Des accords amiables ont été trouvés avec 8 des 9 propriétaires des terrains nécessaires à la création d'un barreau routier sur la Commune de Champniers entre la RD12 et la VC5.

Suite à la Déclaration d'utilité publique et l'arrêté de cessibilité pris par le Préfet de la Charente le 17 juillet 2009, une procédure d'expropriation a été lancée pour le dernier propriétaire qui refuse les propositions d'achat amiable faites par la Communauté.

Une ordonnance d'expropriation a été rendue le 7 septembre. L'expropriation a été notifiée au propriétaire le 19 septembre. La Communauté prépare actuellement le mémoire à déposer auprès du juge pour la fixation de l'indemnité d'expropriation.

Le propriétaire exproprié a déposé, en date du 14 septembre 2009, un recours auprès du Tribunal Administratif contre l'arrêté de Déclaration d'Utilité Publique (DUP) du projet de Barreau pris par le Préfet de la Charente.

La Communauté doit déposer un mémoire en observation auprès du TA.

 

3/11 : Bureau Communautaire – 18h

6/11 : Commission Assainissement + bureau communautaire – 17h

17/11 : Bureau Communautaire – 18h

24/11 : Conseil Communautaire – 18h (la réunion de la Commission Environnement est annulée)

1/12 : Commission Environnement – 18h. (Le Conseil est annulé)

10/12 : Conseil communautaire à huis clos – 18h

 

Le Président demande aux élus référents des agents d’effectuer les entretiens de fin d’année 2009 dans les services dont ils ont la charge.

 

Lors du comité de pilotage du 15 septembre, la synthèse des phases 1 et 2 de l’étude pour la réalisation et l’exploitation d’infrastructures de télécommunication. L’élu en charge des TIC présente le bilan des besoins des utilisateurs à court et moyen terme sur le territoire ; l’état des lieux de la couverture en haut débit et l’état des besoins ; les hypothèses de portage du projet possibles (un portage mixte par le SDEG et les communes est envisagé) ; une synthèse de 3 scénarios proposés selon des priorités, leur impact sur la couverture et les coûts estimés. La phase 3 présentera les montages financiers et économiques possibles.

Vu la liste de présentation en non valeur n°215480715 présentée par la trésorerie,

 

Le Conseil communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

 

ACCEPTE l’admission en non valeur d’un montant de 8175,65 € correspondant aux loyers et taxes foncières pour une association en liquidation et INSCRIT les crédits nécessaires par décision modificative.

Le Président informe le conseil que l’entreprise DOS REIS CONSTRUCTION est intéressée par l’acquisition d’un terrain viabilisé sur la zone de La Loge à BRIE.

 

Vu l’avis de Domaines,

 

Le Conseil communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

PROPOSE à DOS REIS CONSTRUCTION un terrain situé sur la ZA de La Loge à BRIE, pour une superficie totale de 1 816 m², décomposé comme suit sur la parcelle cadastrées E 1600p

 

Cette vente sera imputée sur le budget annexe Zones d’Activités, assujetti à la TVA. Les prix hors taxe et TTC devront donc être apparents sur l’acte de vente.

 

CONFIE la rédaction des actes afférents à Maitre MACEDO, notaire à Chazelles ;

 

AUTORISE le Président à signer l’acte afférent.

Considérant qu’un agent du service technique du budget général a été mis à disposition du budget assainissement à compter du 1^er mars 2009, à temps complet ;

Conformément aux BP 2009 section générale et Assainissement,

 

Le Conseil communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

AUTORISE le reversement du salaire et des charges patronales afférentes de cet agent du budget assainissement au budget général.

Cet agent ayant été en arrêt pour maternité du 3/08/09 au 5/12/09, les remboursements de l’assurance groupe sont déduits du reversement.

Montant total des charges salariales et patronales = 22 135.36 €

Montant des remboursements de l’assurance = 5 860.55 €

Montant total du reversement = 16 274.81 €

Ce reversement fait l’objet d’une dépense de fonctionnement du budget assainissement au compte 6215 et d’une recette de fonctionnement au budget général à l’article 70841.

Le Conseil communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

ACCORDE une subvention à Maisons Paysannes d’un montant de 500 € pour l’organisation du salon du livre et du Patrimoine à Vindelle ;

ACCORDE une subvention à l’Atelier de peinture de Brie de 200 € pour l’organisation du 6^ème salon de peinture de Brie

Le syndicat mixte du SCOT de l’Angoumois a pour objet la mise en place et le suivi (révision, modifications) du schéma de cohérence territoriale (SCoT) de l’Angoumois.

