29 août 2005
Le rapporteur fait part que suite aux difficultés financières actuelles et momentanées du Centre Équestres des Frauds, et qu’afin de préserver les prestations d’intérêt communal et intercommunal qu’il fournit :
- aux Centres de Loisirs communaux,
- au Centre de vacances de la FCOL,
- à la population fréquentant ce centre,
il y a lieu de lui accorder une subvention de six mille €uros (6 000 €uros) de façon qu’il puisse honorer les factures en attente (salaires, …).
Les rapporteurs font part que suite au gros orage du vendredi 29 juillet, des arbres sont tombés ou étaient devenus dangereux, certains devant être abattus.
Un devis avait donc été demandé à une entreprise mais les prix étant exorbitants, il a été décidé de le faire en régie par nos Services Techniques. C’est donc Georges BARBE et Daniel MARCHAT, présents à ce moment là, qui ont réalisé ces abattages.
Afin de les remercier de l’excellent travail fourni, il est proposé de leur attribuer une prime exceptionnelle de 75 €uros chacun.
Les rapporteurs font part que des virements de crédits sont à effectuer suite à des coûts de travaux plus importants que ce qui était prévu au BP 2005 et à l’attribution d’une subvention au Centre Équestre des Frauds d’un montant de 6 000 €uros.
Il s’agit :
- de la réfection du revêtement de sol dans le préfabriqué de l’école de la Prévôterie : il était prévu 1 000 €uros, alors que les travaux s’élèvent à 5 000 €uros.
- de la réfection du revêtement de sol du restaurant de l’ancienne maternelle : il était prévu 1 000 €uros, alors que le coût des travaux s’élèvent à 3 600 €uros TTC.
- et de la réfection de l’enrobé de la cour de l’école de la Prévôterie : il était prévu 5 860 €uros et les travaux s’élèvent à 5 980 €uros
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, décide les virements de crédits ci-dessous :
Le rapporteur fait part que comme chaque année, le Syndicat d’Adduction d’Eau Potable de CHAMPNIERS (SAEP) a fait parvenir le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau potable.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, donne un avis favorable à ce rapport.
Le rapporteur fait part que nous avons reçu le projet de PLU de Champniers et qu’étant commune limitrophe et faisant partie des personnes publiques associées, le Conseil Municipal est appelé à donner son avis sur ce dossier.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, donne un avis favorable au dossier de PLU présenté par la commune de Champniers.
Le rapporteur fait part que Gaz de France doit renforcer la conduite de transport du gaz sur le tronçon CHAZELLES/BRIE et que les interlocuteurs sont revenus à la charge car la solution proposée consistant à passer dans le pare-feu reçoit une fin de non recevoir par l’ONF et le Ministère de la Défense.
Cette conduite passerait le long de la forêt de la Braconne.
Le rapporteur fait part que le club de foot a sollicité la mise à disposition d’un minibus pour que l’école de foot puisse faire les entraînements du mercredi, hors vacances scolaires, au stade d’ANAIS.
Après renseignements pris auprès de la compagnie d’assurance, il faut une extension d’assurance pour un usage associatif, plus une garantie conducteur.
Après discussion en Bureau Municipal, il a été proposé le prêt d’un minibus à l’AS BRIE, mais avec le paiement du supplément d’assurance, et une indemnité par kilomètre parcouru.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants,
- se prononce favorablement pour le prêt d’un minibus à « l’AS BRIE » avec les conditions prévues dans une convention dont la prise en charge de l’assurance complémentaire et des indemnités kilométriques (utilisable uniquement pour les mercredis de la période scolaire…)
- autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à rédiger et signer la convention correspondante ;
- dit qu’en cas de non respect d’un des termes de la convention, le prêt sera suspendu.
Le rapporteur fait part d’une demande de remise gracieuse des pénalités de retard dans le paiement de la TLE pour Monsieur GAILLARD Hervé, domicilié Route de la Jauvigère, suite à une demande d’étalement des paiements en cinq échéances.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, se prononce favorablement sur cette demande de remise gracieuse des pénalités de retard pour la personne désignée ci-dessus.
Le rapporteur fait part que de 1999 à 2004, les jours fériés des animateurs du Centre de Loisirs primaire n’ont pas été pris en compte et n’ont donc pas été réglés.
Il est précisé que :
- deux animatrices sont concernées de 1999 à 2004 ;
- une animatrice est concernée de 2002 à 2004 ;
- une animatrice est concernée de 2003 à 2004 ;
- une animatrice est concernée pour 2004.
Après étude, le montant du rattrapage s’élèverait à environ 6 900 €uros charges comprises.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants,
- décide de régulariser cette situation en faisant les rappels correspondants aux personnes concernées d’ici fin 2005 ;
- dit qu’en cas de besoin, une décision modificative de virements de crédits sera faite en fin d’année.
Le rapporteur rappelle que la compétence liée à la rivière « Argence » (entretien et aménagement) relevait du Syndicat de pays d’entre Touvre et Charente. Mais lors du Comité syndical du 29 juin dernier, les délégués du Pays d’entre Touvre et Charente ont décidé de transférer la compétence « Argence » aux communes, car cette compétence devait être transférée à la Communauté de Communes « Braconne et Charente » suite à ses nouveaux statuts.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, accepte que la compétence « Argence » soit transférée aux communes.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’une extension du réseau d’électricité est nécessaire pour alimenter le terrain appartenant à Madame GRENDA Marie-Thérèse situé au Maine-Joizeau et cadastré à la section F n° 320. Un certificat d’urbanisme a été demandé le 22 juin 2005.
Le service concerné du SDEG a été consulté et indique que le raccordement individuel au réseau n’excède pas 100 mètres. Le SDEG 16 informe que le devis de raccordement au réseau d’électricité réalisé en application de l’article L.332-15 alinéa 3 du Code de l’Urbanisme (branchement non compris) est de :
15.50 €uros x 70 mètres = 1 085 €uros TTC
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants,
- décide qu’un raccordement individuel au réseau d’électricité peut être réalisé pour desservir uniquement le terrain susmentionné. Le projet d’autorisation de prise en charge du financement par Madame GRENDA est jointe à la présente délibération.
- Autorise le Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz de la Charente (SDEG 16) à percevoir cette participation directement auprès du demandeur.
Le rapporteur rappelle que le POS actuellement en vigueur a été approuvé le 22 juin 2000 et a été modifié le 1er février 2001.
Mais ses dispositions nécessitent à nouveau des adaptations afin de répondre aux besoins de la commune.
Une procédure de modification est donc mise en œuvre sur les points suivants :
- Création d’un secteur NAha permettant l’accueil d’activités commerciales et artisanales ;
- Modification de l’article 2 du règlement de la zone UB ;
- Modification de l’article 5 du règlement de la zone NAH ;
- Modification de l’article 13 du règlement de la zone NAH.
Une enquête publique aura donc lieu pendant un mois d’ici fin 2005.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants,
- approuve cette modification n° 2 du POS ;
- autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer toutes pièces à intervenir relatives à ce dossier.
