12 février 2002
Les budgets primitifs 2002 sont votés à l’unanimité. Les tableaux schématiques indiquant les grandes masses budgétaires sont joints en annexe au PV.
Lors de la réunion du 29/01/2002 à MARSAC, les délégués communautaires avaient pris connaissance de toutes les inscriptions budgétaires 2002 : par budget, par opération et par article.
Monsieur le Président explique que la Grande Fosse, gouffre karstique classé, fort atout de développement touristique du territoire charentais souffre actuellement de glissement de terrains. En effet, des blocs de pierres tombent régulièrement ce qui pose des problèmes de sécurité et de maintien de ce patrimoine naturel.
Le président rappelle l’action menée avec le karting pour permettre aux jeunes du territoire d’obtenir des tarifs privilégiés.
Le président indique que l’Association des Ailes Angoumoisines Charentaise entame une large campagne de communication pour promouvoir l’activités planeurs, que l’espace aérien et le territoire charentais.
Le président informe l’assemblée que la commune de CHAMPNIERS a en projet d’organiser un forum emploi en automne 2002.
Le président expose à l’assemblée que BALZAC est à l’honneur en juillet 2002. En effet, cette commune sera organisatrice du Monument du Mois en partenariat avec le Pays d’Art et d’Histoire.
Monsieur le Président rappelle à l’assemblée qu’une superficie de 11.000 m² reste à viabiliser sur la partie d’extension de l’espace des Montagnes comprise entre les RD 910 et RD 12, à côté d’Intermarché d’une part et de Toyota d’autre part.
Conformément à la délibération du 19 juin 2001 acceptant le principe d’échanger des terrains avec le groupe GUENAN (SCI CHAMPNIERS) pour réaliser la desserte de l’extension des Montagnes ;
Au cours de cette séance ont été évoquées les questions et informations diverses suivantes :
- REDRESSEMENT FISCAL : le centre des impôts a notifié une proposition de redressement fiscal à la communauté. Ce redressement serait fondé sur le fait que tous les terrains achetés dans l’espace des Montagnes n’ont pas été construits dans le délai prévu dans l’acte d’achat soit 4 ans. La communauté a répondu en expliquant les faits et est en attente de contacts complémentaires.