Le rapporteur fait part que la maison CLEMENT/MOREAU aux Frauds a des problèmes d’assainissement et ne peut être vendue dans la situation actuelle. Il rappelle que le schéma d’assainissement prévoyait un assainissement semi collectif aux Frauds mais que pour le réaliser, des terrains sont nécessaires. Tout ou partie d’un terrain appartenant à ces personnes (section AN, parcelles 117 et 118, d’un contenance respective de 428 m2 et 2m2) pourrait permettre cette réalisation.

Le rapporteur rappelle qu’après avoir voté le compte administratif, il y a lieu d’affecter les résultats :

Le résultat d’exploitation du budget Assainissement à affecter s’élève à 45 886,23 €. Il est proposé de l’affecter au compte 002 - excédent antérieur reporté. Le résultat d’investissement à affecter s’élève à 19 993,88 €. Il est proposé de l’affecter au compte 001 - excédent antérieur reporté.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, décide l’affectation des résultats cumulés de l’année 2004 comme définie ci-dessus.

Le rapporteur rappelle qu’après avoir voté le compte administratif, il y a lieu d’affecter les résultats :

Le résultat du budget Groupement d’habitations à affecter s’élève à 85000,17 €. Il est proposé d’affecter 67 809,21 € au compte 1068 - réserves, afin d’assurer le besoin de financement d’investissement, et de reporter 17 190,96 € au compte 002 - report en fonctionnement.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, décide l’affectation des résultats cumulés de l’année 2004 comme définie ci-dessus.

Le rapporteur rappelle qu’après avoir voté le compte administratif, il y a lieu d’affecter les résultats :

Le résultat du budget général à affecter s’élève à 276 651,86 €. Il est proposé d’affecter 184 548,40 € au compte 1068 - réserves, afin d’assurer le besoin de financement d’investissement et 92 103,46 € au compte 002 - report en fonctionnement.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, décide l’affectation des résultats cumulés de l’année 2004 comme définie ci-dessus

Le rapporteur rappelle qu’après avoir voté le compte administratif, il y a lieu d’affecter les résultats :

Le déficit d’investissement du budget Lotissement s’élève à 41 133,58 €. Il est proposé de le reporter.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, décide l’affectation des résultats cumulés de l’année 2004 comme définie ci-dessus.

Budget Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2004 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Le rapporteur fait part que certains travaux de voirie sont effectués par l’intermédiaire du Syndicat Mixte à Vocations Multiples de CHAMPNIERS dans le cadre du Fonds Départemental d’Aide aux Communes (FDAC) et qu’à cet effet, une convention est à signer pour les travaux de l’année 2004. Ils représentent une somme de 65 277,39 €uros H.T.

Le rapporteur fait part qu’Anais élabore son Plan Local d’Urbanisme (PLU) et la commune étant limitrophe, l’avis du Conseil Municipal est sollicité.

Après étude du dossier, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, vote sans observation particulière le dossier d’arrêt projet transmis par la commune d’ANAIS.

Le rapporteur rappelle que le poste de Contrat Emploi Consolidé d’un agent travaillant aux services administratifs arrive à son terme le 30 septembre 2005. Il rappelle également que cet agent a obtenu le concours d’Adjoint Administratif et que vu les besoins au sein des services administratifs, propose de le recruter sur ce grade à compter du 1er octobre 2005, à temps complet.

Suite à la canicule de l’été 2003, un Plan National Canicule a été créé, et qui est géré au niveau départemental par le Préfet et le Conseil Général.

A cet effet, il y a lieu de désigner un membre référent du Conseil Municipal qui sera l’interlocuteur des pouvoirs publics en cas de déclenchement d’alerte.

C’est pourquoi le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, désigne Monsieur Daniel BOUCHERIT, responsable du C.C.A.S., comme référent auprès des pouvoirs publics.

Le rapporteur fait part de la demande de subvention de l’association l’ONDE CHARENTAISE dont l’objet est la radio amateur, qui s’est installée à la MDA, afin qu’elle puisse s’équiper en matériel.

Il est proposé une subvention de création de 150 €uros.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants,

- décide d’attribuer une subvention de 150 €uros à l’association l’Onde Charentaise,
- dit que les crédits seront pris à l’article 6574 – Subventions-réserves associations municipales.

Le rapporteur fait part que des virements de crédits sont à effectuer pour des travaux supplémentaires : pose de bordures de trottoirs.

Le rapporteur fait part que des virements de crédits sont à effectuer :

Les comptes administratifs 2004 des différents budgets laissent apparaître les résultats suivants :