Ce SCoT expose le diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, d’agriculture d’aménagement de l’espace, d’environnement, d’équilibre social de l’habitat, de transports, d’équipements et de services.

Il présente le projet d’aménagement et de développement durable retenu par les membres, projet qui fixe les objectifs des politiques publiques d’urbanisme en matière d’habitat, de développement économique, d’agriculture, de loisirs, de déplacement des personnes et des marchandises, de stationnement des véhicules et de régulation du trafic automobile et des espaces naturels, équipements et services.

Il y a lieu de désigner les représentants de la CdC au sein du syndicat mixte du SCOT de l’Angoumois, 9 titulaires et 4 suppléants ;

 

Le Conseil communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

ELIT comme représentants de la Communauté de Communes au sein du Syndicat Mixte du SCOT de l’Angoumois :

M. Gilbert CAMPO, titulaire                           Mme Nathalie ROBERT, suppléante

M. Jean-Claude COURARI, titulaire               Mme Martine MIRAULT, suppléante

Mme Jeanne FILLOUX, titulaire                     M. Alain CHÂTEAU, suppléant

M. Michel LE MOEL, titulaire

M. Eric SAVIN, titulaire

M. Guy BRANCHUT, titulaire

M. Christophe RAMBLIERE, titulaire

M. André FRICHETEAU, titulaire

M. Jean-Marie ACQUIER, titulaire

Le délégué suppléant manquant sera élu ultérieurement.

Vu le tableau de proposition d’avancement de grade d’adjoint technique territorial principal de 2^ème classe établi pour l’année 2009 ;

 

Le Conseil communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

CREE à compter du 15/12/2009 un poste d’adjoint technique territorial principal de 2^ème classe pour permettre la nomination d’un agent du service technique actuellement au grade d’adjoint technique 1^ère classe ;

SUPPRIMERA le poste d’adjoint technique 1^ère classe actuellement occupé par l’agent dès sa nomination.

Le Conseil communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

ll est proposé au Conseil de reconduire les conventions avec les partenaires de la Carte PASS JEUNES pour l’année 2010 ;

 

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

 

ACCEPTE de reconduire les conventions avec les partenaires de la Carte PASS JEUNES : Club de quad de MARSAC, karting de CHAMPNIERS, centre équestre de BRIE, Aéroclub et Ailes Angoumoisines de l’aéroport de CHAMPNIERS. La carte est également acceptée au centre sportif.

 

Les prestations se poursuivent sur les principes ci-après :

F     Réduction de 50 % sur l’éveil et l’initiation limitée à un certain nombre de prestation

F     Réduction de 20 % sur la pratique régulière d’une activité plafonnée à 500 €/jeune et par an

F     Réduction de 50 % pour les accueils de loisir  avec un capital global pour l’ensemble des centres

F     Capital plafond avec chaque partenaire en fonction des dépenses faites en 2009

 

AUTORISE le Président à signer les conventions avec les prestataires avec effet au 1^er janvier 2010

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Vu les délibérations D200905 et D200927 ;

Considérant que suite à l’étude sur le déploiement de la fibre optique, réalisée en groupement de commande avec les CdC Charente Boëme Charraud, de la Vallée de l’Echelle et la Commune de Mornac, un accompagnement sur le montage des dossiers de financement est nécessaire ainsi que des compléments d’information ;

 

Le Conseil communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

ACCEPTE un avenant pour le groupement de commande précité intégrant les éléments suivants :

« Il s’agira aussi de rechercher les financements pour la mise en œuvre du réseau et la création de la structure pour la mise en place du portage de l’opération.

 

Pour atteindre les objectifs, les collectivités groupées prendront en charge les compléments d’information suivants :

-         Fourniture des informations préalables générales sur le département de la Charente des zones de sous répartitions pouvant donner lieu à la création d’un NRA ZO (nœud de raccordement d’abonnés zone d’ombre) par France Telecom ;

-         Elaboration des conventions de partenariat entre les collectivités membres du groupement et le SDEG (syndicat départemental d’électricité et de gaz) pour le portage du projet.

-         Accompagnement par un cabinet pour l’élaboration des dossiers de recherches de financements pour la mise en œuvre du projet. » ; 

 

AUTORISE le Président à signer ledit avenant ;