Conformément au compte-rendu du bureau du 5 septembre 2000, le président indique qu'il a lu et analysé la 1ère phase du rapport rendu par le cabinet chargé par CHAMPNIERS de l'étude financière du devenir de la commune en cas de départ vers la communauté d'agglomération.

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

- Vu l'article 2 des statuts du Syndicat Mixte départemental,

- Considérant que la mise en place d'une collective sélective (de compétence départementale) transforme la collecte traditionnelle en un élément résiduel dépendant totalement de cette collecte sélective,

A la suite du bureau communautaire du 3 octobre dernier, quatre axes qui pourraient définir la politique culturelle communautaire sont proposés aux membres du conseil :

Le conseil de communauté PREND ACTE du bilan transmis par la Fédération Charentaises des oeuvres Laïques sur la fréquentation et les activités du centre sous toiles des Frauds en été 2000.

Les principaux éléments du bilan sont les suivants :

- A la clôture de l'exercice, (31/08/2000) les dépenses s'élèvent à 1 021 123,11 francs (saison 98/99 : 822 842,19 francs), les recettes réalisées sont de 880 151,70 francs (saison 98/99 : 832 476,96).

Le Conseil de Communauté,

- Considérant que le cabinet SITE ET CONCEPT ne répond plus à nos demandes depuis le mois de mai, et que ce fait a été souligné par délibération en date du 6/06/2000 ;

- Considérant que le contrat avec SITE ET CONCEPT n'a jamais été signé ;

Conformément à la délibération du conseil en date du 2/12/1997,

- Conformément à la convention signée le 6 juillet 1998 entre Mademoiselle MOREAU Christelle et l'association Brie Loisirs et Culture ;

Monsieur le Président présente les plans et photos d'un ensemble immobilier situé dans le Bourg de JAULDES.

Monsieur le Président rappelle la délibération du 16/11/99 portant sur l'activité TRIAL.

Le conseil de communauté avait pris l'engagement de rechercher toute solution permettant la pratique du trial sur le territoire communautaire.

Conformément à la délibération du 6/07/99 portant engagement sur les travaux d'aménagement de bourg, au niveau de l'amélioration du cadre de vie ;

- Conformément à la délibération du 16/11/99 et 14/03/2000 confiant la maîtrise d'oeuvre à Monsieur LANCEREAU et à la DDE ;

Monsieur le Président rappelle que la communauté de communes, par délibérations en date des 24/03/1198, 20/04/1999 et 14/12/1999 a adopté le principe d'extension de la surface commercialisable de la zone de BRIE, par création d'un lotissement.

Au cours de cette séance ont été évoquées les questions et informations diverses suivantes :

- BAIGNADE VINDELLE : La pente semble trop forte. Le plan sera réétudié avec la D.D.E. La commune de VINDELLE souhaite que soit conservé l'équilibre entre l'implantation de la baignade et le site.