Le rapporteur fait part que les communes sont sollicitées par l’Association des Maires de France pour apporter leur soutien à la ville de Paris pour les JO de 2012.

Il propose d’adopter la délibération suivante.

Les rapporteurs font part qu’au BP 2005, l’acquisition d’un bus était prévue sur le budget de la Régie de Transport.

Ils informent qu’un appel à la concurrence a été lancé pour un bus d’occasion.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants,

- donne délégation à Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué pour l’acquisition de ce bus ;
- dit que les crédits sont prévus au BP 2005 sur la Régie de Transport ;
- autorise Monsieur le maire ou l’Adjoint délégué à signer toutes pièces à intervenir concernant cette acquisition.

Le rapporteur fait part qu’une personne est intervenue au Centre de Loisirs Adolescents courant avril pour la création et la réalisation d’un graphe.

Cet intervenant était mis à la disposition du centre par le Conseil Général mais les frais de déplacement sont à la charge de la commune.

Le rapporteur fait part qu’une personne est intervenue au Centre de Loisirs Adolescents courant avril pour la création et la réalisation d’un graphe.

Cet intervenant était mis à la disposition du centre par le Conseil Général mais les frais de déplacement sont à la charge de la commune.

Le rapporteur fait part qu’une personne est intervenue au Centre de Loisirs Adolescents courant avril pour la création et la réalisation d’un graphe.

Cet intervenant était mis à la disposition du centre par le Conseil Général mais les frais de déplacement sont à la charge de la commune.

Les rapporteurs rappellent la création du régime indemnitaire pour les agents par la délibération du 4 décembre 2003 et que lors du Budget Primitif, une enveloppe indemnitaire de 20 680 €uros a été votée.

Les rapporteurs rappellent les indemnités qui avaient été retenues depuis 2003 et proposent de les conserver pour 2005 : indemnité d’exercice de mission et indemnité spécifique de service dont tous les agents peuvent bénéficier.

Ils rappellent également les critères d’attribution :

Le rapporteur fait part que des augmentations de crédits sont à faire sur quelques articles d’investissement : en effet, la machine à laver le linge de l’école maternelle a du être mise à la déchetterie et une nouvelle a été achetée pour 1 000 €.

Il a aussi fallu sortir cette machine de l’inventaire et procéder à des écritures de cessions d’immobilisations.

Il fait part également que les crédits prévus pour l’achat d’un nettoyeur haute pression n’étaient pas suffisants. Au BP, il était prévu 1 200 € et il a été acheté pour 2 588.14 €.

Monsieur le Maire expose que la Communauté de Communes Braconne et Charente qui détient la compétence « Numérisation du cadastre » a signé une licence pour la concession de droits d’utilisation des bases de données de l’I.G.N. (Institut Géographique National).

Vu la convention n° 8790/IGN signé entre le Département de la Charente, la Chambre d’Agriculture de la Charente et l’I.G.N le 23 décembre 2003, le Département de la Charente propose à la Communauté de BRIE en tant que membre de la CDC Braconne et Charente de signer cette même licence qui précise les conditions d’utilisation des fichiers I.G.N.

Le rapporteur fait part que, comme chaque année, il y a lieu de définir les tarifs du Centre de Loisirs Adolescents.

Il est proposé de voter les tarifs suivant les activités, à la demi-journée, pour les camps comme défini ci-dessous :

Les rapporteurs rappellent qu’en 2004, une personne avait été recrutée pour l’encadrement des Jobs d’été et pour un besoin occasionnel, cela ayant été efficace, ils proposent de le reconduire pour l’année 2005.

Il est proposé de la recruter au grade d’agent de maîtrise au 4ème échelon Indice Brut 306, Indice Majoré 296, pour une durée de 30 heures par semaine du 27 juin au 25 Août 2005.



Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants,

- décide de créer un poste d’agent de maîtrise pour un besoin occasionnel (encadrement des jobs d’été) du 27 juin au 25 août 2005, sur une base de 30 heures et dans les conditions définies ci-dessus,

- autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer toutes pièces à intervenir concernant ce dossier.

Les rapporteurs font part que des agents d’entretien remplissent les conditions pour passer au grade d’agents d’entretien qualifiés.

Ils proposent que pour l’année 2005, deux agents des Services Techniques bénéficient de cette promotion.

C’est pourquoi, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants,

Le rapporteur fait part que la Secrétaire Générale actuellement sur le grade de Secrétaire de mairie a réussi l’examen sur titre avec épreuve pour l’intégration des Secrétaires de Mairie dans le cadre d’emplois des Attachés Territoriaux lors de la session 2005.

Il propose donc de créer un poste d’Attaché Territorial.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants,

- décide la suppression du poste de Secrétaire de Mairie,

- décide la création d’un poste d’Attaché Territorial à compter du 2 juin 2005

- autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer toutes pièces à intervenir concernant cette nomination.

Le rapporteur fait part que des travaux d’entretien de certains biens communaux sont à effectuer et qu’à cet effet, il propose de créer des emplois d’agents d’entretien temporaires pour la période d’été 2005 qui seront proposés aux jeunes de la commune.

Il fait part que les emplois créés le seraient pour une durée de 30 heures par semaine. Les personnes recrutées seront rémunérées sur la base du 1er échelon du grade d’agent d’entretien (IB 245, IM 262) selon le nombre d’heures effectuées.

Le rapporteur fait part qu’un Agent Administratif Qualifié, a été inscrit sur la liste d’aptitude d’accès au grade d’Adjoint Administratif établie au titre de la promotion interne (vu l’avis favorable de la commission Administrative paritaire du 25 avril 2005).

Ainsi cet agent peut être nommé sur le grade d’Adjoint Administratif avec effet rétroactif au 20 mai 2005 et serait donc nommé au 10ème échelon, IB 374-IM 344.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants,
- crée un poste d’Adjoint Administratif et supprime un poste d’Agent Administratif qualifié à compter du 20 mai 2005 ;
- charge Monsieur le maire de faire la publicité au Centre de Gestion et l’autorise à signer l’arrêté correspondant.

Le rapporteur fait part que par délibération du 21 février 2005, le Conseil Municipal a voté les tarifs des services municipaux pour l’année 2005.

Cependant une erreur s’est glissée dans le tarif de la Salle des Fêtes pour les agents communaux ; il fallait lire « location pour 2 jours : 60 €uros ».

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, demande que la fiche tarifs soit modifiée ainsi : « location Salle des Fêtes aux agents communaux pour deux jours : 60 €uros » au lieu de 76.22 €uros.

Le rapporteur fait part qu’il y a lieu de modifier l’article 7 de la délibération du 26 juin 2001, créant une régie d’avance pour le Centre de Loisirs Adolescents.

En effet, l’article 7 prévoit un montant maximum de l’avance au régisseur d’un montant de 4 000 Francs soit 609.80 €uros et il faudrait porter ce montant à 1 200 €uros soit une augmentation de 590.20 €uros.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, donne un avis favorable à l’augmentation du montant de l’avance au régisseur et dit que cette somme se portera à 1 200 €uros (mille deux cents €uros) à compter du 1er juillet 2005.