Tout savoir sur la taxe de séjour
Braconne & Charente a instauré en janvier 2006 la taxe de séjour.
Cet impôt est établi sur les personnes qui ne sont pas domiciliées dans la commune et n’y possèdent pas une résidence à raison de laquelle elles sont passibles de la taxe d’habitation
Afin de simplifier la démarche de collecte des hébergeurs, les documents suivants ont été réalisés :
Vous êtes propriétaire d'un hébergement sur la Communauté de Communes et vous souhaitez poser une question sur la taxe de séjour, envoyez un e-mail ou appelez nous au 05 45 69 89 78.
Cet impôt est établi sur les personnes qui ne sont pas domiciliées dans la commune et n’y possèdent pas une résidence à raison de laquelle elles sont passibles de la taxe d’habitation
Afin de simplifier la démarche de collecte des hébergeurs, les documents suivants ont été réalisés :
- Affiche : document PDF à afficher à l'entrée de l'établissement (hôtel, gîte, camping, chambre d'hôte, clé vacance ...) et annonçant les taux en vigueur.
- Guide pratique : pour tout savoir sur la taxe de séjour : tarifs et exonérations, champ d'application, perception, affectation ...
- Feuille de calcul : table permettant de visualiser la somme à percevoir en fonction du taux, du nombre de personnes et du nombre de nuitées.
- Modèle de déclaration : courrier d'accompagnement de la somme perçue, à remettre à la trésorerie.
- Registre à remplir à la main : récapitulatif des sommes perçues
- Registre informatique : récapitulatif des sommes perçues
Vous êtes propriétaire d'un hébergement sur la Communauté de Communes et vous souhaitez poser une question sur la taxe de séjour, envoyez un e-mail ou appelez nous au 05 45 69 89 78.
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