Le conseil de communauté de communes BRACONNE CHARENTE, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

VOTE les TAUX 2001 ci-après :

Un montant de 6.000.000 frs de recettes d’emprunts a été inscrit aux budgets primitifs 2001.

Monsieur le Président rappelle la délibération du 19/09/2000 par laquelle le conseil de communauté BRACONNE CHARENTE acceptait de verser une participation financière au syndicat d’Entre Touvre et Charente. Cette participation était destinée à financer l’entretien des espaces communautaires et des sentiers de randonnée.

Le conseil de communauté BRACONNE CHARENTE, à l’unanimité :

- Considérant que les stagiaires accueillis par la communauté sont amenés à prendre leur véhicule pour effectuer les missions qui leur sont confiées ;