Le conseil de communauté :

- ECOUTE l'exposé de l'inspecteur des Impôts venu présenter la digitalisation cadastrale.

- PREND ACTE des normes à respecter au niveau juridique, du coût qui est estimé à 400.000 frs HT, de la gratuité des mises à jour pour tout ce qui touche les données cartographiques, alors que les données littérales sont payantes.

Madame LACROIX, agent chargé de la culture, fait un bref compte-rendu des commissions culture des 10 et 17/11/2000.

M. le président demande que chaque délégué en ait un exemplaire avec le compte-rendu.

La liste de 30 actions qui pourraient être menées est lue en conseil. Chaque délégué recevra la liste et ces propositions seront revues en orientations budgétaires.

Conformément aux termes de la délibération du 19 septembre 2000, portant accord pour financer la part revenant aux communes pour ce qui est de l'entretien des sentiers de randonnée

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

Conformément aux termes de la délibération du 6 juillet 1999, portant prise de compétence « amélioration du cadre de vie dans le cadre des améliorations des centres bourgs », le conseil de communauté a accepté de financer le levé topographique préalable à l'aménagement du bourg de JAULDES

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

- PREND CONNAISSANCE de la lettre de la Préfecture qui indique que lorsque la notion d'intérêt communautaire figure statutairement dans les compétences, elle doit être définie au moyen de critères permettant de fixer la ligne de partage de ce qui reste compétence communale et de ce qui devient compétence communautaire

Monsieur le Président rappelle que le conseil de communauté a souhaité optimiser le service « guichet unique pour l'emploi », en engageant une action de soutien à l'agent chargé du poste.

Monsieur le Président fait part d'une proposition de manifestation soutien au Téléthon.

Le conseil de communauté,

- Conformément à la délibération en date du 6 juillet 1999,

- Conformément au dossier de demande de financement présenté en août 1999 au titre du Fonds National d'Aménagement du Territoire (FNADT),

A l'approche de la clôture de l'exercice comptable, il faut prévoir des transferts de crédits ou inscriptions ci-après :

1 - FRAIS DE PERSONNEL : la communauté a recruté M. LANN en contrat. Les crédits initialement votés pour l'optimisation du guichet unique ayant été prévus en frais d'étude à l'investissement, ils doivent être transférés en fonctionnement

Illuminations de Noël Les Montagnes : le conseil donne accord pour faire des socles permanents pour mettre les grands bandeaux aux 3 entrées, ce qui diminuera chaque année le coût de la pose. Les achats complémentaires de motifs lumineux 2000 s'élèvent à 32.500 frs HT