L’Agence OCALIA, retenue pour réaliser une étude sur les usages informatiques sur le territoire de la Communauté, dans le cadre de sa compétence TIC, présente au conseil ses conclusions :
Cette présentation conclut le travail réalisé par Ocalia au cours du 1er semestre 2009 en lien avec les services et les élus de la communauté de communes Braconne et Charente. Il vise à donner un cadre à la communauté de communes afin de lui permettre de conduire ces actions numériques au cours des prochaines années. Différentes étapes ont permis de déboucher à ces conclusions:            - un travail de diagnostic qui a pris appui sur les différentes études déjà menées par la communauté, consolidé par des échanges avec la direction de la communauté de communes
            - des rencontres avec les acteurs du territoire potentiellement impactées par la diffusion des usages numériques et les partenaires pouvant soutenir les démarches à engager            - des échanges avec les élus pour définir et prioriser les actions à conduire            - des analyses concernant la faisabilité des mesures envisagées

4 axes de travail sont ressortis de ce travail. Il concerne les thèmes suivants, par ordre d’importance :
- l’amélioration des services proposés à la population
- la mise en place d’outils permettant d’appuyer le travail de services de l’EPCI
- la mise en marché touristique du territoire
- la communication autour des actions conduites par la communauté et l’encouragement de la participation citoyenne
Il revient aujourd’hui à la communauté de communes de se donner les moyens financiers et humains de pérenniser les actions engagées et de conduire les actions proposées au sein de ce schéma. Des opportunités de soutien existent, mais elles ne pourront être mobilisées qu’en prolongement des propres investissements de la collectivité. C’est pour cette raison qu’un axe complémentaire est proposé: l’animation de la politique numérique du territoire.

Les conditions de réussite d’une démarche numérique
Agir sur 3 dimensions:

•        La couverture haut-débit du territoire

•        Le déploiement de services

•        L’accompagnement autour du développement des suages au sein des publics

Structurer la démarche :

•          Continuer à s’appuyer sur un ou plusieurs élus moteurs         

•          Poursuivre les actions de sensibilisation auprès des élus sur la thématique du développement numérique pour le territoire et les associer lors du suivi de la mise en œuvre opérationnelle des projets

•         La commission TIC doit être pérennisée afin d’assurer le suivi de la conduite des actions, faire remonter de manière régulière les besoins des différents acteurs du territoire et poursuivre la veille en matière de services numériques adaptés aux problématiques locales. Les technologies évoluent très vite et ce qui est valable à un moment donné ne l’est plus forcément par la suite. Le schéma sert donc de cadre mais doit en permanence être adapté.

Mobiliser les moyens et les compétences nécessaires à la conduite des projets et à la pérennité des outils :

•                  Voter des budgets précisément alloués aux projets TIC à conduire en anticipant les coûts de fonctionnement des outils/dispositifs sur le long terme, tout en profitant de l’effet levier de ces investissements (1 euro investi = au,

•         Mobiliser une expertise TIC pour conduire les projets (recrutement d’un chargé de mission et recours à une AMO de manière plus ponctuelle en fonction de la complexité des projets engagés,

•         Mobiliser des ressources humaines pour l’animation des outils (mise à jour des contenus du portail) et la sensibilisation/formation des utilisateurs (conduite du changement),

•         Mettre en place de plans de communication adaptés aux actions conduites (critère déterminant de l’appropriation et du succès mais souvent parent pauvre des démarches engagées),

•         Associer les futurs utilisateurs aux réflexions sur le contenu fonctionnel des outils afin de tester et valider la valeur ajoutée réelle des services imaginés.

 

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

 

            PREND ACTE de ces conclusions qui donneront lieu à des travaux et réflexions de la Commissions TIC qui seront ensuite proposés en bureau et conseil communautaires.

 

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

 

            DECIDE de créer une Commission paritaire d’examen des dossiers de demandes de subventions, composée de membres des Commission Sports et Loisirs, Jeunesse et Culture.

