23 juin 2010
FESTI’ POUSSES et ESPRITS’ ZIK, sont organisés par la Communauté de Communes, l’Association ALJBC et une équipe de jeunes bénévoles.
Le festival est composé cette année de 3 évènements :
Festi’pousses : 2 journées pour les maternelles et les élémentaires, réservées uniquement aux ALSH, où les enfants assisteront à des spectacles, s’initieront à des disciplines et pratiques artistiques. Une journée est organisée pour les 3-6 ans, le jeudi 22 juillet 2010; la seconde pour les 7 ans et plus, le mercredi 21 juillet 2010, afin que les enfants puissent vivre ces journées à leur rythme
Esprits’zik : le vendredi 23 juillet 2010, pour les adolescents et les jeunes adultes, journée ouverte au tout public. Les moyens humains et matériels sont mis en place pour accueillir les mineurs (à partir de 16 ans) sans la présence des responsables légaux. La journée est également orientée vers les structures ados.
Les jeunes s’initieront à différentes disciplines et pratiques artistiques et rencontreront des associations de solidarité et/ou de prévention, et découvriront une programmation musicale.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré :
PREND ACTE du programme du festival 2010
AUTORISE la mise en place de différentes actions en collaboration avec les ALSH ; d’ateliers, spectacles, animations, intervenants artistiques et groupes de musique.
VALIDE les tarifs suivants :
Festi’Pousses : Entrées : 5 € par enfant ; Bar : un verre, un tour de cou et une carte de consommation seront remis à chaque enfant. Les verres, consignés et lavables, et tour de cou non retournés seront facturés aux structures concernées, au tarif de 1 € par verre et 1,50 € par tour de cou.
Gratuit pour les ALSH du territoire communautaire et pour les équipes d’encadrement de tous les ALSH.
Esprits’zik : Entrées : 5 € par personne.
AUTORISE le Président à déposer des dossiers de demandes de subvention sur le Festival 2010 ;
AUTORISE l’encaissement, pour le festival 2010, de chèques des partenaires privés et ceux de paiement des entrées et consommations.
Conformément à la délibération D201057 votée ce jour validant la mise en place du festival 2010 ;
Considérant qu’il y a lieu de mettre en place une convention de réservation pour Festi’Pousses avec les ALSH ;
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré :
DECIDE de mettre en place une convention avec chaque ALSH pour la réservation pour Festi’Pousses, sur les bases suivantes :
Acompte de 50 % versé à la réservation, sur la base prévisionnelle du nombre d’inscrits ;
La régularisation financière sera effectuée après le déroulement de Festi’Pousses sur présentation d’une facture émise par la Communauté, sur l’effectif réel présent, acompte déduit ;
Il n’y aura pas de remboursement si l’effectif réel est inférieur au prévisionnel
AUTORISE le Président à signer ces conventions avec les ALSH
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré :
AUTORISE le remboursement, aux agents employés en CDD pour besoin occasionnel (renforts et jobs d’été) au sein du service Enfance Jeunesse pour l’été 2010.
Il s’agit de trajets de service effectués avec leurs véhicules personnels pendant la durée de leur contrat.
Considérant que les partenaires de la Carte Pass Jeunes ont un fonctionnement basé sur l’année scolaire ;
Considérant que la Carte Pass Jeune fonctionne actuellement sur l’année civile ;
Il est proposé au Conseil de modifier le fonctionnement de la Carte Pass Jeune pour passer à l’année civile ;
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré :
DECIDE de modifier le fonctionnement de la Carte Pass Jeune pour passer à un fonctionnement à l’année scolaire ;
PRECIDE que la Carte 2010 sera valable jusqu’au 31 août 2011 et que la Carte suivante (2011-2011) prendra effet au 1er septembre 2011.
