelle que ce projet a été déjà plusieurs fois commenté et examiné en commissions, bureaux et conseils.

Le président informe son assemblée que les membres du bureau communautaire réunis le 4 mars ont examiné les différentes primes octroyées aux agents titulaires et les possibilités offertes par les textes récents modifiant le régime indemnitaire.

Le président rappelle à l’assemblée que l’agent d’entretien recruté le 1er avril 1999 a effectué la durée légale de contrat emploi consolidé puisqu’elle était au préalable en contrat emploi solidarité

Le conseil de communauté, conformément aux précédents engagements communautaires et notamment à la délibération en date du 20 novembre 2001 :

Conformément à ses engagements pris au cours du vote du budget primitif assainissement individuel 2003, la commission chargée du service a étudié la mise en place d’une redevance et d’un règlement du service.



Les propositions de la commission ont été entendues et acceptées en bureau du 4 mars 2003, à savoir :

Le conseil dit au-revoir à Lucienne GOYON, agent d’entretien CEC. Son contrat s’arrête au 31/03/03 et elle ne souhaite pas le renouveler



Visite de la commune d’ASNIERES le 11 avril 2003 à 17 h 30.