29 janvier 2002
Le conseil de communauté procède à l’élection des membres chargés d’évaluer le coût des charges transférées :
La composition de cette commission est la suivante :
Le Président rappelle les différentes étapes de la réforme du Code des Marchés Publics :
Le conseil de communauté prend connaissance de la lettre de la préfecture portant sur la délibération du 23 octobre 2001 relative à la définition de la voirie communautaire.
Le conseil de communauté, à l’unanimité des membres présents :
Le conseil de communauté appelé à se prononcer sur l’intérêt de proposer le site de la Forêt de la Braconne au titre de la Directive « Habitats, Faune et Flore » (92/43 CEE)
Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- PRESENTE le dossier « aménagement du carrefour RD 737/VC de la Font Saint-Martin » au financement Dotation Globale d’Equipement 2002.
Au cours de cette séance ont été évoquées les questions et informations diverses suivantes :
- EXAMEN DES BUDGETS 2002 :