Considérant que le Communauté fait l’acquisition des terrains de la Baignade de Marsac, et de la Grande Ile, de l’Ile des Mares ;
Vu la demande de M. Bonnefont de bénéficier d’une autorisation d’utilisation du site par l’Association de sauvegarde du Bric à Brac de Marsac pour l’organisation du Bric à Brac annuel ;
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré :
DECIDE d’autoriser l’utilisation par l’Association des terrains de la Baignade de Marsac, de la Grande Ile, de la passerelle et de l’Ile des Mares pour l’organisation du Bric à Brac annuel, tant que M. Bonnefont et Mlle Bonnefont feront partie du bureau de l’association ;
PRECISE que les frais d’eau, électricité et de téléphone seront à la charge de l’organisation ;
AUTORISE le Président à signer la Convention amiable afférente
AJOUTE que la CdC souhaite se porter acquéreur de la Licence III propriété de M. EVIN, qui n’est plus utilisée pour le local commercial.
Considérant que la CdC acquiert les terrains et bâtiments situés à la Baignade de Marsac ;
Vu la demande de Mme GARCIA-ROLLIN de bénéficier d’une autorisation d’utilisation du local à usage de buvette pour l’été 2010 ;
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré :
DECIDE d’autoriser l’utilisation, à titre gratuit, par Mme GARCIA-ROLLIN du local situé La Grande Ile à Marsac, à usage de buvette pour y exploiter un débit de boisson pour l’été 2010 ;
PRECISE que cette autorisation court du 03 juillet 2010 au 30 septembre 2010 ;
AUTORISE le Président à signer la convention amiable afférente.
Considérant qu’il existe, dans le cadre du contrat CEJ avec la CAF, une fiche action de la Communauté de Communes, sur la formation BAFA-BAFD ;
Vu l’enveloppe inscrite en BP 2010 pour cette action ;
Considérant que 3 jeunes impliqués bénévolement dans la préparation du festival Enfance Jeunesse souhaitent passer le BAFA ;
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré :
DECIDE de prendre en charge le 1er (base) et 3ème stages (qualification ou perfectionnement) BAFA de Mademoiselle Vanessa BESSE, Monsieur Sébastien FAILLES et Mademoiselle Marjorie VAUDRON ;
PRECISE qu’il est convenu avec les 3 stagiaires qu’ils effectueront leur stage pratique dans l’un des ALSH du territoire.
Vu la délibération du Conseil Communautaire D201052 et sa pièce jointe listant les dossiers d’attribution de subvention dans le cadre du Contrat Éducatif Local (CEL) votée le 5 mai 2010 ;
Considérant la demande du SIVOM des AsBaMaVis de modifier l’un de leurs dossiers de demande de subvention ;
Sur proposition de la Commission Attribution de subventions,
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré :
DECIDE de modifier le dossier n°103 déposé dans le cadre du Contrat Éducatif Local, par le SIVOM des AsBaMaVis pour la sortie Mare Pédagogique, pour le remplacer par un stage Graff ;
PRECISE que le montant de participation reste inchangé, 8 € par participant, plafonné à 192 €
(24 participants x 8 €).
La Communauté de Communes poursuit son projet de réalisation d’une voie de liaison – Barreau Routier – entre la Route Départementale 12 et la Voie Communale 5 à Champniers ;
La déviation des Chauvauds (RN 10) a conduit au remodelage de l’échangeur RN10/RN141 où la bretelle de sortie vers la RN 141 au niveau de GEANT, a été supprimée. Depuis, le trafic notamment poids lourds traverse donc la Zone des Montagnes déjà saturée, ou emprunte la VC 129 devant Feuillade (voie étroite limitée à 5,5 t).
A la demande de la Communauté de Communes BRACONNE & CHARENTE, la DIRA a étudié la faisabilité de la création d’une voie de liaison entre la VC5 et la RD12. L’État financera les travaux en mesure compensatoire. A charge pour la Communauté de Communes, maître d’ouvrage, d’acquérir les terrains.
Une esquisse du tracé de création de la voie a été établie par la DDE en octobre 2005, l’avant-projet sommaire présenté en mars 2006, le projet final en octobre 2006.
La voie représente 900 m linéaires et les acquisitions nécessaires au projet concernent 9 propriétaires pour un total de 1,5 ha de terrain.
Les liaisons Poitiers/Limoges et Bordeaux/Limoges sont désormais ouvertes et la bretelle au niveau de Géant a été fermée.
