24 octobre 2005
Le rapporteur présente le compte-rendu d’activités de la Communauté de Communes pour l’année 2004.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants,
- DONNE un avis favorable au compte-rendu d’activité 2004 de la Communauté de
Communes Braconne /Charente.
Le rapporteur fait part que la subvention pour la bibliothèque avait été fortement diminuée lors du vote du budget primitif et que vu l’Assemblée Générale, vu la bonne fréquentation et le bon travail effectué, il est proposé d’attribuer une subvention supplémentaire de 300,00 €.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, sauf 3 membres qui ne prennent pas part au vote car sont partie prenante dans cette association (A.LAPOUGE, C RAMBLIERE, M ECLAIRCY),
- VOTE une subvention supplémentaire de 300,00 € pour la Section
Bibliothèque de Brie Loisirs et Culture,
- DIT que les crédits sont pris sur les subventions réserves municipales –article
6574.
Les rapporteurs font part d’une demande de la Section Peinture et Dessin de Brie Loisirs et Culture d’une subvention pour l’organisation de son exposition annuelle consacrée cette année au Pastel. A cet effet, la Section accueillera Richard HEITZ, Maître pastelliste de la Société des Pastellistes de France.
Le Bureau Municipal propose l’attribution d’une subvention de 125,00 €.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants,
- DECIDE D’ATTRIBUER une subvention de 125,00 € à la Section Peinture et Dessin de
Brie Loisirs et Culture, qui sera versée sous forme de participation à l’impression de la
publicité directement à l’imprimeur.
- DIT que les crédits sont pris sur les réserves associations municipales.
Le rapporteur informe qu’une enquête publique a lieu à MORNAC du 3 octobre au 3 novembre 2005 sur la demande présentée par la Société APROVAL 16 à MORNAC, en vue d’être autorisée à exploiter une installation de tri et de traitement des déchets nécessaires à la récupération des éléments et matériaux réutilisables sur le territoire de la commune de MORNAC.
La commune étant située dans un rayon de deux kilomètres, elle doit donner un avis sur ce projet.
Les rapporteurs rappellent que lors de la signature de la convention avec l’Ecole Départementale de Musique, du matériel devait être mis à disposition (lecteur CD, cassettes, tableau blanc, tableau blanc avec lignes de portée, miroir, deux pupitres).
Ils précisent que le Conseil Général subventionne ces dépenses à hauteur de 35 % et que le montant des achats s’élève à environ 700 €.
Le rapporteur rappelle que la Communauté de Communes est sollicitée pour assurer une prestation de service en matière d’assainissement sur 3 communes extérieures : ST AMANT DE BOIXE, VILLEJOUBERT, MAINE DE BOIXE.
Pour ce faire, les statuts communautaires doivent être modifiés.
Le conseil de communauté, dans sa séance du 6/09/05, a modifié ses statuts, article 2 : l’alinéa « mise en place d’un service public d’assainissement » est annulé et remplacé par :
« SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF » : contrôle des
dispositifs d’assainissement non collectifs neufs et existants ; prestations de services pour
communes extérieures »
Le rapporteur rappelle que la commission permanente du Conseil Général a proposé le 28 janvier 2005 d’indexer les tarifs des services exploités par les régies communales selon les modalités retenues pour les services de transport scolaire faisant l’objet d’un marché public.
Il propose un relèvement des tarifs scolaires de + 4,19 %, à compter du 29 août 2005 pour l’année scolaire 2005-2006, déterminé par référence à la formule d’indexation prévue à l’article 6.3.3 du C.C.A.P des marchés de transport.
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur l’application de ce taux.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, accepte le relèvement de 4,19 % des tarifs du transport scolaire à compter du 29 août 2005 et pour l’année scolaire 2005-2006.
Les rapporteurs font part que certains travaux de voirie sont effectués par l’intermédiaire du Syndicat Mixte à Vocations Multiples de CHAMPNIERS dans le cadre du Fonds Départemental d’Aide aux Communes (FDAC) et qu’à cet effet, une convention est à signer pour les travaux de l’année 2005. Ils représentent une somme de 34 696,84 €uros H.T.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer la convention
correspondante.
Le rapporteur rappelle que le recensement complémentaire s’est déroulé du 1er au 15 octobre 2005 et qu’un agent recenseur a été recruté.
Il propose de lui attribuer, en plus de la rémunération suivant le nombre de logements recensés des indemnités kilométriques selon le barème applicable aux agents territoriaux.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants,
Le rapporteur fait part qu’il y a lieu de faire les virements de crédits ci-dessous :
Les rapporteurs informent que lors de la préparation du Budget Primitif 2005, la demande de matériel pour l’école maternelle a été oubliée…
Cette demande concernait l’acquisition de chaises pour le renouvellement d’une classe (990,00 €), des présentoirs à livres pour 1 classe (212,00 €), 2 bancs (156,00 €), jeux de cours (175,00 €), 1 jeu d’extérieur (265,00 €), des porteurs ( 307,00 €), et des nattes de sport (90,00 €), soit un total de 2 195 €.
