Le rapporteur informe que suite aux nombreux arrêts de maladie et aux remplacements qui en découlent, il y a lieu d'effectuer les virements de crédits ci-dessous au chapitre 12 :

Le rapporteur fait part de la demande d'adhésion de plusieurs communes : BRIE SOUS CHALAIS, CHARME, CHENON, COUTURE, FOUQUEURE, LA CHEVRERIE, LA MAGDELEINE, LE VIEUX-CERIER, LES GOURS, LONGRE, LONNES, MONTJEAN, POURSAC, SAINT-COUTANT, SAINT-FRONT, THEIL-RABIER, TUSSON, TUZIE, VILLEJESUS, VILLIERS-LE-ROUX au Syndicat Mixte de la Fourrière et de la nécessaire modification des statuts correspondante


Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants :

- APPROUVE la modification des statuts avec l'adhésion des communes désignées ci-dessus.

Le rapporteur fait part d’un courrier de la SMACL, société d’assurance, relatif aux violences urbaines de novembre suite à la réunion des mandataires mutualistes à NIORT le 19 novembre 2005.(ci-joint l’appel de NIORT)
L’objectif est de :
- demander au gouvernement l’application de la loi du 7 janvier 2003 ( « l’Etat est civilement responsable des dégâts et dommages résultant des crimes et délits commis, à force ouverte ou par violence, par des attroupements ou rassemblements armés ou non armés, soit contre les personnes, soit contre les biens »)
- et de mettre en place un dispositif permettant l’indemnisation rapide des collectivités touchées par des évènements majeurs et exceptionnels de même nature, à l’instar de ce qui existe déjà pour les catastrophes naturelles

Le rapporteur informe qu’une enquête publique a eu lieu à MORNAC du 3 novembre au 6 décembre 2005 sur la demande présentée par la Société VALOM de MORNAC, en vue d’être autorisée à exercer des activités de valorisation de déchets végétaux, de bois et de déchets inertes par la fabrication de compost, de copeaux de bois et de granulats sur la zone d’emploi de La Braconne à Mornes au lieu-dit « La Faye »

La commune étant située dans un rayon de deux kilomètres, elle doit donner un avis sur ce projet.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants, considérant que cette entreprise est nécessaire à la valorisation des déchets, mais vu les structures routières actuelles , et la gêne que va occasionner la circulation des camions supplémentaires, S'ABSTIENT sur ce dossier.

Le rapporteur fait part de plusieurs demandes de subventions :

- Lors du vote du BP 2005, il n’avait pas été attribué de subvention d’investissement pour le Tennis de Table mais suite à une erreur dans la transmission des attributions par BLC, la section a acheté du matériel (pour 532.20€) pensant avoir une subvention de 300 €.
Le Bureau Municipal propose l’attribution d’une subvention de 200 €.

- Le Collectif de Défense et de Développement des Services Publics de la Charente demande une subvention pour la manifestation qui a eu lieu le 19/11/05 à Paris.
Le Bureau Municipal propose l’attribution d’une subvention de 150€.

Le rapporteur informe qu’afin de prendre en compte l’évolution de la population, il y a lieu de désigner deux délégués supplémentaires (un titulaire et un suppléant) à la Communauté de Communes.


Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants :

- - DESIGNE Monsieur Max MACCARI, en tant que titulaire et Monsieur Daniel BOUCHERIT en tant que suppléant pour représenter la Commune au sein de la Communauté de Commune Braconne Charente

Le rapporteur rappelle la délibération du Conseil Municipal en date du 16 mars 2001 décidant de nommer un conseiller municipal chargé de toutes les techniques de communication et d'information sur la commune et dit que, par arrêté du 2 avril 2001, Madame Maryse ALLARD avait été désignée.

Le rapporteur fait part de la « démission » de Maryse ALLARD de son poste de Conseillère chargée de la Communication pour des raisons professionnelles à compter du 28 février 2006. C’est pourquoi il y a lieu de la remplacer.

Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres votants :
- DESIGNE Madame Annick LAPOUGE comme conseillère chargée de la communication à compter du 1er mars 2006.

