7 juillet 2009
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
DECIDE de louer une partie du toit du Centre Sportif sous la forme d’une convention d’occupation à l’entreprise Poitou-Charentes Énergies Renouvelables (PCER) pour l’installation, la mise en service et l’exploitation d’une centrale solaire pour la production d’électricité photovoltaïque.
La superficie louée est de 1 219 m², pour une durée de 25 ans. La redevance s’élève à 0.50 € le m² de panneaux photovoltaïques installés.
La même convention pourra être signée pour le toit du bâtiment de l’ancien centre de remise en forme, situé à côté du Centre sportif, dès que la Communauté aura récupéré le bâtiment (procédure en cours).
AUTORISE le Président à signer les conventions à venir
Le Vice-Président en charge de l’assainissement présente le bilan 2008 du service,
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
PREND ACTE de ce bilan dont une copie est annexée à la présente délibération
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
DECIDE qu’une majoration de 100 % sera désormais appliquée sur la redevance de contrôle périodique pour tout refus de réalisation du contrôle périodique de bon fonctionnement des installations.
Des courriers d’explication et une médiation avec intervention des élus concernés sont déjà en place et restent en pratique.
Pour l’année 2009, le montant des financements possibles dans le cadre du Contrat de Cohésion sociale 2009-2011 signé avec le Conseil Général et le Pays d’Entre Touvre et Charente, s’élève à 27 500 €.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
Dépenses 2008 proposées : Travail en Braconne 2009 ; Etude pour la réalisation et l’exploitation d’infrastructures de télécommunication ; Transport aux handicapés ; signalisation touristique
Le Conseil communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
SOLLICITE les financements départementaux dans le cadre du contrat de cohésion sociale pour les dépenses 2009 ci-dessus indiquées.
Château de Balzac : les élus de la Communauté de Communes sont cordialement invités au Château de Balzac dimanche 05 octobre pour le rassemblement des Vieilles Roues de Cognac. Une visite du château aura lieu à 16h.
Conférence : Mme SOREIL-BONIFACE et la Commission Environnement de BRIE invitent les élus à la Conférence – débat sur l’environnement qui aura lieu le vendredi 24 octobre 2008 à 20h30 à la Salle des Fêtes de Brie. Elle sera animée par Michel HORTOLAN, porte-parole de la coordination environnement et développement durable en Poitou Charentes. Thème : Le développement durable : quelles mises en œuvre au niveau local.
Culture : La Vice-Présidente chargée de la Culture fait part au Conseil de demandes de subventions présentées par des associations du territoire. Ces demandes seront étudiées au prochain bureau communautaire.
