23 avril 2002
Conformément aux termes de la délibération du 8/01/2002 se rapportant à la création d’un poste à durée déterminée, le conseil de communauté à l’unanimité :
ACCEPTE de prolonger ce contrat pour une durée de 3 mois, dans les mêmes conditions.
Le président fait lecture d’une lettre transmise par le Moteurs Concept Organisation 16 (M.C. 16 ORGANISATION).
Il indique que cette association a sollicité la communauté pour l’octroi d’une aide financière, pour l’organisation de manifestations organisées du 19 au 27 octobre 2002 (dont finale du championnat de France les 26 et 27/10/02.
Le rapporteur dresse un bilan du service depuis sa création. Chaque délégué l’a reçu avec la convocation à la présente réunion.
Le conseil de communauté, à l’unanimité :
Le président rappelle que la communauté de communes est soumise à redressement fiscal pour les terrains achetés en 1994 et non construits dans le délai légal des 4 ans, délai porté à 5 ans par prorogation.
Les 24/25 et 26/05/2002, aura lieu une grande manifestation au karting pour célébrer les 3 ans d’ouverture de cet équipement au public. Au cours de ce week-end, les habitants de la communauté bénéficieront de tarifs préférentiels sur présentation de justificatifs.
Le président fait lecture à son assemblée de courriers préfectoraux se rapportant à la compétence développement économique, et à la voirie d’intérêt communautaire.
Le parking du centre sportifs situé aux Montagnes est trop souvent assimilé à un site de stationnement des gens du voyage, ce qui pose des problèmes de salubrité et de sécurité (candélabres et bouches incendie détériorées).
- INAUGURATION LE PARADIS : La date est fixée au 6 septembre 2002 à 18 heures.