- CHARGE Monsieur le Maire de la nommer par arrêté

Le rapporteur informe que le comptable a fait parvenir le décompte de son indemnité de conseil et d'aide à la confection des documents budgétaires qui s'élève à 637,27 €uros brut.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants,

- DECIDE d'attribuer au comptable la moitié de l'indemnité demandée soit 318, 64 €uros brut.

Monsieur le Maire présente l'évolution:

- des dépenses et des recettes des dernières années,
- des excédents dégagés sur les cinq dernières années,
- de la dette actuelle,
- des investissements engagés en 2005.

Désignation Dépenses Recettes
Diminution de crédits Augmentation de crédits Diminution de crédits Augmentation de crédits
FONCTIONNEMENT
D 611-72: Contrats prestat° services 215,00 €
D 61522-72: Entretien des bâtiments 120,00 €
D 61558-72: Entretien autres biens mobiliers 430,00 €
D 6227-72: Frais d'actes, de contentieux 235,00 €
TOTAL D011: Charges à caractère général 1 000,00 €
R 722- 72: Immobilisations corporelles 1 000,00 €
TOTAL R72: Travaux en régie 1 000,00 €
Total 1 000,00 € 1 000,00 €

Total Général 1 000,00 € 1 000,00 €

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres votants VOTE les virements de crédits ci-dessus.

Le Conseil Municipal,
vu le code de l'Urbanisme et notamment l'article L 123.13; vu la délibération en date du 22 juin 2000 approuve le Plan d'Occupation des Sols;
vu l'arrêté municipal en date du 29 septembre 2005 prescrivant l'ouverture de l'enquête publique relative à la modification du P.O.S;
entendu les conclusions du commissaire enquêteur;
considérant que les résultats de ladite enquête publique ne justifient pas de modification du P.O.S ; considérant que le projet de modification du P.O.S tel qu'il est présenté au Conseil municipal est prêt à être approuvé conformément à l'article L 123.13 du code de l'urbanisme.

Le rapporteur rappelle que les locaux affectés à la Petite Enfance sont devenus trop petits vu le nombre important d'enfants utilisant ce service et de la nécessité de prévoir un nouveau bâtiment plus adapté qui pourrait également servir au centre de Loisirs Primaire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer toutes pièces à intervenir concernant projet.

- DIT que les crédits correspondants seront prévus au Budget Primitif 2006.

Le rapporteur fait part de la nécessité de déplacer le Bureau de Poste à la condition qu'un distributeur automatique de billets soit installé. Ce nouveau bâtiment pourrait être situé sur un terrain face à la Mairie.

Afin de concrétiser ce projet, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants,

- DECIDE de lancer un appel à candidatures d'architectes pour l'étude de ce projet.

- AUTORISE Monsieur le maire ou l'Adjoint délégué à signer toutes pièces à intervenir concernant ce projet.

- DIT que les crédits correspondants seront prévus au Budget primitif 2006

Le rapporteur informe le Conseil Municipal que deux parcelles de terrains sont mises en vente près des lagunes et qu’étant situées en zone NAE, zone d'équipement futur, il serait souhaitable d'user de notre droit de préemption.

Il s'agit de parcelles cadastrées à la section AC n° 35, d'une contenance de 19 a 67 ca et n° 37 d'une contenance de 19 a 01 ca pour un montant total de 353 € 92 cents, appartenant à Madame Anne Marie CHASTAGNOL (suite à la succession des consorts FOUCAUD/LAPORTE).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants,

- DECIDE d'utiliser notre droit de préemption pour les deux parcelles pour un montant de 353 € 92 cents.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer toutes pièces à intervenir concernant ce dossier.

 EMPLOI : La convention annuelle avec l’ANPE a été signée le 16/12/2005

 CONTRAT TEMPS LIBRE : il devrait être signé en février 2006

- Conformément à la Loi d’Orientation n° 92-125 du 6 février 1992, le conseil de communauté procède au débat global d’orientations budgétaires préalable à l’élaboration des Budgets 2006.

