Monsieur le Président fait lecture de la délibération d’ASNIERES/NOUERE en date du 2 mai 2002, par laquelle le conseil communal demande son adhésion à la communauté de communes BRACONNE CHARENTE.

Monsieur le Président indique qu’un propriétaire est vendeur d’une parcelle à proximité de la maison communautaire. Cet emplacement est intéressant pour y faire des parkings lors de manifestations futures.

Monsieur le Président rappelle que le carrefour existant situé à l’intersection de la RD 737 et la VC de la Font Saint Martin présente une forte insécurité liée principalement à la visibilité limitée et à la vitesse élevée des usagers circulant sur la RD (lieu d’un accident mortel)

Monsieur le Président rappelle que dans le cadre de l‘extension des Montagnes, il est prévu de réaliser un accès à partir du rond-point interne d’Intermarché, permettant ainsi de relier la route départementale 12.

Monsieur le Président rappelle à l’assemblée que Monsieur CHAILLOU s’était porté acquéreur du terrain CC 132, d’une contenance de 739 m². Par délibération en date du 11 avril 2000, le conseil a accepté de lui vendre ce terrain. Monsieur CHAILLOU souhaite acquérir une superficie complémentaire de 387 m².

Monsieur le Président informe l’assemblée que Monsieur BARROUMES souhaite implanter une restauration rapide sur l’espace des Montagnes. Il a sollicité la communauté de communes pour louer une partie de terrain à proximité du parking du centre sportifs.

Conformément aux délibérations du 18 décembre 2001 et du 26 mars 2002, les statuts communautaires ont été modifiés le 10 juillet 2002 pour la prise en compte les zones de Fontanson (CHAMPNIERS) et des Fougerouses (BALZAC) au titre de la compétence « zones d’activités d’intérêt communautaire ».

Monsieur le Président rappelle que les travaux d’aménagement paysager sont terminés.

Conformément aux précédentes délibérations en date des 14/09 et 16/11/2002, il propose de solliciter les fonds européens sur la base d’un dossier réactualisé.

Monsieur le Président rappelle qu’un poste de transformation a été mis en place sur la parcelle BC 327, Les Plantes Neuves à CHAMPNIERS pour alimenter les enseignes qui s’implantent sur l’extension de l’espace des Montagnes.

Le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

DECIDE que la carte culture permettant aux habitants d’accéder aux spectacles offerts par différents organismes culturels à des tarifs privilégiés sera gratuite, dans le même esprit que la carte pass jeunes ;

Monsieur le rapporteur rappelle l’inscription budgétaire 2002, article 2032, opération 21 « Espace Les prés de l’Or » d’un montant de 6.098 euros. L’opération consiste en un aménagement touristique et environnemental naturel.

Monsieur le rapporteur montre à l’assemblée le plan d’aménagement de la baignade à VINDELLE sur la Charente.

Ce projet depuis longtemps évoqué et étudié par la Communauté de communes a été accepté par la commune de VINDELLE qui souhaite maintenant le réaliser au plus vite pour le plaisir des habitants du territoire et des touristes.

Monsieur le président indique que la communauté met du matériel à disposition de l’association qui gère l’activité équestre.

L’ensemble de ce matériel restant propriété de la communauté, il fera l’objet d’une convention indiquant la valeur du matériel et les conditions de remise à la communauté aux termes des travaux.

Monsieur le Président informe l’assemblée que l’agent responsable des services communautaires a été admise au concours d’attaché session 2002, et est inscrite sur la liste d’aptitude au grade d’attaché territorial, administration générale établie par le CNFPT, délégation Provence Côte d’Azur.

Monsieur le Président expose au Conseil Communautaire la nécessité de délibérer sur la mise en œuvre d'un traitement automatisé des données.

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré :

Au cours de cette séance ont été évoqués les points suivants :ceux-ci ne font pas l’objet de délibérations exécutoires.

Un montant de 741.000 euros de recettes d’emprunts a été inscrit aux budgets primitifs 2002

Le président rappelle les délibérations du 26 mars 2002 et 3 septembre 2002 portant transfert des zones des Fougerouses à BALZAC et Fontanson à CHAMPNIERS.