Le conseil communautaire,

- Conformément à l’inscription budgétaire prévue au budget primitif général 2002, article 208, opération 11 « numérisation cadastrale » ,

- après en avoir délibéré :

Le président rappelle que la numérisation cadastrale de toutes les communes qui composent la communauté est l’un des projets 2002. Ce dossier fait l’objet d’une inscription budgétaire au budget primitif général 2002, opération 11, article 208.

Le conseil communautaire,

- après en avoir délibéré :

ACCEPTE à l’unanimité la modification des articles 8 et 10 des statuts du syndicat départemental pour l’informatique et les technologies de l’information qui deviennent :

Le Président expose à l’assemblée les dispositions de l’article 1647 D du Code Général des Impôts qui permettent de désigner un logement de référence dont la valeur locative servira au calcul de la cotisation minimale de taxe professionnelle, et décider, éventuellement, d’appliquer un abattement au plus égal à 50 % en faveur des redevables de cette taxe qui exercent leur activité à temps partiel ou pendant moins de 9 mois de l’année.

Le conseil communautaire,

- après avoir entendu les propositions de la commission culture

- après en avoir délibéré :

Le conseil communautaire,

- après avoir entendu les propositions de la commission culture, et l’avis favorable du bureau en date du 18/06/2002,

Le conseil communautaire,

- après avoir entendu les propositions de la commission « actions jeunes »

- après en avoir délibéré :

Le Président lit à l’assemblée la lettre de la préfecture en date du 27 mai 2002 se rapportant au montant de crédits inscrits au budget primitif 2002.

Il rappelle que la communauté de communes a volontairement inscrit la somme de 364.156 €, alors que le syndicat départemental a notifié un montant de 500.766 €.

Le président rappelle la délibération du 30 mai 2002 acceptant la création des services techniques communautaires, et notamment des recrutements à venir.

Le Président rappelle les différents engagements de dépenses ci-après :

- Inscriptions de crédits supplémentaires pour la contribution au S.D.I.S 2002 (dont délibération spécifique) ;

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré :

ACCEPTE à l’unanimité d’instituer la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) à compter de l’année 2003.

- Une rencontre a lieu le 10/07/2002 avec l’ANPE pour définir la convention qui sera signée entre le Pays et l’ANPE pour élargir les prestations du service emploi communautaire.