Elle est composée comme suit :

Président :        M. Gilbert CAMPO

Membres :       M. René BUJON

                        M. Didier BOISSIER-DESCOMBES

                        M. Michel BILLARD

                        M. Pascal HELION

                        M. Michel BUISSON

                        Mme Nathalie ROBERT

                        M. André FRICHETEAU

Considérant la demande des élus de Champniers, de remplacer l’un des membres du bureau communautaire, Mme GUILLERME, non disponible pour les réunions pour des raisons professionnelles,

 

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

 

            DECIDE la modification de la composition du bureau communautaire ;

 

            ELIT Mme Françoise FRIBOURG pour remplacer Mme GUILLERME au sein du bureau communautaire pour représenter la Commune de Champniers.

 

Le SMICTOM de Champniers, qui a pour objet la collecte et le traitement des ordure ménagères et autres déchets, ainsi que le traitement des déchets industriels banals, est composé de la CdC Braconne & Charente et des communes de Maine de Boixe, Saint Amant de Boixe, Saint Groux et Villejoubert (communes non adhérentes à une communauté de communes).
Le Président propose au Conseil de se prononcer sur le principe de la dissolution du syndicat et son intégration au 1^er janvier 2010 aux services de la Communauté de Communes, qui, d’après ses statuts, a la compétence déchets. Une proposition de prestation de service pourra être faite aux communes isolées.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

 

            DECLARE être favorable à la dissolution du syndicat et l’intégration aux services communautaires, ainsi qu’à une proposition de prestation de service auprès des communes isolées.

AUTORISE la réflexion et l’étude des modalités de transfert du service.

 

Suite à la demande d’informations sur le fonctionnement du syndicat et les conséquences de cette dissolution, émise par des membres du Conseil, le Président du SMICTOM fera un point d’information dans une prochaine réunion.

Considérant que la Chambre régionale des comptes, par avis du 11 juin 2009, avait mis en demeure la Communauté d’inscrire au Budget principal 2009 les crédits nécessaires à la couverture de la dépense obligatoire constituée par le solde de la contribution à verser au SDIS au titre de l’exercice 2003, d’un montant de 139 279.14 € ;

Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 23 juin 2009 portant inscription de ces crédits par reprise sur provisions pour risques ;

Vu l’avis de la Chambre régionale des comptes en date du 30 juillet 2009, dont le Président donne lecture au Conseil,

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

           

PREND acte de l’avis de la CRC qui a constaté que sa mise en demeure avait été suivie d’effet.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

 

AUTORISE la société ALSATIS à implanter des antennes WIFI, dans le cadre du plan de couverture internet du Conseil Général, sur le château d’eau de Saint Yrieix – Villesseche, que la Communauté loue à titre gracieux à la Commune de Saint Yrieix.

De convention entre les deux parties, Alsatis prendra en charge les frais d’électricité du compteur installé par la Communauté.

Suite aux travaux des Commissions environnement de Brie et de la Communauté de Communes et considérant le projet de plantation d’un verger et d’une roseraie dans la Vallée de Brie, site communautaire,

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

            PRECISE que sa compétence environnement sur les terrains communautaires prend en charge les projets de plantations d’arbres et de haies ;

VALIDE le projet de plantation d’un verger et d’une roseraie dans la Vallée de Brie, dans le cadre des Journées de l’arbre et de la haie 2009, dont le coût prévisionnel s’élève à 5 539,41 € ;

INSCRIT par décision modificativele complément de crédits nécessaires au projet à son budget principal 2009, opération 47 : 2000 € avaient été inscrits en BP 2009, le complément est donc de 3 540€.

SOLLICITE l’aide de la Région pour ce projet dans le cadre des Journées de l’arbre et de la haie 2009.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

 

AUTORISE le remboursement des frais kilométriques pour des déplacements de travail pour les personnels contractuels employés pour besoin occasionnel, saisonnier et jobs d’été.