Le rapporteur fait part que suite au décès de Monsieur Michel ECLAIRCY, délégué titulaire au Syndicat d’Électrification d’HIERSAC - SAINT-AMANT DE BOIXE, il y a lieu de le remplacer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres votants, désigne Monsieur René PÉRARD, délégué titulaire au Syndicat d’Électrification d’HIERSAC - SAINT-AMANT DE BOIXE.

Le rapporteur propose que les tarifs 2005 soient ceux proposés en annexe.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, adopte les nouveaux tarifs pour l’année 2005 joints en annexe à la délibération.

Le rapporteur fait part que face à l’étendue de la commune et afin de faciliter le travail de La Poste, des services d’urgence, …il a été décidé de créer des noms de rues. Dans un premier temps, la nomination des rues et des numéros pour les maisons s’est faite dans le Bourg et dans le village des Frauds. Une deuxième tranche sera engagée en 2005 et une dernière sera prévue en 2006.

Le listing des noms de rues retenues pour le Bourg et les Frauds est joint en annexe à la présente délibération.



Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants,

- confirme que la création des noms de rues a été faite pour le Bourg et les Frauds sur le budget 2004 (liste jointe en annexe),

- dit qu’une deuxième tranche sera faite en 2005 et que la dernière sera prévue en 2006.

Le rapporteur rappelle la délibération du Conseil Municipal du 11 octobre 2004 lançant le projet d’agrandissement du cimetière vu le manque prochain de places.

Il fait part que des architectes et géomètres ont remis une étude et que Monsieur GESSON, Architecte à Angoulême a été retenu.

Vu l’urgence de cet agrandissement et le montant prévisible de l’opération estimée à 78 111 €uros hors taxe, il est décidé d’avoir recours à la procédure adaptée.

Il est également décidé de faire des demandes de subventions pour ce projet

Le rapporteur fait part qu’à ce jour, le syndicat intercommunal de la Fourrière est constitué de 305 communes et que depuis le 11 mars 2004, date du dernier élargissement, quatre autres communes ont sollicité leur adhésion : il s’agit de Champagne-Mouton, Montbron, Sainte-Colombe et Ventouse.

La Communauté de Communes « Braconne et Charente » est compétente en collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés.

Elle a confié cette compétence au SMICTOM de CHAMPNIERS, sachant que celui-ci a dévolu le traitement au SVDM de la Charente.

Or, le SVDM se dote

Le rapporteur fait part qu’un collectif pour le maintien des services publics en milieu rural a été créé et il propose d’y adhérer. Il s’agit du collectif charentais pour la défense et le développement des services publics dont le siège est à Angoulême.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, décide d’apporter son soutien à ce collectif et accepte de figurer parmi les signataires de la plate-forme.

Le rapporteur fait part que les virements de crédits ci-dessous sont à effectuer, suite à la reprise d’une tondeuse :