Les propositions d’attribution des subventions sont présentées au Conseil Municipal et figurent en annexe à la présente délibération.

Le rapporteur fait part d’un courrier du collège de Ruelle qui informe d’un voyage en Italie du 13 au 19 mars prochain et fait une demande de participation à la commune. Il précise que onze élèves sont concernés et que le coût du séjour s’élève à 240 €uros par jeunes.

Le rapporteur fait part d’un courrier de Monsieur l’Inspecteur d’Académie demandant au Conseil Municipal de se prononcer sur sa proposition d’ouverture d’une classe à l’école primaire de la Prévôterie pour la rentrée scolaire 2005/2006.



Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants,
- se prononce favorablement pour une ouverture de classe à la Prévôterie à la rentrée 2005/2006
- dit que les investissements correspondants seront faits et que les crédits sont prévus au Budget Primitif 2005.

Le rapporteur propose que les taux d’imposition pour l’année 2005 soient augmentés de 3% pour la Taxe d’Habitation, le Foncier Bâti et le Foncier Non Bâti, ce qui donne les taux suivants :

- Taxe d’habitation passe de 10.04% à 10.34%
- Foncier bâti passe de 16.31% à 16.80%
- Foncier non bâti passe de 36.77% à 37.87%



Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, vote les taux des impositions directes définies ci-dessous pour l’année 2005.

Le rapporteur fait part d’une demande de remise gracieuse des pénalités de retard dans le paiement de la TLE d’un montant de 26 €uros pour Monsieur NEYPOUX Emmanuel et Mme LAGARDE Nadine, domiciliés le Champ de la Croix, dues à un licenciement économique.



Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, se prononce favorablement sur cette demande de remise gracieuse des pénalités de retard de 26 €uros pour les personnes désignées ci-dessus.

Budget général
Il s’équilibre en fonctionnement à 1 834 683 €uros et à 1 019 761 €uros en investissement

Le rapporteur rappelle que le camion SAVIEM immatriculé 695 LU 16 est hors service et que nous avons une proposition d’un acheteur.



Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants,
- décide de céder le camion pour un montant de 300 €uros,
- autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces à intervenir concernant cette cession et à faire toutes les opérations comptables nécessaires.

Le rapporteur rappelle que la commune a acheté des terrains situés aux Grands Champs, proche de la zone commerciale Nord, afin d’y réaliser un lotissement.

Après réflexion et discussion en Conseil Municipal, il avait été décidé que la réalisation de ce lotissement serait confiée à un privé.

Le rapporteur rappelle le projet d’aménagement du Monument des Fusillés de la Braconne, dont le maître d’ouvrage est la commune et que des demandes de subventions ont été faites aux communes ayant eu un enfant fusillé.

Mais lors de la cérémonie commémorative du 15 janvier dernier, certaines communes ont émis le souhait de participer à cet aménagement.

Le rapporteur rappelle le projet d’extension du Monument des Fusillés de la Braconne afin que ce dernier soit élargi à tous les résistants fusillés de la Charente, quel que soit le lieu de leur exécution.

Le projet consiste donc à rassembler de part et d’autre du monument actuel, neuf stèles, une par lieu d’exécution, sur lesquelles seront gravés les noms et origines des victimes.