26 mars 2002
Le conseil de communauté, à l’unanimité des membres présents :
VOTE les taux 2002 :
Le Conseil de Communauté à l’unanimité :
DECIDE de n’appliquer aucune exonération de taxe professionnelle sur le territoire communautaire. Cette décision est motivée par le fait que les communes pratiquaient ou non des exonérations et qu’il y a lieu d’harmoniser la politique fiscale, nécessaire en raison du passage en Taxe Professionnelle Unique.
Le Conseil de Communauté prend connaissance des résultats comptables de l’exercice 2001 présentés par Monsieur Guy BRANCHUT, président.
Conformes aux résultats et aux écritures comptables votés aux comptes administratifs, les comptes de gestion sont votés à l’unanimité.
Le président présente l’inventaire du patrimoine réalisé jusqu’au 31/12/2001. Il s’élève à 4.594.178 € arrondis (incluant le stock des terrains à vendre frs pour l’ensemble des budgets.
Le Conseil de Communauté prend connaissance des bilans moraux et financiers suivants présentés au vidéoprojecteur :
- Camping EOLE ;
Lors du passage en Taxe Professionnelle Unique, les membres de la commission finances et du bureau ont pris en compte les différentes zones d’activités économiques communales situées sur le territoire communautaire : zone des Montagnes et de Fontanson à CHAMPNIERS, zone de la Loge à BRIE, zone des Fougerouses à BALZAC.
Conformément à la délibération de ce jour,
La communauté de communes BRACONNE CHARENTE est compétente pour l’aménagement, la gestion et l’entretien des zones d’activités artisanales, commerciales et industrielle reconnues d’intérêt communautaire, à savoir :
Le conseil de communauté, après avoir entendu lecture de la proposition de cession transmise par la société NORMINTER ;
Considérant que ces parcelles sont indispensables pour terminer l’extension de l’espace des Montagnes, à savoir asseoir les talus et faire la voie d’accès partant du rond-point interne d’Intermarché :
Chaque délégué a reçu le projet de convention dont l’objet est de définir les modalités de la participation de la COMAGA, le Conseil Général, la communauté BRACONNE CHARENTE et la CCI.
La communauté de communes réfléchit à une extension de ses compétences au titre de la jeunesse, et notamment quelles actions pourraient être menées dans le cadre de Contrat Temps libre, Contrat Educatif Local et Contrat Petite Enfance.
Afin d’encaisser les places de spectacle effectuées en direct auprès du secrétariat de la Communauté, il est envisagé de créer une régie de recettes. Cette régie percevra les encaissements pour vente de tickets de spectacles dans le cadre des axes culturels définis au préalable par la commission communautaire. Ces encaissements seront acceptés :
Le Conseil de Communauté nomme ses représentants au Syndicat de Ramassage des Ordures Ménagères de CHAMPNIERS :
Sont élus à l’unanimité : Madame GOIS. Mrs BOUVY. BOULESTEIX. DUTEMPLE. ACQUIER. CHATEAU. BRANCHUT G. GUILLOU. PIAUD. DUBREUIL. COURARI. CANIT.
Le Conseil de Communauté, conformément à la délibération en date du 23/10/2001
ADHERE au syndicat mixte à vocation multiple de CHAMPNIERS : travaux FDAC et entretien de voirie ;
Le conseil de communauté, à l’unanimité des membres présents :
- considérant que la communauté s’est dotée d’un service d’assainissement non collectif,
Le président est autorisé à signer la convention d’adhésion au SDECG.
La communauté de communes poursuit ses objectifs de solidarité communautaire.
A ce titre, le conseil de communauté :
- SCOT : le Préfet envisage de créer le périmètre avec la COMAGA, les communes qui composent la CDC de la vallée de l’Echelle (ce sont elles qui ont la compétence schéma directeur et non pas la CDC), Braconne Charente et Charente Boême Charraud.
