Monsieur le Maire expose au conseil Municipal les anomalies constatées sur la décision modificative budgétaire n° 2 votée par l’assemblée délibérante du Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz de la Charente le 29 octobre 2004.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, adopte la délibération ci-dessous :

« Les Maires de Charente, réunis en assemblée générale le vendredi 15 octobre 2004, ont adopté la délibération suivante :

Le rapporteur informe que le projet de réaménagement du Monument des Fusillés de la Braconne va pouvoir se concrétiser.

Il rappelle :
Œ que le coût estimé du projet s’élève à environ 65 000 €uros TTC .

? que des subventions auprès de communes et Communautés de Communes avaient été demandées pour un montant de 11 310 €uros et qu’actuellement nous avons des réponses pour un montant de 6 700 €uros.

Ž que le Conseil Général a versé une participation de 32 500 €uros en 2003.

Le rapporteur fait part d’une demande de subvention d’un jeune administré qui va participer à un rallye 4 L Trophy au Maroc, dans le cadre de sa formation. Il précise que ce raid a un but humanitaire, car des fournitures scolaires et des vêtements seront distribués sur l’ensemble du parcours.

Il sollicite donc la commune afin de participer aux frais de ce voyage.

Monsieur le Maire présente l’évolution :

- des dépenses et des recettes des dernières années,
- des excédents dégagés sur les cinq dernières années,
- de la dette actuelle,
- des investissements engagés en 2004.


Le Conseil Municipal, conformément à la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 procède à un débat global d’orientations budgétaires où sont évoqués :

- les projets futurs (Réaménagement du Monument des Fusillés de la Braconne, agrandissement du cimetière, création d’un lotissement, aménagement du Dojo dans les anciens locaux des Services Techniques, étude pour la création d’une structure pour la Section Éveil, …),

Le rapporteur fait part qu’il y a lieu d’effectuer les virements de crédit ci-dessous :

Objet Article/fonction Dépenses Recettes
Fonctionnement
Energie - électricité 60612/020 - 2 960.00
Dotation aux amortissements 6811/01 + 2 960.00
Investissement
Subvention du département transférée au compte de résultat (pour informatique) 13913/F01 + 382.00
Amortissement d’études 1997 28031/01 + 382.00


Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, vote les virements de crédits ci-dessus.

Le rapporteur expose que des virements de crédits ci-dessous sont à effectuer dans le budget lotissement, afin de porter les coûts de production aux comptes de stocks.

Objet Article/fonction/opération Dépenses Recettes
Investissement
Travaux en cours - terrains 335/F73 41 134.00
Virement de la section de fonctionnement 021/F01 41 134.00
Fonctionnement
Variation des en-cours de production de biens 7133/F73 41 134.00
Virement à la section d’investissement 023/F01 41 134.00


Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, vote les virements de crédits ci-dessus.

Le rapporteur fait part que les virements de crédits ci-dessous sont à effectuer, suite à la reprise d’une tondeuse :

Objet Article/fonction/service Dépenses Recettes
Valeur comptable des immobilisations cédées 675/F01/service 10130 3 048.00
Produit des cessions d’immobilisations 775/F01/520203 3 048.00


Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, vote les virements de crédits ci-dessus.