19 décembre 2000
Le président présente l'inventaire du patrimoine réalisé jusqu'au 31/12/1999. Il s'élève à 20.525.552 ,74 frs pour l'ensemble des budgets. Il informe d'une différence de 1.356,70 frs sur le budget général et de 2.474,04 frs sur les amortissements avec l'état de l'actif étalbi par le trésorier de la collectivité.
Le président propose au conseil d'augmenter les agents communautaires pour les remercier de leur motivation et de la qualité du travail effectué :
1 - Augmentation des emplois-jeunes qui seraient payés sur la base du SMIC + 30 % et octroi d'un crédit de 30 heures complémentaires sur l’année à l'agent en contrat emploi consolidé ;
2 - Prolongation du contrat de Madame LACROIX, chargée de mission culture et augmentation de son temps de travail ;
3 - Recherche de régime indemnitaire pour les agents titulaires.
Le président présente l'évolution des grandes masses budgétaires depuis 1993, le dégagement de l'épargne brute et les investissements engagés en 2000.
Le CONSEIL DE COMMUNAUTE, conformément à la Loi d'Orientations n° 92-125 du 6 février 1992 procède à un débat global d'orientations budgétaires au cours duquel sont évoqués les projets ou idées ci-après :
- Conformément au débat d'orientations budgétaires tenu ce même jour,
- Après avoir entendu le rapport de la commission culture réunie le 18/12/2000,
Le CONSEIL DE COMMUNAUTE,
- VISIONNE le site internet communautaire et les nouveautés mises en ligne ces dernières semaines,
- PREND ACTE de :
Conformément à la délibération du 24/10/2000 portant sur les travaux de la maison communautaire :
Le lot 3 a fait l'objet d'une consultation directe auprès des entreprises TROISEL et SALOME,
Les lots 5 et 6 ont été négociés dans l'objectif d'en réduire les coûts.
Monsieur le Président informe l'assemblée que Monsieur MARY, société A2I s'est porté acquéreur du terrain cadastré CC 81 « Les Montagnes » à CHAMPNIERS.
Aussi, LE CONSEIL DE COMMUNAUTE, après en avoir délibéré, et à l'unanimité
Monsieur le Président informe l'assemblée que Monsieur CHAUVAUD, représentant la société IDEAPLAST souhaite agrandir son bâtiment. Pour ce faire, et afin de respecter le Plan d'Occupation des Sols, il s'est porté acquéreur d'une partie du terrain cadastré CC 94 « Les Montagnes » à CHAMPNIERS. Ce terrain supporte une servitude de réseaux.