Délibérations du 06 Juin 2000
Extrait du Conseil du :06/06/2000
La création du nouveau lotissement et l'extension de la surface viabilisée qui en découlent peuvent être rapidement menées. Le secrétariat contacte les services de la DDE, pour que la procédure soit lancée 2ème semestre 2000.
Extrait du Conseil du :06/06/2000
Monsieur le Président informe l'assemblée que la commune de CHAMPNIERS a voté CONTRE la prise de compétence " création, aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire ".
Extrait du Conseil du :06/06/2000
Monsieur le Président rappelle la délibération du 14/03/2000 par laquelle le conseil de communauté a demandé la modification des statuts pour prise de la compétence Internet écoles.
Extrait du Conseil du :06/06/2000
Monsieur le Président rappelle les délibérations des 14/12/99, 18/01/2000, 21/02/2000 et 9/05/2000 selon lesquelles le conseil de communauté a posé le principe d’acheter des terrains nécessaires pour l’accès à l’extension de l’espace des Montagnes
Extrait du Conseil du :06/06/2000
Monsieur le Président rappelle l’engagement moral pris en 1999 auprès du Syndicat d’Entre Touvre et Charente et de son chantier d’insertion pour que celui-ci entretienne tous les espaces communautaires. Le coût 2000 est de 86.817 frs, et a été régulièrement inscrit au Budget Primitif.
Extrait du Conseil du :06/06/2000
Lors du vote du budget primitif des crédits ont été votés pour acheter du matériel. Ces crédits étaient prévisionnels et il s’avère que la communauté souhaite s’équiper de matériel de qualité.
Aussi, afin de prendre en compte les achats de matériel 2000, il y a lieu de prévoir des crédits supplémentaires.
Extrait du Conseil du :06/06/2000
Monsieur le Président rappelle que le conseil au cours de la séance du 9/05/2000 s’est prononcé en faveur d’une plaquette de communication financière à diffuser à tous les habitants du territoire communautaire.
Extrait du Conseil du :06/06/2000
Conformément à la délibération du 16/11/1999, le Président a interrogé les services fiscaux pour connaître le montant de taxe professionnelle encaissée à tort par la communauté de communes sur un local (Naturel 2000) relevant de la compétence du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple, section Centre de Loisirs Sportifs.
Extrait du Conseil du :06/06/2000
Le Président informe son assemblée de l’avancée du dossier
Extrait du Conseil du :06/06/2000
Monsieur le Président rappelle qu’un crédit de 150.000 frs a été voté lors du budget primitif pour mettre en place des activités loisirs et sports en direction des jeunes.
Extrait du Conseil du :06/06/2000
Dans le cadre des travaux d’aménagement de la maison communautaire, Monsieur le Président rappelle qu’il est nécessaire d’acquérir des terrains pour y faire des parkings. Les Elus de BALZAC on donc mené les négociations
Extrait du Conseil du :06/06/2000Monsieur le Président rappelle qu’il avait informé l’assemblée lors de la réunion du 9/05/2000 que la communauté de communes avait fait l’objet d’une vérification comptable pour l’opération karting.
Extrait du Conseil du :09/05/2000Le rapporteur rappelle l’engagement de la communauté de mener des actions envers les jeunes, au travers notamment de 2 types de contrats :
- Le Contrat Educatif Local (CEL) avec la DDJS : actuel contrat Jeunesse et Sports à transformer,
- Le Contrat Temps Libre (CTL) avec la CAF. Actuellement seul CHAMPNIERS a signé.
Extrait du Conseil du :09/05/2000Le Conseil de Communauté, lors du vote du Budget Primitif a prévu l'acquisition de terrains à BALZAC et VINDELLE afin de permettre un aménagement de la vallée de la Charente sur ces 2 communes, en concertation avec les habitants.
La parcelle cadastrée « Les Petits Essarts » C 97, superficie 25 ares 20 ca appartient à Monsieur Chirstian SARDET, domicilié « Champ de la Loge » à VINDELLE. Cette personne accepte de vendre ces terrains au prix global de 25.200 frs.
Extrait du Conseil du :02/05/2000Le rapporteur rappelle qu’après avoir voté le compte administratif, il y a lieu d’affecter les résultats :
Le résultat d’exploitation du budget Assainissement à affecter s’élève à 45 886,23 €. Il est proposé de l’affecter au compte 002 - excédent antérieur reporté. Le résultat d’investissement à affecter s’élève à 19 993,88 €. Il est proposé de l’affecter au compte 001 - excédent antérieur reporté.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, décide l’affectation des résultats cumulés de l’année 2004 comme définie ci-dessus.