Le projet, suite à l’enquête publique, a été déclaré d’utilité publique par arrêté de M. Le Préfet de la Charente ;
Vu les délibérations du Conseil Communautaire concernant ce projet, D200626, D200637, D200732, D200881, D200885, F200960, D200961, et D200982 ;
Considérant le projet concerté avec le Conseil Général de la Charente et les services de l’État, de réaliser un giratoire en débouché de la voie, sur la RD 12, sous la maîtrise d’ouvrage du Conseil Général ;
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré :
RAPELLE que la CdC BRACONNE & CHARENTE est maître d’ouvrage dans ce projet de création d’une voie de liaison entre la RD 12 et la VC5 à Champniers ;
PRECISE que cette maîtrise d’œuvre sera temporairement déléguée à la DREAL Poitou-Charentes pour la réalisation complète du Barreau Routier, excepté le raccordement à la RD 12 (giratoire) et son financement ;
AUTORISE la création de cette voie sans la faire déboucher sur la RD12 par un nouveau carrefour en la raccordant sur le carrefour actuel pendant sa phase de mise en service provisoire en attendant la création du giratoire par le Conseil Général de la Charente.
Ainsi, la circulation sera ouverte pour partie sur un tronçon de la voie neuve et pour partie sur un tronçon de la voie ancienne.
SOLLICITE Madame Le Maire de Champniers pour autoriser cette mise en service provisoire ;
RECONNAÎT que la maîtrise d’œuvre sera assurée par le SIR d’Angoulême de la Direction Interministérielle des Routes Atlantique (DIRA)
MET A DISPOSITION de la DREAL toutes les emprises foncières nécessaires au projet et AUTORISE la réalisation des travaux sur les parcelles propriétés de la Communauté ;
JOINT à la présente le plan de bornage de l’emprise de la voie ;
S’ENGAGE à assurer la gestion et l’exploitation sur la portion neuve de la nouvelle voie et sur la partie réaménagée, dès la réception des travaux, même provisoire ;
PRECISE que la Communauté de Communes prend en charge les frais de signalisation et de balisage pendant le fonctionnement de la voie sous chantier et pendant la phase d’attente de création du nouveau giratoire, dès la réception provisoire prononcée.
Le Trésorier payeur général de la Charente a saisi la Chambre Régionale des Comptes, à la demande du SDIS de la Charente, pour inscription d’office et mandatement d’office des soldes des titres 2005, 2006 et 2007, d’un montant total de 444 828, 31 €.
Le Président donne lecture au Conseil de l’avis de la CRC, rendu en séance du 12 mai 2010 et reçu par courrier recommandé le 18 mai 2010.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré :
PREND ACTE de l’avis de la CRC qui stipule que le reste à payer de 444 828,31 € au SDIS ne constitue pas une dépense obligatoire au sens de l’article L.1612-15 du Code Général des Collectivités et qui rejette la demande du trésorier payeur général tendant au mandatement d’office des sommes restant à payer par la CdC.
Vu le courrier de M. Le Président du Conseil Général de la Charente sollicitant l’avis de la Communauté de Communes sur sa participation au Schéma Directeur d’Aménagement Numérique Très Haut Débit en Charente et au groupement de commande afférent,
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré :
DECIDE de prendre part à l’élaboration du Schéma Directeur d’Aménagement Numérique Très Haut Débit en Charente avec le Conseil Général et à la procédure de constitution du groupement de commande afférent.
Conformément à la décision de participation à l’aménagement du Bourg de Vindelle, selon le règlement définit par délibération du 19 décembre 2007, dépense engagée en 2009 et inscrite en restes à réaliser sur le BP 2010, la CdC a reçu de la Commune la demande de versement de la participation,
Considérant que la dépense réalisée, qui s’élève à 162 566.90 € HT, est supérieur au prévisionnel des dépenses,
Conformément au règlement de participation aux aménagements de Bourg
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré :
DECIDE de participer à l’aménagement du Bourg de Vindelle pour un montant de 33 090.92 €
INSCRIT par décision modificative ce jour les 3 091 € de dépense d’investissement manquants, à l’opération Bourg de Vindelle, pour honorer cette dépense.