- Conformément aux engagements pris lors des précédentes réunions de conseil communautaire,

- Après avoir pris connaissance de l’avancement des projets et des besoins d’ajustement comptable pour clôturer l’exercice 2005

Le conseil de communauté à l’unanimité :

La commission « culture » propose de verser la somme de 11.326 € à l’Association Loisirs Jeunesse Braconne Charente.

Le conseil de communauté à l’unanimité :

ACCEPTE de verser 11.326 € à ALJBC représentant la participation de la communauté de communes aux différents spectacles diffusés sur la saison 2004-2005 dans le cadre de la programmation « Chemins de Traverse »

Le Président rappelle que par délibération en date du 4 mars 2005, la communauté de communes a accepté de mettre à disposition une partie de terrain au SIVOS de JAULDES/COULGENS pour y édifier une école maternelle.

Or, il expose que :

Monsieur le Président rappelle que la communauté de communes suppose des déplacements, des missions et des responsabilités de plus en plus lourdes :

Aussi, le conseil de communauté après en avoir délibéré :

Conformément à la demande de modification des statuts portant sur la composition du bureau faite par délibération du même jour,


Le conseil de communauté procède à l’élection du 6ème Vice-Président.

Est élu à l’unanimité : Robert DOYEN, maire d’ASNIERES, 6ème Vice-Président

- Conformément à la loi de juillet 2004 qui prévoit que les communautés de communes doivent définir l’intérêt communautaire dans un délai d’un an,

Le bureau réuni 6 demi-journées a procédé à la refonte des statuts ;

les statuts sont lus intégralement et chaque délégué en a reçu un exemplaire complet. Quelques modifications sont apportées. La composition du conseil est modifiée.

Le rapporteur fait part qu'il y a lieu d'effectuer les virements de crédits ci-dessous sur les restes à réaliser 2005 :

Objet Article/Fonction/Opération Dépenses

Acquisition matériel pour école maternelle


Acquisition matériel divers
2188/F211 op 2506


2188/F020 op 2504
+ 20.00


- 20.00


Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, ACCEPTE les virements de Crédits ci-dessus

Considérant que, lors du sommet de Bruxelles, en mars 2003, le Premier ministre suédois, Goeran Persson, a réclamé que la Commission européenne retire sa directive controversée sur les services ; "Je pense qu'un retrait de la directive Bolkestein serait un bon point de départ pour les discussions", a-t-il déclaré et ajouté : "Il y a peut-être des parties que nous pouvons utiliser mais il y a trop de controverse qui y est rattachée" (Le Monde, 22 mars 2002, 19h33),

Le rapporteur fait part qu'au 31 décembre 2005, Monsieur et Madame Christophe DAVID, locataires au Groupement d'Habitations, vont quitter leur logement.

A cet effet, l'état des lieux de sortie va être effectué et si aucune dégradation n'est constatée, il est proposé de leur reverser le montant de leur caution.

Dans le cas où les personnes chargées de faire l'état des lieux constateraient qu'il n'y a aucune dégradation le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants:

- DECIDE de reverser aux locataires sortants, Monsieur et Madame Christophe DAVID le montant de leur caution.
- DIT que la caution sera reversée au Cil Horizon qui en a fait l'avance.

Le rapporteur fait part que suite aux dernières écritures sur le Chapitre du Personnel et le rattrapage des jours fériés pour le personnel du Centre de Loisirs, il y a lieu d'effectuer les virements de crédits ci-dessous:

Objet Article/Fonction Dépenses Recettes

Rémunération Personnel non titulaire

Participations autres Organismes
64131/F421

7478/F42
+ 901.00 €




+ 901.00 €


Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, ACCEPTE les virements de crédits ci-dessus.

Monsieur le Maire présente l'évolution:

- des dépenses et des recettes des dernières années,
- des excédents dégagés sur les cinq dernières années,
- de la dette actuelle,
- des investissements engagés en 2005.

Le rapporteur informe qu’afin de prendre en compte l’évolution de la population, il y a lieu de désigner deux délégués supplémentaires (un titulaire et un suppléant) à la Communauté de Communes.


Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants :

- DESIGNE Monsieur Max MACCARI, en tant que titulaire et Monsieur Daniel BOUCHERIT en tant que suppléant pour représenter la Commune au sein de la Communauté de Commune Braconne Charente