Des accords amiables ont été trouvés avec 8 des 9 propriétaires des terrains nécessaires à la création d'un barreau routier sur la Commune de Champniers entre la RD12 et la VC5.

Suite à la Déclaration d'utilité publique et l'arrêté de cessibilité pris par le Préfet de la Charente le 17 juillet 2009, une procédure d'expropriation a été lancée pour le dernier propriétaire qui refuse les propositions d'achat amiable faites par la Communauté.

Une ordonnance d'expropriation a été rendue le 7 septembre. L'expropriation a été notifiée au propriétaire le 19 septembre. La Communauté prépare actuellement le mémoire à déposer auprès du juge pour la fixation de l'indemnité d'expropriation.

Le propriétaire exproprié a déposé, en date du 14 septembre 2009, un recours auprès du Tribunal Administratif contre l'arrêté de Déclaration d'Utilité Publique (DUP) du projet de Barreau pris par le Préfet de la Charente.

La Communauté doit déposer un mémoire en observation auprès du TA.

 

3/11 : Bureau Communautaire – 18h

6/11 : Commission Assainissement + bureau communautaire – 17h

17/11 : Bureau Communautaire – 18h

24/11 : Conseil Communautaire – 18h (la réunion de la Commission Environnement est annulée)

1/12 : Commission Environnement – 18h. (Le Conseil est annulé)

10/12 : Conseil communautaire à huis clos – 18h

 

Le Président demande aux élus référents des agents d’effectuer les entretiens de fin d’année 2009 dans les services dont ils ont la charge.

 

Lors du comité de pilotage du 15 septembre, la synthèse des phases 1 et 2 de l’étude pour la réalisation et l’exploitation d’infrastructures de télécommunication. L’élu en charge des TIC présente le bilan des besoins des utilisateurs à court et moyen terme sur le territoire ; l’état des lieux de la couverture en haut débit et l’état des besoins ; les hypothèses de portage du projet possibles (un portage mixte par le SDEG et les communes est envisagé) ; une synthèse de 3 scénarios proposés selon des priorités, leur impact sur la couverture et les coûts estimés. La phase 3 présentera les montages financiers et économiques possibles.

La DDAF, mandatée par la Communauté de Communes pour réaliser une étude sur la prise de compétence de l’assainissement collectif présente les conclusions de cette étude.

 

Vu le code général des collectivités locales et notamment ses articles L5211-5, L5211-17 et L5214 ;

 

Vu la délibération de la Communauté et les délibérations des Communes membres validant le principe de l’étude en vue d’une prise de compétence au premier janvier 2010,

 

Vu la présentation des conclusions de cette étude réalisée par la DDAF,

 

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

SE PRONONCE pour la prise de compétence Assainissement Collectif à compter du 1^er janvier 2010 sous réserve de l’avis favorable des Communes membres de la Communauté ;

DEMANDE l’avis des Communes membres de la Communauté ;

RAPPELLE qu’est nécessaire pour la prise de compétence l’accord des 2/3 des Communes représentant la moitié de la population du territoire, ou bien de la moitié des Communes représentant les 2/3 de la population communautaire. Les Communes de Brie et Champniers, comprenant plus de 25 % de la population totale de la Communauté, leurs avis sont prépondérants.

 

En cas d’avis favorable des Communes, SOLLICITERA le Préfet de la Charente pour valider cette prise de compétence au 1^er janvier 2010.

Vu la liste de présentation en non valeur n°206440615 présentée par la trésorerie,

 

Le Conseil communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

 

ACCEPTE l’admission en non valeur pour un mandat du 13 avril 2007, d’un montant de 428,60 € et INSCRIT les crédits nécessaires par décision modificative.

La Communauté a acheté le 19 décembre 2007 aux consorts MOREAU, la parcelle ZB 6 (3420 m²) au lieu-dit « La Gabote » à BALZAC. Même si le vendeur n’a pas déclaré de fermier, le GAEC CHALONNE est bien fermier de cette parcelle. D’un commun accord, le fermage a été résilié à compter du 1^er septembre 2009. L’indemnité est fixée à 1980 € / ha soit 677,16 €.

 

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

ACCEPTE de verser l’indemnité au fermier ;

INSCRIT les crédits nécessaires par décision modificative.

Le Vice-Président en charge des travaux et logements présente au Conseil le programme des travaux d’aménagement de l’aire de la Combe à Roux à Jauldes ;

 

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

VALIDE le programme des travaux ;

AUTORISE le lancement de la consultation pour le marché de maîtrise d’œuvre ;