Des accords amiables ont été trouvés avec 8 des 9 propriétaires des terrains nécessaires à la création d'un barreau routier sur la Commune de Champniers entre la RD12 et la VC5.

Suite à la Déclaration d'utilité publique et l'arrêté de cessibilité pris par le Préfet de la Charente le 17 juillet 2009, une procédure d'expropriation a été lancée pour le dernier propriétaire qui refuse les propositions d'achat amiable faites par la Communauté.

Une ordonnance d'expropriation a été rendue le 7 septembre. L'expropriation a été notifiée au propriétaire le 19 septembre. La Communauté prépare actuellement le mémoire à déposer auprès du juge pour la fixation de l'indemnité d'expropriation.

Le propriétaire exproprié a déposé, en date du 14 septembre 2009, un recours auprès du Tribunal Administratif contre l'arrêté de Déclaration d'Utilité Publique (DUP) du projet de Barreau pris par le Préfet de la Charente.

La Communauté doit déposer un mémoire en observation auprès du TA.

 

3/11 : Bureau Communautaire – 18h

6/11 : Commission Assainissement + bureau communautaire – 17h

17/11 : Bureau Communautaire – 18h

24/11 : Conseil Communautaire – 18h (la réunion de la Commission Environnement est annulée)

1/12 : Commission Environnement – 18h. (Le Conseil est annulé)

10/12 : Conseil communautaire à huis clos – 18h

 

Le Président demande aux élus référents des agents d’effectuer les entretiens de fin d’année 2009 dans les services dont ils ont la charge.

 

Lors du comité de pilotage du 15 septembre, la synthèse des phases 1 et 2 de l’étude pour la réalisation et l’exploitation d’infrastructures de télécommunication. L’élu en charge des TIC présente le bilan des besoins des utilisateurs à court et moyen terme sur le territoire ; l’état des lieux de la couverture en haut débit et l’état des besoins ; les hypothèses de portage du projet possibles (un portage mixte par le SDEG et les communes est envisagé) ; une synthèse de 3 scénarios proposés selon des priorités, leur impact sur la couverture et les coûts estimés. La phase 3 présentera les montages financiers et économiques possibles.

A la demande des élus de Champniers, le Vice Président du SMICTOM ayant délégation de fonction en l’abscence du Président, présente au conseil un diaporama d’information sur le fonctionnement du Syndicat : historique, matériel, ramassage, traitement et tri des ordures ; les agents du syndicat, les prestataires de la déchetterie de Brie, statistiques de fréquentations et de tonnage, et coût pour les communes et la CdC adhérentes.

 

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

 

PREND ACTE de cette présentation.

Les délégués communautaires ont été destinataires des statuts du Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de l’Angoumois, qui réunira les Communauté de Communes de Braconne & Charente, Vallée de l’Echelle, Charente Boëme Charraud, la Commune de Mornac et la Communauté d’Agglomération d’Angoulême ;

Plusieurs réunions d’information et d’échange ont eu lieu sur le territoire, dont celle du 10 septembre 2009, où tous les élus du territoire étaient invités ;

 

Le syndicat mixte aura pour objet la mise en place et le suivi (révision, modifications) du schéma de cohérence territoriale (SCoT) de l’Angoumois.

Ce SCoT expose le diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, d’agriculture d’aménagement de l’espace, d’environnement, d’équilibre social de l’habitat, de transports, d’équipements et de services.

Il présente le projet d’aménagement et de développement durable retenu par les membres, projet qui fixe les objectifs des politiques publiques d’urbanisme en matière d’habitat, de développement économique, d’agriculture, de loisirs, de déplacement des personnes et des marchandises, de stationnement des véhicules et de régulation du trafic automobile et des espaces naturels, équipements et services.

 

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré, APPROUVE le périmètre du SCOT de l’Angoumois ;

Le Vice-Président chargé du Tourisme informe le Conseil de la proposition de la Commission Tourisme et du Bureau Communautaire de fermer le Camping Éole durant l’hiver, les mobil-homes et sanitaires n’étant pas adaptés à une ouverture hivernale.

 

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

 

DECIDE de fermer le Camping EOLE du 1^er novembre 2009 au 15 mars 2010.

Le Président donne lecture de l’avis de la Chambre Régionale des Comptes en date du 3/09/2009, concernant le solde des contributions dues au titre des exercices 2002 de 136 619.98 € et de 2004 de 121 225.71 €, dont les titres ont été émis de nouveau en 2007 suite à l’annulation des précédents titres par la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux :

la CRC « constate que les soldes des contributions dues au SDIS au titre des exercices 2002 et 2004, sérieusement contestés quant à leur montant, ne présentent pas le caractère de dépense obligatoire au sens de l’article L.1612-15 du code général des collectivités territoriales et qu’ils n’y a donc pas lieu de mettre en demeure la communauté de communes de Braconne et Charente d’inscrire des crédits à son budget. »

 

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

 

Sur proposition de la Commission Tourisme et du Bureau Communautaire,

 

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

 

DECIDE de renouveler l’opération de financement de BNSSA réalisée en 2009 pour des jeunes du territoire qui travailleront ensuite à la baignade communautaire.

DECIDE de financer, en 2010, 5 passages du diplôme du BNSSA pour des jeunes du territoire et d’inscrire les crédits correspondants au BP 2010.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

 

AUTORISE l’extension de la location de Studio Fitness à l’étage du Centre Sportif, pour 122m² supplémentaires à compter du 1^er septembre 2009.

DECIDE que la redevance s’élèvera à 244,00 € par mois pour la surface supplémentaire, soit un loyer total de 674,00 € par mois, applicable à compter du 1/01/2010.

Le loyer actuel de 430,00 € est maintenu jusqu’au 31/12/2009.

Une participation financière au ménage des parties communes de 130,20 € sera également appliquée à compter du 1/01/2010.

AUTORISE le Président à signer le bail dérogatoire afférent, qui prendra effet rétroactivement au 1^er septembre 2009, dont la rédaction est confiée à Maitre MACEDO, notaire à La Rochefoucauld/Chazelles.

Depuis le changement d’opérateur de téléphonie mobile, la Communauté et le service assainissement bénéficient d’un forfait global, pour la totalité des lignes de téléphone. Il n’est donc pas possible d’avoir des factures séparées pour le budget assainissement.

Le Président propose au Conseil que les factures soient réglées par le budget général, puis qu’il y ait un reversement au prorata du nombre de lignes en fin d’année, par le budget assainissement.

 

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

 

AUTORISE le règlement par le budget général de l’ensemble des factures de téléphonie mobile, puis un reversement par le budget assainissement, au prorata du nombre de lignes du service, en fin d’année.

Par délibération du 8 septembre 2009, le Conseil a créé une commission d’examen des demandes et d’attribution des subventions, composée de membres des Commissions Sport et loisirs ; culture et Enfance-Jeunesse ;

M. Alain CHÂTEAU souhaitant s’inscrire dans cette Commission,

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

PRECISE la composition de la Commission d’attribution des subventions, composée comme suit :

Président :        M. Gilbert CAMPO

Membres :       M. René BUJON

                        M. Didier BOISSIER-DESCOMBES

                        M. Michel BILLARD

                        M. Pascal HELION

                        M. Michel BUISSON

                        Mme Nathalie ROBERT

                        M. André FRICHETEAU

                        M. Alain CHATEAU