30 mai 2002
Ce dossier sera soumis au vote du prochain conseil. Les délégués visionnent les principes et chaque commune simule les calculs sur son territoire.
Par délibération en date du 26/03/2002 le conseil de communauté a fixé l’application immédiate du taux de Taxe professionnelle unique à 8,77 %, sans lissage.
Les membres du bureau, réunis le 17 mai 2002 ont discuté sur l’évolution des services communautaires.
Il s’avère que l’entretien des équipements et du matériel communautaires demandent du temps et des compétences.
Le Président rappelle les différents engagements de dépenses qui ont été pris depuis le vote du budget primitif 2002.
L’ensemble des inscriptions budgétaires à prévoir fait l’objet d’un tableau récapitulatif présenté à l’assemblée par vidéoprojecteur.
Conformément à la délibération en date du 23 avril 2002 portant sur le redressement fiscal auquel la communauté de communes est soumise, le président a sollicité la remise complète des pénalités. Celles-ci s’élevaient à 15.883 €.
Monsieur le Président présente la proposition d’aménagement de la RD 406 faite par les services du Conseil Général, au lieu-dit Le Paradis à BALZAC.
Le président rappelle l’action menée avec le karting pour permettre aux jeunes du territoire d’obtenir des tarifs privilégiés.
1. SDIS : La Préfecture demande d’inscrire la somme complète appelée par le Syndicat départemental sous un délai d’un mois.