LE CONSEIL DE COMMUNAUTE, PREND ACTE des informations transmises par les représentants de la Direction Départementale de l'Equipement sur le projet de déviation des Chauvauds ...

Conformément au compte-rendu du bureau du 5 septembre 2000, le président indique qu'il a lu et analysé la 1ère phase du rapport rendu par le cabinet chargé par CHAMPNIERS de l'étude financière du devenir de la commune en cas de départ vers la communauté d'agglomération.

Monsieur le Président rappelle que le conseil de communauté a souhaité optimiser le service « guichet unique pour l'emploi », en engageant une action de soutien à l'agent chargé du poste et de partenariat avec des structures compétentes en emploi et économie : chambres consulaires, agence de développement, organismes de formation

Le Dossier de Consultation des Entreprises de l'aménagement paysager de l'espace des Montagnes est en cours de rédaction.

L'appel public devrait être lancé courant octobre 2000.

Monsieur le Président rappelle que le conseil a prévu dans le cadre de l'aménagement paysager des Montagnes de traiter les carrefours pour ralentir les véhicules et de refaire le trottoir qui descend vers la Compagnie Générale des Eaux.

Monsieur le Président indique que pour mener à bien l'opération d'extension de l'espace des Montagnes, et notamment réaliser l'accès sur la RD 910, il est nécessaire de procéder à l'acquisition de terrains. En effet, le Département refuse tout accès direct et oblige que la route à partir du Rond-Point des Plantes Neuves soit réalisée.

Monsieur le Président rappelle que la communauté de communes, par délibérations en date des 24/03/1198, 20/04/1999 et 14/12/1999 a adopté le principe d'extension de la surface commercialisable de la zone de BRIE, par création d'un lotissement.

Monsieur le Président rappelle le projet d'extension de l'entreprise ECUS actuellement implantée dans la Zone du Quartier de la loge à la ZA de BRIE.

L'extension porte sur une partie des terrains E 1325-1327et nécessite une superficie globale de 1.500 m2, lot 20 du futur lotissement.

Monsieur le Président expose le rapport de la commission d'appel d'offres réunie les 1er et 9 août 2000 pour examiner les propositions de prix des différents lots de travaux de l'aménagement de la maison communautaire.

Le Président informe le conseil de l'avancement du projet d'aménagement de la vallée de la Charente à BALZAC/VINDELLE.

- Les passerelles bois sont mises en place,
- La DDE a transmis les plans de la baignade au secrétariat. Ils devront être examinés.
- Le conseil municipal de VINDELLE a accepté le principe de création d'une baignade sur le terrain C 614 « les Petits Essarts » et de rétrocession à la communauté de communes BRACONNE CHARENTE dudit terrain à titre gracieux.

Monsieur le Président rappelle la délibération du 14 mars 2000 par laquelle le conseil de communauté a pris la compétence INTERNET ECOLES.

Le rapporteur présente le dossier : achat matériel, et mise en place des équipements dans chaque groupe scolaire. Toutes les classes seront équipées fin septembre 2000.

Monsieur le Président rappelle les délibérations du 6 juin 2000 et 4 juillet 2000 au cours desquelles ont été évoqués les entretiens des espaces communautaires et les difficultés rencontrées avec le chantier d'insertion du Syndicat d'Entre Touvre et Charente.

A la suite de cette réunion, les entretiens d'espaces ont été confiés à des entreprises privées à partir de la mi-juin 2000.

Monsieur le Président rappelle que par délibération en date du 6/07/99, la communauté de communes a pris la compétence « amélioration du cadre de vie dans le cadre des améliorations des centres bourgs ».

La commune de JAULDES réfléchit à réaliser quelques aménagements de son centre bourg : place de la Mairie, école, salle des fêtes.

Monsieur le Président informe l'assemblée qu'il a reçu une demande de participation financière à la création d'un logiciel simulateur de vol émanant de l'Association Air Communication Tourisme.

Monsieur le Président rappelle que :

1. le poste Internet communautaire est connecté sur une ligne téléphonique interne Mairie de BRIE,
2. des copies ont été faites en 1999 et au 1er semestre 2000 sur le copieur appartenant à la Mairie de BRIE.

Au cours de cette séance ont été évoquées les questions et informations diverses suivantes :

Ø ESPACE DES MONTAGNES