13 avril 2001
Les cinq communes ayant désigné leurs délégués auprès de la communauté de communes BRACONNE CHARENTE, il convient donc de procéder à l’élection du président et du bureau, conformément à l’article L.2122-7 et suivants du CGCT.
Après avoir rappelé les compétences exercées par la communauté de communes, le Président expose le rôle et le fonctionnement des commissions. Il liste les thèmes possibles.
Les montants maximum légaux sont les suivants :
La communauté de communes étant adhérente à divers organismes, le conseil procède à l’élection de ses représentants.
- Association Départementale d’Information sur le Logement (ADIL) : Jean-Pierre GUILLOU
